Impayé sur Monaco

Kafe1966 Messages postés 1 Statut Membre -  
 Kafe1966 -
Bonjour,

Je suis une petite entreprise lyonnaise, j'ai des impayés concernant un magasin sur Monaco, j'ai envoyé un courrier recommandé de mise en demeure en avril 2016.
Est-ce que la loi sur les impayés à Monaco sont les mêmes qu'en France?
Merci.

1 réponse

  1. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 586
     
    Bonjour,

    il me semble que globalement c'est similaire
    mais ce ne sont pas les même textes ni la meme organisation qu'en france

    je pense que le plus simple est de prendre directement contact avec un huissier a Monaco

    ou à Nice ou Menton
    ils doivent bien connaitre les procédures spécifique.
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    1. amdlervey Messages postés 3 Statut Membre
       
      Les frais d'huissiers sont assez chers ! Je te conseil plutôt de faire appel a un cabinet de recouvrement de créances. J'ai fais appel au cabinet DF associés. Ils sont efficaces et ne demandent pas de frais de dossier. S'ils n'arrivent pas a avoir gagne cause tu ne payes rien. Tu as juste un petit pourcentage de la somme a leur verser pour la somme recupérée. Je te met le lien, ca te servira peut être !
      http://cabinetdf.fr/
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      1. Kafe1966 > amdlervey Messages postés 3 Statut Membre
         
        Un immense merci pour ces bons conseils...
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