Vente d'un bien subventionné

sylvain hn -  
 Sylvain hn -
Bonjour,
je suis chef d'entreprise et j'ai acquis il y a 4 ans un véhicule avec poste de conduite adaptée pour personnes à mobilité réduite. J'ai pu mettre ce véhicule à la disposition de mon salarié grâce à une subvention de 90 % du coût total. Aujourd'hui, la santé de mon salarié ne lui permet plus de travailler et il voudrait me racheter le véhicule.

Dois-je calculer le pris de vente sur les 10% que cela m'a réellement coûté ou dois-je déduire le prix depuis le coût réel ?

Je suis favorable à la première solution d'autant que nous parlons d'un montant total très important, que je n'aurais plus l'utilité d'un tel véhicule et d'un tel équipement, et enfin que mon salarié n'aura pas les moyen de l'acheter si je dois parler du prix "normal".

merci de m'apporter vos lumières.

cordialement,
Sylvain,

1 réponse

hoquei44 Messages postés 19272 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 146
 
Bonjour,

Vous pouvez toujours le vendre à sa valeur nette comptable.
Le mieux est de demander conseil à votre comptable.

CB
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Sylvain hn
 
En effet, mais ai je le droit de le vendre en dessous de cette valeur nette comptable ?

Merci d'avance pour votre réponse.
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