Vente d'un bien subventionné
sylvain hn
-
Sylvain hn -
Sylvain hn -
Bonjour,
je suis chef d'entreprise et j'ai acquis il y a 4 ans un véhicule avec poste de conduite adaptée pour personnes à mobilité réduite. J'ai pu mettre ce véhicule à la disposition de mon salarié grâce à une subvention de 90 % du coût total. Aujourd'hui, la santé de mon salarié ne lui permet plus de travailler et il voudrait me racheter le véhicule.
Dois-je calculer le pris de vente sur les 10% que cela m'a réellement coûté ou dois-je déduire le prix depuis le coût réel ?
Je suis favorable à la première solution d'autant que nous parlons d'un montant total très important, que je n'aurais plus l'utilité d'un tel véhicule et d'un tel équipement, et enfin que mon salarié n'aura pas les moyen de l'acheter si je dois parler du prix "normal".
merci de m'apporter vos lumières.
cordialement,
Sylvain,
je suis chef d'entreprise et j'ai acquis il y a 4 ans un véhicule avec poste de conduite adaptée pour personnes à mobilité réduite. J'ai pu mettre ce véhicule à la disposition de mon salarié grâce à une subvention de 90 % du coût total. Aujourd'hui, la santé de mon salarié ne lui permet plus de travailler et il voudrait me racheter le véhicule.
Dois-je calculer le pris de vente sur les 10% que cela m'a réellement coûté ou dois-je déduire le prix depuis le coût réel ?
Je suis favorable à la première solution d'autant que nous parlons d'un montant total très important, que je n'aurais plus l'utilité d'un tel véhicule et d'un tel équipement, et enfin que mon salarié n'aura pas les moyen de l'acheter si je dois parler du prix "normal".
merci de m'apporter vos lumières.
cordialement,
Sylvain,
A voir également:
- Vente d'un bien subventionné
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Lettre autorisation vente véhicule succession ✓ - Forum Donation-Succession
- Plafond vente ferraille particulier ✓ - Forum Impôts
Merci d'avance pour votre réponse.