Frais d'huissier

marie-ed Messages postés 1 Date d'inscription lundi 26 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2016 - 26 sept. 2016 à 16:52
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 26 sept. 2016 à 20:05
Bonjour,
Je tente d'aider mon compagnon à régler les litiges avec le RSI, voici son cas :
Mon compagnon à une dette auprès du rsi, la dette à été envoyer chez les huissier, leur conseiller rencontré plusieurs fois en rendez vous m'indique que nous pouvons faire un règlement de la dette grâce a un dossier, fond de compensation, qui correspond à se servir des une année et 6mois d'arrêt de travail que mon compagnon ne peut pas percevoir car il a fermé son entreprise avant le premier arrêt de travail, en revanche la somme totale des arret de travail recouvre la dette et permet au rsi de se PAYER... malin le rsi !
Pour ceci le rsi me demande de payer les frais de dossier chez l'huissier (qui n'a rien fait) afin que le rsi récupère le dossier de la dette qui est chez l'huissier, ma question est :
- - -Devons nous payer ? ? ?
Merci de votre future aide, Agréable Journée

ps : désolé pour les fautes

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 548
26 sept. 2016 à 20:05
Bonjour

"l'huissier (qui n'a rien fait) "
il ne vous a pas signifié une contrainte ?

les frais de l'huissier, notamment de la signification de la contrainte sont à la charge de votre compagnon. donc oui il faut les payer.
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