Non paiment des parts sociales

christian -  
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
nous sommes une EARL et nous avons cédés des parts de l'entreprise à notre fils en 2006 mais il ne nous a jamais payé ses parts et maintenant il se prend pour le gérant majoritaire car je suis à la retraite mais je suis toujours dans la société.
il prend des décisions seul et ne nous tient au courant de rien.
Que pouvons nous faire ? Pouvons nous demander de payer ses parts et s'il ne les paye pas, pouvons nous le sortir de l'exploitation ?
je vous remercie de me répondre car nous ne savons plus que faire
CHRISTIAN L

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 644
 
il faut voir ce qui est dans les statuts sur le choix du gérant est ses pouvoirs.
votre cession a t-elle été écrite (oui ?) enregistrée/publiée?
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