Droit à la participation aux bénéfices
Pedro
-
Pedro -
Pedro -
Bonjour, je travaille dans une société dont le résultat d'exploitation est négatif. Toutefois, la vente d'une partie des mûrs, du fond de commerce avec le personnel (dont moi) va permettre de dégager un bénéfice exceptionnel ainsi qu'une participation aux bénéfices. Les salariés de la partie cédée ont-ils droit à la participation? Merci à ceux qui connaissent la réponse.
A voir également:
- Droit à la participation aux bénéfices
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Succession : la date limite approche pour donner jusqu'à 300 000 € sans impôt à un héritier - Guide
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- A faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit a l'oubli google - Guide