Travaux entre propriétaires
yauc77
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Any--Li -
Any--Li -
bonjour,
voici ma situation ,
je suis propriétaire d'un bâtiment, j'effectue actuellement le rejointoiement de mes pierres,
une partie du bâtiment de mon voisin , dont les joints sont dégradés se trouve dans ma cour, je lui ai proposé de lui faire le rejointoiement des ses pierres ,ayant le matériel et la marchandise à disposition, mais le problème se pose ,qu'il me demande une facture des travaux effectués.
ai je le droit de lui faire une facture?
je vous remercie de votre aide
voici ma situation ,
je suis propriétaire d'un bâtiment, j'effectue actuellement le rejointoiement de mes pierres,
une partie du bâtiment de mon voisin , dont les joints sont dégradés se trouve dans ma cour, je lui ai proposé de lui faire le rejointoiement des ses pierres ,ayant le matériel et la marchandise à disposition, mais le problème se pose ,qu'il me demande une facture des travaux effectués.
ai je le droit de lui faire une facture?
je vous remercie de votre aide
2 réponses
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si vous avez une société et que la prestation n'est pas gratuite, oui vous pouvez lui faire une facture !
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non je suis un particulier , je fais cela pour arranger tous le monde , entre voisin car il n'a que quelque mètre carré à rejointoyer,
j'ai vu qu'il était possible de le faire à titre exceptionnel ,une fois l'année.
mais je ne trouve pas de texte de loi le confirment , je veux être sur de moi
La législation juridique et financière évolue en permanence...