Licence 4
Licence
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xplom Messages postés 13834 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
xplom Messages postés 13834 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, je suis en phase d'acheter une licence 4 pour exploiter un local dont le propriétaire autorise l'exploitation .la licence est domiciliée à Paris 18 eme et le local est situé à Paris 12 c à d dans la même commune , quelle est la distance relle réglementée par rapport à une école . Et quelle autorité à s'adresser pour le changement du lieux .
Mairie , service des douanes ou préfecture . La licence proviens d'un immeuble à démolir
Mairie , service des douanes ou préfecture . La licence proviens d'un immeuble à démolir
1 réponse
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bonjour
vous parlez de Paris, alors cet article de la cci decrait vous êtres utile
https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/reglementation/activites-reglementees/metiers-de-la-restauration-et-hotellerie/zones-protegees-matiere-debits