SCI non immatriculée

sofia - 21 sept. 2016 à 08:40
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 21 sept. 2016 à 17:28
Bonjour,

j'ai des parts dans une sci datant des année 60 , qui n'a pas été immatriculée comme le voulait la loi en 2002. de ce fait la csi est aujourd'hui une société en participation . la sci ne dispose plus de gérant depuis 2013 ( démission ) j'aimerais vendre mon bien hors on me parle de la nomination par voix judiciaire d'un mandataire ah doc mais si ce n'est plus une sci cette procédure n'est pas nécessaire non ? je suis dans une situation très urgente, hors je ne trouve pas de reponse a mon problème . comment sortir de cette société en participation au plus vite ? un simple acte notarié et une inscription aux bureau des hypothèque par un notaire est suffisante ? pouvez vous svp m’éclairer sur le processus

2 réponses

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
21 sept. 2016 à 12:04
qui est propriétaire sur l'acte d 'achat ? La SCI ?
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je suis le propriétaire de parts de cette sci
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
21 sept. 2016 à 12:09
ce n'est pas la question !!!!
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sofia92100 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 21 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2016
21 sept. 2016 à 12:11
pouvez vous reformuler votre question svp
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sofia92100 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 21 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2016
21 sept. 2016 à 12:21
???
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600 > sofia92100 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 21 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2016
21 sept. 2016 à 12:21
qui est propriétaire sur l'acte d 'achat ? La SCI ?
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sofia92100 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 21 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2016
21 sept. 2016 à 14:22
non moi même que signifie cela ?
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