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Travaux entre propriétaires

yauc77 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 25 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2016 - 25 sept. 2016 à 10:37
 Any--Li - 25 sept. 2016 à 12:09
bonjour,
voici ma situation ,
je suis propriétaire d'un bâtiment, j'effectue actuellement le rejointoiement de mes pierres,
une partie du bâtiment de mon voisin , dont les joints sont dégradés se trouve dans ma cour, je lui ai proposé de lui faire le rejointoiement des ses pierres ,ayant le matériel et la marchandise à disposition, mais le problème se pose ,qu'il me demande une facture des travaux effectués.
ai je le droit de lui faire une facture?
je vous remercie de votre aide

2 réponses

Réponse 1 / 2
Any--Li
25 sept. 2016 à 10:55
si vous avez une société et que la prestation n'est pas gratuite, oui vous pouvez lui faire une facture !
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Réponse 2 / 2
yauc77 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 25 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2016
25 sept. 2016 à 11:26
non je suis un particulier , je fais cela pour arranger tous le monde , entre voisin car il n'a que quelque mètre carré à rejointoyer,
j'ai vu qu'il était possible de le faire à titre exceptionnel ,une fois l'année.
mais je ne trouve pas de texte de loi le confirment , je veux être sur de moi
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Any--Li
25 sept. 2016 à 12:09
vous avez mal vu car cela n'existe pas .. un particulier ne peut pas faire une facture même à titre exceptionnel !!

vous dites que vous le faites pour arranger .. mais vous vous faites payer ou pas ?

si oui c'est du travail au noir et ????
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