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Un apport en industrie donne t'il le statut d'artisan?

martidd Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 23 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2016 - Modifié par martidd le 24/09/2016 à 13:00
martidd Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 23 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2016 - 24 sept. 2016 à 14:25
Bonjour,
je viens de déposer les statuts de ma SARL (je suis gérant égalitaire) pour une activité de chauffeur VTC au greffe du tribunal de commerce, dans lesquels je fais apport en industrie de mes compétences pour exploiter la voiture de transport avec chauffeur et je me rémunérerai comme gérant (rémunération à définir ultérieurement).

Est ce que je dois également m'inscrire au Répertoire des Métiers? ou bien peut être pour pouvoir me verser une rémunération comme gérant de la SARL?

Merci pour vos conseils.

1 réponse

Réponse 1 / 1
CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 612
24 sept. 2016 à 14:17
Bonjour,

Un chauffeur de VTC est un artisan, et il doit déclarer son entreprise à la Chambre des Métiers.

....." je fais apport en industrie de mes compétences "

Que voulez-vous dire ?
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martidd Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 23 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2016
24 sept. 2016 à 14:25
merci, dans les statuts de la société, il y a les apports en nature, en numéraires et en industrie, moi je fais apport en industrie de mes compétences pour conduire la voiture (carte pro VTC), donc je me demandais si un apport en industrie est suffisant pour le statut artisan (car je ne serai pas rémunéré comme chauffeur mais comme gérant de la SARL), ou bien peut être dans ce cas c'est la société qui a le statut "artisan" non moi en tant que personne physique.
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