liquidation judiciaire simplifiée et saisie Résolu

Question

Bonjour,

Je suis actuellement en liquidation judiciaire simplifiée pour mon EI. J'ai reçu une convocation du mandataire judiciaire me demandant tous un tas de papiers. J'ai une question par rapport à ma voiture personnelle, au jour d'aujourdhui je rembourse toujours le pret de cette derniére (ma femme paye) peuvent-ils me la saisir alors que nous remboursons tous les mois ce pret et sachant que nous avons trois enfants donc sans voiture cela sera trés dur avec trois enfants à la maison et personne autour de nous pour nous aider si il nous saisisse la voiture nous ne pourrons pas en racheter une car je pense que je vais être interdit bancaire et je ne pourrai plus me rendre à mon travail que je viens de trouver.

Que faire y à t'il une solution de plus doit on donner les relevés bancaires du cpte de ma femme qui est à son nom de jeune fille, nous n'avons rien à cacher pas d'argent de coté ....

Je vous remercie.

magicienne · Accepted Answer

bonjour
ne t'afole pas une liquidation judiciaire prend du temps nous sa fait un an et c'est pas fini. pour ta voiture sache que tan que tu t'arange avec tes creanciers tu ne risque pas de la perdre.  la liquidation va payer une partie de tes creanciers si il y a vente de materiel ou d'un fond de commerce, bien plus tard tusauras lors de la cloture ce qu'il te reste a payer. c'est a ce moment la que tu devras prendre contact avec les creanciers pour établir un echeancier de remboursemnt (calculer en fonction de tes chargs et salaire) tan que tu t'angage a rembourser et qe turespecte sa il n'y aura pas d'operation de saisie.
voila c''est tout ce que je sais j'espere que sa t'aidera.
bon courage

chouboulan · Answer

Bonjour,

Pour ce que je sais de mon expérience de ma propre liquidation, ce que j'ai appris a mes dépends, car je ne suis ni avocat ni juriste.

Si j'ai bien tout retenu ... ( c'est tellement complexe c'est inimaginable )

Si vous etes en Entreprise Individuelle, toutes les dettes, professionnelles, privés, j'usqua la baguette de pain due a votre boulanger doit etre déclarée au Passif.

Pour ce qui concerne l'actif réalisable, c'est a dire, comptes bancaires, Biens immobilier, Vehicules, etc ... en bref tout ce que vous possédez doit etre inscris a l'actif.

Sauf si vous etes marié, avec contrat et sepration des biens, les biens acquis par votre femme avant votre mariage ne seront pas saisissables, sauf si vous vous etes portée caution solidaire, si vous etes sous le régime de la communautée, tout devra etre inscris ce qu'il y avais avant et ce qui a été aprés mariage.

Le crédit actuellement encore payé par votre femme, pourra en faisant la demande au liquidateur etre poursuivi, et vous devrai continuer les paiements mensuels, mais s'il n'est pas interressant pour solder la dette du passif, sinon la voiture sera saisie, le contrat résilié, et la maison de crédit produira sa créance.

Cette demande est a faire a votre Mandataire, oralement et par écris, qui lui doit la transmettre au juge commissaire pour acceptation ou refus ( il donnera son avis ).

De même il peu vous accorder le droit de continuer dans la plupart des cas a gerer votre quotidien sans aucuns controle.

Sauf erreur.

Bon courage a vous :)

crestia · Answer

bjrs.je viens vers vous car je suis angoisser.je vais deposer une demande de liquidation judiciaire aupres de la chambre de commerce car mon resto ne fonctionne plus.une fois que j'ai deposé mon dossier il faut combien de temps pour avoir un rendez vous avec le tribunal et combien de temps pour que mon dossier prevoit la liquidation judiciaire.car j'en peux plus je me suis battu pour ce commerce mais là je voudrai que ca fasse vite pour que je puisse trouver un travail.car mon epoux on lui traite son dossier aux assedic.pas de revenu et g 2 enfants en bas age et je suis en plein desaroi.merci de me repondre.cathie

lolocof · Answer

Bonjour,

J'ai était dans le même cas pour la voiture, vous devez simplement faire une lettre au mandataire stipulant que vous en avez besoin pour travailler et continuer à payer celle-ci comme à l'habitude et vous recevrez sa réponse par courrier ...
Pour les relevés bancaire de votre femme pas de soucis donnez les 
Le mandataire judiciaire est la pour vous aider !!!
De plus vous serais dégagés de tout paiement , exemple : si vous devez du téléphone le mandataire fait annulé le contrat et vous ne devez plus rien
Par contre attention vous n'avez plus le droit de payer aucune dette à votre nom 

Bonne continuation

tintin79 · Answer

oui il peut tout a fait la faire saisir  mais vous pouver demander un subsid pour ce vehicule qui peut pour etre a ccorder c'est a dir que vous le garder sauf si c une voiture qui vaut par ex 25000 euro

pat05 · Answer

bonjour,
suite à de gros ennuis de santé, depuis Janvier, et aprés bien des soucis, on est en liquidation judiciaire depuis fin octobre, le liquidateur vient d'accepter le fait de vendre notre commerce de gré à gré pour un prix trés infèrieur à son prix d'achat, malgré notre premier refus, au 2ém cette décision a été imposé! l va rester beaucoup de dettes. Seront elles éffacées totalement?
On est en nom propre, on a une maison avec une incessibilité.

pat05 · Answer

bonjour, 
liquidation judiciaire depuis début octobre, le juge commissaire, en passage en force, vient d'accepter une vente de gré à gré, à un prix trés bas!, malgré notre refus! Il va rester pas mal de dettes, seront elles éffacées? On est en nom propre, avec une maison et une incessibilité dessus.

svp59 · Answer

Les dettes qui resteront après l'appurement partiel du passif ne seront pas effacées. 
A charge ensuite des créanciers de poursuivre le débiteur. 
A charge du débiteur de trouver des accords de remboursement ou d'échelonnement.
En général, les dettes qui sont d'abord régularisées sont les dettes super privilégiées (salaire, fngs) puis les dettes privilégiées (charges salariales, sociales, fiscales, TVA, dettes inscrites au privilège par nantissement, etc.) et pour finir les autres fournisseurs et créanciers qui sont appelés chirographaires car n'ayant aucun privilège (URSSAF, banques et autres fournisseurs).
Les créanciers qui poursuivent systématiquement après la clôture de la liquidation sont les super privilégiés, les privilégiés et l'URSSAF. Les banques poursuivent de plus en plus mais ce n'est pas systématique.

Liquidation judiciaire simplifiée et saisie

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