Obligations en matière de facturation
jolkti
Messages postés
3
Statut
Membre
-
marylou. Messages postés 20402 Statut Membre -
marylou. Messages postés 20402 Statut Membre -
Une entreprise est elle dans l'obligation de fournir un double de facture à un client , qu'il soit particulier ou société ? quelle forme doit prendre la demande ( simple courrier , LRAR ...) ? Pendant combien de temps ?
2 réponses
hello
juste pour signaler un bug si bug il y a !
n'aviez vous pas un bonjour, qui s'est mis automatiquement quand vous avez posté votre sujet ??
merci !!
juste pour signaler un bug si bug il y a !
n'aviez vous pas un bonjour, qui s'est mis automatiquement quand vous avez posté votre sujet ??
merci !!
imaginons que vous avez simplement égaré la facture d'un objet acheté et que vous en avez besoin pour le revendre l'objet , par exemple , et la fournir à votre futur acheteur..
Vous la demandez donc à votre fournisseur : celui-ci peut -il refuser de vous en fournir copie ?
Cela amène une deuxième question : est-on obligé de fournir un motif pour obtenir une copie ?
Vous la demandez donc à votre fournisseur : celui-ci peut -il refuser de vous en fournir copie ?
Cela amène une deuxième question : est-on obligé de fournir un motif pour obtenir une copie ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
difficile de répondre à votre question ne sachant pas pourquoi une entreprise doit founir un double ??
merci de donner plus d'explications ??
a plus tard