Concubinage et bail commercial
olecrane
Messages postés
19
Statut
Membre
-
olecrane Messages postés 19 Statut Membre -
olecrane Messages postés 19 Statut Membre -
Bonjour,
Je vis en concubinage avec ma compagne.
Elle veut ouvrir un commerce mais n'a pas les moyens d'acheter les murs, moi si et c'est notre projet.
j'envisage donc d'acheter les murs pour elle, elle y exercera son activité de commerce.
2 possibilités s'offrent à moi :
1) Elle me verse un loyer sous forme de bail commercial tous les mois.
Nous, en tant que couple, n'y serions pas gagnant car nos revenus sont asymétriques, et je paierai beaucoup plus d'impots sur ce loyer que je percevrai, par rapport à ce qu'elle paierait dessus si elle ne me le payait pas.
2) elle ne me verse pas de loyer, je lui offre gratuitement l'utilisation du local commercial que j'aurai acheté.
Est-ce légal ?
Si oui, faut il quand même signer un bail commercial ?
et si oui encore, si nous nous séparions dans les années à venir, que se passerait-il ? J'imagine évidemment que je n'aurai plus très envie de lui céder l'utilisation du local gracieusement... Pourrai-je du jour au lendemain lui appliquer un loyer ?
Merci par avance :)
Je vis en concubinage avec ma compagne.
Elle veut ouvrir un commerce mais n'a pas les moyens d'acheter les murs, moi si et c'est notre projet.
j'envisage donc d'acheter les murs pour elle, elle y exercera son activité de commerce.
2 possibilités s'offrent à moi :
1) Elle me verse un loyer sous forme de bail commercial tous les mois.
Nous, en tant que couple, n'y serions pas gagnant car nos revenus sont asymétriques, et je paierai beaucoup plus d'impots sur ce loyer que je percevrai, par rapport à ce qu'elle paierait dessus si elle ne me le payait pas.
2) elle ne me verse pas de loyer, je lui offre gratuitement l'utilisation du local commercial que j'aurai acheté.
Est-ce légal ?
Si oui, faut il quand même signer un bail commercial ?
et si oui encore, si nous nous séparions dans les années à venir, que se passerait-il ? J'imagine évidemment que je n'aurai plus très envie de lui céder l'utilisation du local gracieusement... Pourrai-je du jour au lendemain lui appliquer un loyer ?
Merci par avance :)
A voir également:
- Concubinage et bail commercial
- Bail à imprimer - Guide
- Indice bail commercial - Accueil - Droit et bail commercial
- Bail commercial - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Temps d'attente mcdo geste commercial ✓ - Forum Consommation
2 réponses
bonjour
la plupart des commerçants ne sont pas propriétaires de leurs murs...votre copine peut donc louer sans que vous investissiez dans des murs
Si vous mettez à disposition gratuitement le local vous ne pourrez déduire aucune charge et aurez bien du mal à faire payer ensuite un loyer (et encore moins à la mettre dehors)
Je vous conseil de faire un bail précaire avec franchise de loyer au début ou/et loyer progressif. si cela marche tout va bien vous encaissez des loyers normaux à terme (y compris si vous vous fachez)
si cela plante (ouvrir a partir de rien un commerce c'est risqué) vous récupérez vos murs au plus tard fin de bail précaire et pouvez louer ensuite normalement votre bien.
... et accessoirement un commerçant à toujours besoin de justifier son "titre" (déjà pour domicilier sa société, ouvrir son compte bancaire...) donc il lui faudra un écrit bail ou autre
la plupart des commerçants ne sont pas propriétaires de leurs murs...votre copine peut donc louer sans que vous investissiez dans des murs
Si vous mettez à disposition gratuitement le local vous ne pourrez déduire aucune charge et aurez bien du mal à faire payer ensuite un loyer (et encore moins à la mettre dehors)
Je vous conseil de faire un bail précaire avec franchise de loyer au début ou/et loyer progressif. si cela marche tout va bien vous encaissez des loyers normaux à terme (y compris si vous vous fachez)
si cela plante (ouvrir a partir de rien un commerce c'est risqué) vous récupérez vos murs au plus tard fin de bail précaire et pouvez louer ensuite normalement votre bien.
... et accessoirement un commerçant à toujours besoin de justifier son "titre" (déjà pour domicilier sa société, ouvrir son compte bancaire...) donc il lui faudra un écrit bail ou autre
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pour l'histoire de louer ou acheter, nous savons bien, mais la boutique qui nous intéresse est à vendre, pas à louer.