Carte de chauffeurs VTC - Capacité de transport

Question

Bonjour à tous,

Je suis créer ma société de transport de personnes en partenariat avec un grand groupe américain de vtc et ma formation capacité de transport se termine fin mai

Ma question : Une fois que j'ai la capacité de transport en poche, ai-je le droit de recruter ( de travailler avec en fait ) des chauffeurs qui ne possèdent pas la carte vtc en statut autoentrepreneur? ( en fait 2 questions sur la carte et sur le statut )

Ou faut-il obligatoirement que TOUS les chauffeurs ai cette carte

Merci d'avance pour vos réponses.

TontonJack93 · Accepted Answer

Et au fait merci de répondre Vendets77 je vous vois répondre avec précision sur tous les forums que j'ai pu lire depuis plusieurs années!!

anouchka52 · Answer

Il y a un 3eme point que vous occultez  la capacité de transport .
Pour s'inscrire au registre du commerce en section transports public de personnes de moins de 9 places( chauffeur compris) , il faut être titulaire de l'attestation de capacité !
Cette attestation est nominative . Vous ne pouvez ni la prêter, ni la louer .
Si vous conduisez vous-même dans le cadre de votre société, vous devez aussi être titulaire de votre carte professionnelle de cvt .
Si vous employez des SALARIES, ceux-ci doivent avoir leur carte professionnelle cvt .
Faute de quoi c'est la radiation de la société .
Cdt

anouchka52 · Answer

ps : un autoentrepreneur n'est pas un salarié !

TontonJack93 · Answer

Oui j'ai bien compris l'utilité de la capacité de transport c'est pour cela que je m'y suis inscrit

Mais quand je regarde par exemple le site uber sur les conditions de partenariat ils ecrivent que le partenaire doit avoir " soit la licence atout france + carte vtc pour les chauffeurs  soit la capacité de transport" 
Si je comprends bien je monte la société avec la capacité, j'engage des chauffeurs qui n'ont pas forcément la carte vtc mais leur statut sera plutôt transporteur de personne <9 places?? 

merci pour vos réponses

anouchka52 · Answer

Je suis un peu dubitative

"Uber, Allocab, ou Chauffeur-Privé, toutes se définissent comme des entreprises technologiques, et non comme des sociétés de transport de personnes ."
je regarde, je regarde,
Si vous employez des SALARIES, ceux-ci doivent avoir leur carte professionnelle cvt .
Cdt

TontonJack93 · Answer

copié de uber

Afin d'exercer le métier de chauffeur privé, il est nécessaire d'être détenteur d'une autorisation de transport de personnes à titre onéreux.
Deux possibilités s'offrent à vous pour obtenir cette autorisation :

 

Etre titulaire d'une Attestation de Capacité en Transport Routier de Voyageurs (la « capacité professionnelle ») avec un véhicule de moins de 9 places. Renseignements détaillés : https://www.capaplus.fr/page25.html
ou

Etre titulaire d'une autorisation de transport de l'organisme Atout France et d'une carte professionnelle VTC. Renseignements et demande d'immatriculation Atout France : http://bit.ly/atout-france. Renseignements et demande de carte professionnelle VTC : http://bit.ly/cartepro-vtc
 

L'attestation de Capacité en Transport Routier de Voyageurs

L'Attestation de Capacité de Transport de Voyageurs vous permet d'embaucher et d'encadrer d'autres chauffeurs qui pourront travailler avec vous, sans qu'il soit nécessaire que ces chauffeurs possèdent eux-mêmes la capacité professionnelle.

TontonJack93 · Answer

Mais ils ne parlent jamais des chauffeurs je vais leur demander directement

anouchka52 · Answer

Je connais bien dans le transport de marchandises, poids lourds .
Mais la, il y a un "truc" qui me chagrine .
J'ai l'impression qu'une brèche a été ouverte dans le domaine transports de personnes .
Et que c'est loin d'être clair . .
"Etre titulaire d'une autorisation de transport de l'organisme Atout France" : quelle valeur a cette 
autorisation ??? 
Quand on compare a l'attestation de capacité qui est délivrée par le Préfet (excusez du peu) .
Ce serait gentil de me tenir informée, ça m'intéresse .
Merci

TontonJack93 · Answer

C'est cette autorisation qui pose problème au gouvernement actuellement elles sont gelées mais vont se débloquer sous peu

et avec elle + carte vtc on monte l'entreprise sans soucis

Ventdest77 · Answer

Oulaa vous mélangez tout!!

A aucun moment vous ne pouvez faire roulez un véhicule sous Loti et sous VTC en même temps. les consignes des Boers sont très claires: pas de cumul des deux macarons sur le pare-brise (mauve TPRP et Bleu-gris Atout-France). 

- Soit vous exercez sous Loti, dans ce cas vous êtes tenu d'être capacitaire (+ ou - de 9 places, peu-importe) et vos chauffeurs ne sont tenus que d'avoir 21 ans, 3 ans de permis et visite médicale annuelle à jour. Rien d'autre. Auto-entrepreneur interdit.

- Soit vous êtes sous Atout-France, et là vous êtes tenu d'inscrire votre entreprise au registre des immatriculation Atout-france, vous êtes tenu d'avoir vous-même votre carte pro de chauffeur VTC si vous conduisez, et vos chauffeurs sont tenu d'être titulaire de cette même carte pro.

A aucun moment il n'est demander de cumuler Loti + VTC chez Uber, allocab ou autre...

Cordialement,

TontonJack93 · Answer

Oui j'ai bien compris et c'est bien écrit chez uber 

SOIT capacité de transport

SOIT licence atout france + carte vtc

Ma question exacte se porte sur la capacité de transport,  si je vous lis il est écrit  "vos chauffeurs ne sont tenus que d'avoir 21 ans, 3 ans de permis et visite médicale annuelle à jour. Rien d'autre. Auto-entrepreneur interdit. " 

tout cela me convient pour mon projet juste le fait de pouvoir faire intervenir ponctuellement des chauffeurs en autoentrepreneur à leur compte, êtes-vous sûr que cela n'est pas possible, Y a-t-il une autre solution que de le prendre en CDD / CDI ?

sofien94 · Answer

bonjour TontonJack93,as tu eu une reponse a ta question car je me pose la meme question si tu as des reponses tient moi o courant.merci

Carte de chauffeurs VTC - Capacité de transport

12 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters