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Impayé sur Monaco

Kafe1966 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 2 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2016 - 2 juin 2016 à 15:53
 Kafe1966 - 26 sept. 2016 à 16:11
Bonjour,

Je suis une petite entreprise lyonnaise, j'ai des impayés concernant un magasin sur Monaco, j'ai envoyé un courrier recommandé de mise en demeure en avril 2016.
Est-ce que la loi sur les impayés à Monaco sont les mêmes qu'en France?
Merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 550
Modifié par sleepy00 le 2/06/2016 à 23:39
Bonjour,

il me semble que globalement c'est similaire
mais ce ne sont pas les même textes ni la meme organisation qu'en france

je pense que le plus simple est de prendre directement contact avec un huissier a Monaco

ou à Nice ou Menton
ils doivent bien connaitre les procédures spécifique.
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amdlervey Messages postés 3 Date d'inscription lundi 26 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2016
26 sept. 2016 à 14:40
Les frais d'huissiers sont assez chers ! Je te conseil plutôt de faire appel a un cabinet de recouvrement de créances. J'ai fais appel au cabinet DF associés. Ils sont efficaces et ne demandent pas de frais de dossier. S'ils n'arrivent pas a avoir gagne cause tu ne payes rien. Tu as juste un petit pourcentage de la somme a leur verser pour la somme recupérée. Je te met le lien, ca te servira peut être !
http://cabinetdf.fr/
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Kafe1966 > amdlervey Messages postés 3 Date d'inscription lundi 26 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2016
26 sept. 2016 à 16:11
Un immense merci pour ces bons conseils...
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