Obligations en matière de facturation
jolkti
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marylou. Messages postés 18695 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
marylou. Messages postés 18695 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Une entreprise est elle dans l'obligation de fournir un double de facture à un client , qu'il soit particulier ou société ? quelle forme doit prendre la demande ( simple courrier , LRAR ...) ? Pendant combien de temps ?
2 réponses
imaginons que vous avez simplement égaré la facture d'un objet acheté et que vous en avez besoin pour le revendre l'objet , par exemple , et la fournir à votre futur acheteur..
Vous la demandez donc à votre fournisseur : celui-ci peut -il refuser de vous en fournir copie ?
Cela amène une deuxième question : est-on obligé de fournir un motif pour obtenir une copie ?
Vous la demandez donc à votre fournisseur : celui-ci peut -il refuser de vous en fournir copie ?
Cela amène une deuxième question : est-on obligé de fournir un motif pour obtenir une copie ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
difficile de répondre à votre question ne sachant pas pourquoi une entreprise doit founir un double ??
merci de donner plus d'explications ??
a plus tard