Vente d'un bien subventionné

sylvain hn - Modifié par sylvain hn le 26/09/2016 à 15:25
 Sylvain hn - 26 sept. 2016 à 18:57
Bonjour,
je suis chef d'entreprise et j'ai acquis il y a 4 ans un véhicule avec poste de conduite adaptée pour personnes à mobilité réduite. J'ai pu mettre ce véhicule à la disposition de mon salarié grâce à une subvention de 90 % du coût total. Aujourd'hui, la santé de mon salarié ne lui permet plus de travailler et il voudrait me racheter le véhicule.

Dois-je calculer le pris de vente sur les 10% que cela m'a réellement coûté ou dois-je déduire le prix depuis le coût réel ?

Je suis favorable à la première solution d'autant que nous parlons d'un montant total très important, que je n'aurais plus l'utilité d'un tel véhicule et d'un tel équipement, et enfin que mon salarié n'aura pas les moyen de l'acheter si je dois parler du prix "normal".

merci de m'apporter vos lumières.

cordialement,
Sylvain,
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1 réponse

hoquei44 Messages postés 16421 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2025 8 835
26 sept. 2016 à 18:11
Bonjour,

Vous pouvez toujours le vendre à sa valeur nette comptable.
Le mieux est de demander conseil à votre comptable.

CB
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En effet, mais ai je le droit de le vendre en dessous de cette valeur nette comptable ?

Merci d'avance pour votre réponse.
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