Prescription dette rsi
Fermé
mattou
-
Jonathan comptable -
Jonathan comptable -
Bonjour,
voila j'ai eu une liquidation de ma société le 27/04/2010
5 ans apres le rsi m'envoi un huissier pour un montant de 6000 euros a regler
probleme, mon comptable de l'époque est parti a la retraite, j'ai déménagé a 1000km et personne chez le rsi ne sait me renseigner. ils savent juste me dire que ce montant est calculé par rapport à une declaration, et c'est tout.
apres m'etre fait jeté par une télé conseillère de la caisse, la seconde téléconseillère que j'ai au téléphone me dis que c'est un montant dû par rapport à 2008 et le service contentieux me dis lui que c'est par rapport à une declaration 2010.ca aide pas vraiment à savoir
le cabinet comptable a quand meme pu me dire que pour eux, les derniers documents comptables datent du 31/01/2010
vous aurez donc compris que je nage totalement;-(
pour resoudre tout ca plus facilement, y a t il prescription et si oui au bout de combien de temps sachant qu'a priori ils ont un recommandé signé par ma mère en 2012
voila j'ai eu une liquidation de ma société le 27/04/2010
5 ans apres le rsi m'envoi un huissier pour un montant de 6000 euros a regler
probleme, mon comptable de l'époque est parti a la retraite, j'ai déménagé a 1000km et personne chez le rsi ne sait me renseigner. ils savent juste me dire que ce montant est calculé par rapport à une declaration, et c'est tout.
apres m'etre fait jeté par une télé conseillère de la caisse, la seconde téléconseillère que j'ai au téléphone me dis que c'est un montant dû par rapport à 2008 et le service contentieux me dis lui que c'est par rapport à une declaration 2010.ca aide pas vraiment à savoir
le cabinet comptable a quand meme pu me dire que pour eux, les derniers documents comptables datent du 31/01/2010
vous aurez donc compris que je nage totalement;-(
pour resoudre tout ca plus facilement, y a t il prescription et si oui au bout de combien de temps sachant qu'a priori ils ont un recommandé signé par ma mère en 2012
A voir également:
- Combien de temps le rsi peut revenir en arrière
- Combien de temps peut durer un divorce au maximum - Guide
- Combien de temps pour passer le bsr - Guide
- Smic temps partiel 24h - Accueil - Juridique et social
- Combien de cartouche de cigarette peut-on ramener en avion - Guide
- Crédit agricole découvert autorisé combien de temps - Forum Banque et Crédit
2 réponses
Bonjour,
Tout d'abord, une enquête infiltrée au sein du RSI par la journaliste Elise Richard a montré que les plateformes téléphoniques du RSI étaient un leurre. Une entreprise privée gère les appels des cotisants avec des opérateurs mal formés qui ne connaissent pas le fonctionnement du RSI et n'ont accès qu'aux informations basiques concernant votre dossier.
Si vous voulez des informations fiables, vous devez vous déplacer et rencontrer un conseiller dans votre caisse régionale.
Le recouvrement forcé des dettes sociales ne peut en principe excéder 5 ans et il ne peut être réclamé des dettes anciennes de plus de 3 ans. Donc en tout cela fait un délai de prescription maximum de 8 ans.
Mais d'une part tout rappel du RSI, comme une simple lettre recommandée constitue un acte interruptif qui annule la période écoulée et provoque un nouveau départ du délai de prescription, d'autre part au moment du calcul de la retraite ne seront pris en compte que les périodes à jour de vos cotisations.
On vous demande en 2010 une régularisation sur 2008, ils pouvaient vous réclamer les sommes jusqu'en 2013. Le recommandé signé de votre mère en 2012 prouve que les sommes ont bien été réclamées à temps. Courre alors un délai de recouvrement de 5 ans. Autant dire que vous ne pouvez pas compter sur la prescription.
Vous devez payer votre créance sociale sauf si vous estimez que cette somme n'est pas due et que vous pouvez en apporter la preuve. Il faut alors entammer une procédure rapidement.
Tout d'abord, une enquête infiltrée au sein du RSI par la journaliste Elise Richard a montré que les plateformes téléphoniques du RSI étaient un leurre. Une entreprise privée gère les appels des cotisants avec des opérateurs mal formés qui ne connaissent pas le fonctionnement du RSI et n'ont accès qu'aux informations basiques concernant votre dossier.
Si vous voulez des informations fiables, vous devez vous déplacer et rencontrer un conseiller dans votre caisse régionale.
Le recouvrement forcé des dettes sociales ne peut en principe excéder 5 ans et il ne peut être réclamé des dettes anciennes de plus de 3 ans. Donc en tout cela fait un délai de prescription maximum de 8 ans.
Mais d'une part tout rappel du RSI, comme une simple lettre recommandée constitue un acte interruptif qui annule la période écoulée et provoque un nouveau départ du délai de prescription, d'autre part au moment du calcul de la retraite ne seront pris en compte que les périodes à jour de vos cotisations.
On vous demande en 2010 une régularisation sur 2008, ils pouvaient vous réclamer les sommes jusqu'en 2013. Le recommandé signé de votre mère en 2012 prouve que les sommes ont bien été réclamées à temps. Courre alors un délai de recouvrement de 5 ans. Autant dire que vous ne pouvez pas compter sur la prescription.
Vous devez payer votre créance sociale sauf si vous estimez que cette somme n'est pas due et que vous pouvez en apporter la preuve. Il faut alors entammer une procédure rapidement.
Bonjour, j'ai été gérant minoritaire non salarié pendant quelques années de la création 2001 à 2004 environ, suite à cela je suis passé égalitaire en 2006 puis majoritaire en 2008, aujourd’hui suite à une dépression et burn out en 2013 j'ai tous laissé en plan avec un gros redressement et suis parti en province, ensuite j'ai travaillé en CDI dans une boite qui elle meme à déposé le bilan en 2015 et à ce jour je me suis aperçu en recevant mon relevé de retraite qu'il s’arrête en 2001. Aujourd'hui je ne sais plus quoi faire sachant que j'aurais du déposé le bilan d'une part, la peur que RSI me réclame ce qu'il me sera impossible de payer car j'ai tous perdu. je voulais en plus me mettre en autoentreprise et demander l’Acre pour essayé de me reconstruire financièrement mais j'ai également peur ne sachant pas ce qu'il s'est passé et pourquoi le RSI ne m'a jamais demandé une seule cotisation, bref suis perdu .
inutile d'avoir peur , peur de quoi en plus... vous les prenez pour qui? l'inquisition? les tous puissants divins? La seule chose qu'ils peuvent faire c'est prendre des billets (s(il y en a sur votre compte) ou des meubles (ca se rachete c'est que du matériel!) vous n'allez pas finir en prison que je sache (des vrais délinquants multi recidivistes n'y vont meme pas lol ) et si vous êtes fauché il n'y a rien a vous saisir ... au mieux l'huissier fera un pv de carence !
A savoir : si vos revenus net par mois ne sont pas au dessus d'un certain montant vous ne serez pas comptabilisé en activité... et donc pas de points retraites! ceci expliqurait peut etre votre histoire de point arrêtés en 2001! un artisan du bois en à fait l'amère découverte (voir la video ici : https://www.youtube.com/watch?v=11BdvUkneVk )
verifiez bien que vous avez fait la demande de fermeture de votre entreprise qui vous a causé burn out sinon vous devrez toujours les 1300 euros (environ) minimum de cotisations annuelles si votre revenu est nul pour 1 année dans cette activité (0 revenus engrangé par votre activité) . ... si dans 10 an elle n'est toujours pas fermée (c'est à vous de faire les demarches, exemple au près du tribunal de commerce) vous devrez dans 10 ans au rsi 13 000 euros... cercle sans fin! agissez avant de vous embourber ! si vous etes au chomage allez au tribunal d'instance ou de grande instance ou telephonez à la maison des avocats de votre ville pour etre conseillé lors des permanences gratuites de votre secteur (1 à deux fois par semaine)
ils ne pourront pas vous demander à ce jour en fevrirer 2016 plus que 3 ans de cotisation à compter de la notification de mise en demeure. exemple: vous recevez la notification de mise en demeure en mars 2016 il ne pourront vous demander que les cotisations jusqu'a mars 2013 (parfois quelques mois de plus) mais ils ne peuvent aller au delà de 3 ans... le paiement de la dette peut etre echelonnée sur plusierus années selon vos revenus actuels et charges mensuelles...
sachez aussi que le rsi à un service "action sociale du rsi" chargée d'etudier vos demandes d'exonoérations en fonction de vos revenus actuels... biensur ce n'est pas le rsi qui vous en informera mdr ... mais quand vous leur sugérez que vous savez que cela existe ils ne peuvent le nier ou mentir par omission et donc vous en donnez l'adresse en fonction de votre secteur regional, departemental.
détendez vous ce ne sont que des employés scribouillards , ne les mettez pas ainsi sur un pied d'estale .... vous ne finirez pas en prison et un tv saisie par huissier ce n'est qu'un meuble , un foutu objet en plastoc lol que l'on peut racheter meme au supermarché ;)
A savoir : si vos revenus net par mois ne sont pas au dessus d'un certain montant vous ne serez pas comptabilisé en activité... et donc pas de points retraites! ceci expliqurait peut etre votre histoire de point arrêtés en 2001! un artisan du bois en à fait l'amère découverte (voir la video ici : https://www.youtube.com/watch?v=11BdvUkneVk )
verifiez bien que vous avez fait la demande de fermeture de votre entreprise qui vous a causé burn out sinon vous devrez toujours les 1300 euros (environ) minimum de cotisations annuelles si votre revenu est nul pour 1 année dans cette activité (0 revenus engrangé par votre activité) . ... si dans 10 an elle n'est toujours pas fermée (c'est à vous de faire les demarches, exemple au près du tribunal de commerce) vous devrez dans 10 ans au rsi 13 000 euros... cercle sans fin! agissez avant de vous embourber ! si vous etes au chomage allez au tribunal d'instance ou de grande instance ou telephonez à la maison des avocats de votre ville pour etre conseillé lors des permanences gratuites de votre secteur (1 à deux fois par semaine)
ils ne pourront pas vous demander à ce jour en fevrirer 2016 plus que 3 ans de cotisation à compter de la notification de mise en demeure. exemple: vous recevez la notification de mise en demeure en mars 2016 il ne pourront vous demander que les cotisations jusqu'a mars 2013 (parfois quelques mois de plus) mais ils ne peuvent aller au delà de 3 ans... le paiement de la dette peut etre echelonnée sur plusierus années selon vos revenus actuels et charges mensuelles...
sachez aussi que le rsi à un service "action sociale du rsi" chargée d'etudier vos demandes d'exonoérations en fonction de vos revenus actuels... biensur ce n'est pas le rsi qui vous en informera mdr ... mais quand vous leur sugérez que vous savez que cela existe ils ne peuvent le nier ou mentir par omission et donc vous en donnez l'adresse en fonction de votre secteur regional, departemental.
détendez vous ce ne sont que des employés scribouillards , ne les mettez pas ainsi sur un pied d'estale .... vous ne finirez pas en prison et un tv saisie par huissier ce n'est qu'un meuble , un foutu objet en plastoc lol que l'on peut racheter meme au supermarché ;)
ah oui aussi, pour votre histoire de points retraites arrêtés en 2001, parfois en temps qu'associé minoritaire vous n'etes pas considéré comme "patron" mais comme employé ou actionnaire et donc ce n'est pas pareil... regardez les statuts de votre entreprise et les conventions de votre secteur d'activité
ou alors, comme je vous l'ai ecrit plus haut , vous êtes dans le cas de l'ébéniste (voir ici : https://youtu.be/11BdvUkneVk?t=19m41s )
ou alors, comme je vous l'ai ecrit plus haut , vous êtes dans le cas de l'ébéniste (voir ici : https://youtu.be/11BdvUkneVk?t=19m41s )
La législation juridique et financière évolue en permanence...
le délai de prescription est de 3 ans pour le recouvrement des cotisations et il doit être décompté à partir de la notification de la mise en demeure à son destinataire.
La mise en demeure visée par L’article L 244-3 du code de la sécurité sociale ne peut concerner que les cotisations exigibles au cours des trois années civiles qui précèdent l’année de son envoi ainsi que les cotisations exigibles au cours de l’année de son envoi.
.... Cour d’appel de Paris, 11 juin 2015 n° 11/11990 + article L 244-3 du code de la sécurité sociale + l’article L 651-5-1 du code de la sécurité sociale issues de l’ordonnance 2003-1213 du 18 décembre 2003 = textes de références sur le sujet -ENTRE AUTRES-
Il m'apparait donc clairement que la prescription n'est donc pas de 8 ans, comme dit plus haut! Mais 3 ans! Ce qui est plus conforme aux autres delais de prescriptions en vigueur.
Ce fait est confirmé non seulement sur le site web sus nommé en entete de mon message mais egalement sur d'autre websites d'avocats spécialisés ou encore ici http://www.legisocial.fr/reperes-sociaux/prescription-en-matiere-sociale-2016.html et ici http://courtierpremium.com/fiscalite/sociale/quel-est-le-delai-de-prescription-en-matiere-de-cotisation-du-rsi/
attentions aux réponses sur le net de personnes ,se faisant passer pour des gens n'ayant rien à voir avec des organises ou structures mises en cause dans les questions, et qui induisent en erreur volontairement ;) En effet, j'ai deja vu des employés d'agences de recouvrement venir délibérement mentir aux personnes posant des questions sur des llitiges avec des societes de recouvrement et ce afin de les induire en erreur et de les manipuler sur leurs droits, de les embrouiller etc...
consultez les website personnels d'avocats spécialisés c'est plus sure! allez voir un avocat lors des permanences gratuites au tribunal (1 à deux fois par semaine sur ou sans rdv renseignez vous au pres de la maison des avocats de votre ville) ... plutot que de croire les commentaires de personnes souvent travaillant pour les organismes et structures mises en causes dans les questions des citoyens lambda cherchant de l'aide sur le web. 3
Je ne comprends pas comment ils établissent leur suivi des dettes.
De plus aucun courrier ne m'a jamais était adressé et les années précédentes j'ai pu avoir une attestation sur simple demande.
Franchement, on nous prends pour des ânes.