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Obligations en matière de facturation

jolkti Messages postés 3 Date d'inscription samedi 9 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2016 - 9 avril 2016 à 12:53
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 9 avril 2016 à 18:12
Une entreprise est elle dans l'obligation de fournir un double de facture à un client , qu'il soit particulier ou société ? quelle forme doit prendre la demande ( simple courrier , LRAR ...) ? Pendant combien de temps ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 873
9 avril 2016 à 13:03
hello

juste pour signaler un bug si bug il y a !

n'aviez vous pas un bonjour, qui s'est mis automatiquement quand vous avez posté votre sujet ??

merci !!
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jolkti Messages postés 3 Date d'inscription samedi 9 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2016
9 avril 2016 à 14:21
il n'y a pas bug il y a carrément oubli du hello ,la froideur du clavier et le manque de pratique me font oublier mon habituelle politesse . au temps pour moi et si vous avez une réponse merci d'avance. Au revoir !
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 873 > jolkti Messages postés 3 Date d'inscription samedi 9 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2016
9 avril 2016 à 16:55
ok ! (le hello c'est ma marque à moi .. normalement on dit bonjour !!!)

difficile de répondre à votre question ne sachant pas pourquoi une entreprise doit founir un double ??

merci de donner plus d'explications ??

a plus tard
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Réponse 2 / 2
jolkti Messages postés 3 Date d'inscription samedi 9 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2016
9 avril 2016 à 17:50
imaginons que vous avez simplement égaré la facture d'un objet acheté et que vous en avez besoin pour le revendre l'objet , par exemple , et la fournir à votre futur acheteur..
Vous la demandez donc à votre fournisseur : celui-ci peut -il refuser de vous en fournir copie ?
Cela amène une deuxième question : est-on obligé de fournir un motif pour obtenir une copie ?
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 873
9 avril 2016 à 18:12
le forum n'a pas pour but de répondre à des "imaginations" !!

désolée
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