Les discussions
Facture impayée à l'étranger
Bonjour je souhaiterais savoir comment faire pour que je puisse me faire payer une facture que j'ai établi a mon client australien car celui ci refu...
Cotisation fonciere des entreprises alors que zéro recette
Bonjour, j'ai créée une micro entreprise pour une mission effectuée en décembre 2013. Depuis je n'ai jamais retravaillé pour cette création d'entrepri...
Documents obligatoires en cas de contrôle ?
Bonjour, En cas de contrôle (URSSAF ou autre administration) en auto-entrepreneur, quels sont les documents obligatoires à présenter ? Pour mo...
Date d'encaissement
Bonjour, La date d'encaissement à prendre en compte pour la déclaration du CA, quand on est payé par chèque, c'est la date inscrite sur le chèque? l...
Non
RésoluBonjour, Je viens de faire ma demande, j'ai 23 ans et j'ai crée une entreprise. La seule pièce qu'on m'ait demandé est ma carte d'identité, et je ne...
Demande d'accre
Bonjour, J'ai 22ans, et je créer une entreprise. Dois je être inscrite au pole emploi pour bénéficier de l'ACCRE ? Cordialement, Mégane Brog...
Facturation et sous traitance
Bonjour, Je suis graphiste sous le régime d'auto entrepreneur. Je fais surtout de la création de site web mais il m'arrive de plus en plus a avoir b...
Utilisation du local c.e
Bonjour, Une représentante (suppléante) du comité d'entreprise dont je fais aussi partie, c'est servit du local C. E pour organiser une réunion pr...
Capacité de transport voyageurs dans une discothèque
Bonjour, Bonjour , je recherche quelques renseignements. j'ai un ami qui est gérant de discothèque qui assure un service privé et gratuit de navett...
Remuneration
je suis actionnaire a 45% mon conjoint 45% 10%pour notre client principal mon conjoint est gérant avec un salaire confortable moi je suis salarie ...
Fleuriste : caisse enregistreuse ?
Bonjour, Fleuriste en entreprise individuelle au réel simplifié et en franchise de TVA, m'est t'il obligatoire de m'équiper d'une caisse enregistr...
Céder des parts d'une sas à un nouvel associé
RésoluBonjour, Je compte céder des parts de ma SAS à un nouvel associé. J'ai en ma possession un Registre des Mouvements de Titres. Dois-je resp...
Un bail précaire de courte durée : renouvelable ?
RésoluBonjour, Je me suis renseignée sur votre site sur le bail précaire. Il y est affirmé qu'il ne peut excéder 3 ans et qu'il n'est pas renouvelable, ...
Domiciliation en angleterre mais travail en f
Résolu/FerméBonjour, Est ce que c'est possible de creer une agence immobiliere en angleterre, afin de ne pas payer les charges, et d'exercer l'activite d'achat e...
Radiation autoentreprise (option eirl)
Bonjour, j'ai radié mon autoentreprise en ligne sur le site de l'urssaf, mais je sais pas si j'ai quelque chose à remplir concernant l'eirl (pas en...
Petit magasin
Bonjour, je voudrais savoir si c est une obligation de donné un bilan a sa banque ?
Délai porte poser des congés payés
RésoluBonjour, Mon employeur nous impose de poser nos congés de façon "informelle" plusieurs mois à l'avance, mais ne nous autorise à les poser officiell...
S.c.i.
Bonjour, Encore une question sur la SCI Puis je apporter mes biens dans la SCI J ai une maison perso et je veux l intégrer dans la SCI Merci par ...
Fermeture de mon compte pour m'obliger à prendre un compte pro
Bonjour, Auto-entrepreneur depuis quelques mois, j'ai ouvert un compte chèque, dédié à mon activité au LCL. L'ouverture a été acceptée, car le con...
Liquidation stock de tapis et depart retraite
Bonjour, J'ai 62 ans et souhaite partir à la retraite , mais avant ce départ le souhaite liquider tout mon stock de tapis Quelles sont les démarc...
Cadre d'une associations : vente de gâteaux fait maison.
Bonjours , dans le cadre d'une associations on voudrait vendre des gateaux , crépes ect fait maison mais nous ne savons pas si nous avons le droit et ...
Demande de renseignement sur la bonne santé d'une entreprise.
Bonjour. J'aimerais partir en voyage pour Cuba, j'ai trouvé un voyage qui me paraît intéressant mais j'aimerais bien m'assurer de la bonne santé de...
Entreprises de transport de personnes
Bonjour,je veux ouvrir une société de transport (navette de l'aéroport ) .Ma question est ce que les minibus et les autocar doivent être nouveau ou b...
Capacitaire transport de personnes
Bonjour, Je m'apprêtais à passer la capacité de transport de personnes moins de 9 places pour proposer des excursions touristiques et culturelles co...
Transformer mon véhicule
Bonjour, Je souhaite transformer mon véhicule Mégane III 1,5 dCI 110 Gps, année 2012, 92000 KM, ce véhicule à l'origine, était un Véhicule particu...
Creation sci
Bonjour, ayant actuellement une residence principale finit de renover avec ma femme sous crédit immobilier, je me pose la question de pouvoir monter u...
Procédure pour les déclarations de données socilales 2017
Club de gymnastique avec un salarié à temps plein, adhérent à la CCN du Sport,
Distributeur ou agent ?
Bonjour, Je suis commercante de jouets de diverses marques. Je souhaite participer à un marché de noel, on me demande : Les exposants doivent oblig...
Que devient le contrat retraite madelin suite retour salarié
Bonjour je suis sur le point de cesser activité et de redevenir salarié. J'ai un contrat retraite madelin. Que dois je faire?Puis-je arreter les ver...
Montant mini facturable sans statut
Bonjour, quel est le montant maxi qu'on peut facturer sans avoir de statut (en tant que particulier) ? Merci !
Résiliation d'un contrat edf pro
Bonjour, J'ai contracté un contrat ENGIE dont les tarifs sont plus intéressants que ceux d'EDF. Selon le commercial ENGIE, aucun frais pour la sous...
La signature du solde de tout compte
bonjour je pensais qu'une fois le solde de tout compte signé , le salarié ne pouvait plus avoir recours au tribunal ou aux prudhommes puisque la sign...
Taxe fonciere auto entreprise
Bonjour, J ai commencer mon activité auto entrepreneur en janvier2014 est on me dit que normalement je doit paye une taxe fonciere. Je n ai rien ...
Signalement possible de travail clandestin
j'ai fait effectuer des travaux par l'entreprise - ça c'est très mal passé tant au niveau qualité du travail que relationnel - de plus je soupçonne ...
Auto-entreprise pv
bonsoir , on me demande un PV d assemblé général en précisant mon mode de rémunération ,comment faire
Bien personnelle
RésoluBonjour, je suis en train de créé une entreprise individuelle de plomberie chauffage je voulais savoir ci avec la loi macron du 6 août 2015 ci les bie...
Commandement de saisie vente + de 5 ans apres mise en demeure
Bonjour, Je suis en litige avec le RSI depuis 2009 (date de cessation de mon activité). Je viens de recevoir un commandement aux fins de saisie ve...
Prélever un client rétroactivement
Bonjour, Je me permet de vous poser une petite question par acquit de conscience : Je suis a la tete d'une entreprise de création de site intern...
Demande de credit
Bonjour, Je suis en Cote D'IVOIRE. J'AI BESOIN DE FINACEMENT POUR MON PROJET DE FERME QUE VEUX CONSTRUIRE. JE SUIS AU+225 08856372 merci de bien vou...
Domiciliation de mon activité à mon domicile
Bonjour, Je souhaiterais transférer le siège de mon activité à mon domicile, précisant que l'activité n'engendrera aucun passage de clientèle dans l...
Création d'entreprise
Bonjour , Je me permit de vous contacter afin de savoir les conditions pour effectuer le changement de statut de APS au salarié en sachant que je p...
Quelle études faut til faire pour avoir son magasin
Bonjour, Voilà JE n'est que 15 ans et JE suis en seconde jaimerais ouvrir mon magasin de mangas cosplays.. JE suis UNE grande passionnée depuis Mais...
Triphasé à charge du propriétaire ou locataire ?
RésoluBonjour, Mon probleme est le suivant je dois loue un local ou j'ai besoin du triphasé,il est au poteau pour le faire mettre jusqu'au compteur est ce ...
Quelle limite au marge commerciale?
Bonjour, Je suis actuellement en trin de faire construire une maison , jusque la tout va bien , mais le plombier qui s'occupe de mes travaux est v...
Fimo oui ou non ?
Bonjour, Je suis gérant d'une entreprise de maçonnerie et terrassement. J'ai le permis Poid lourd et super lourd depuis 1995. Je ferai passer proc...
Dans quels delais demander le report d'une ag extraordinaire
Bonsoir, je suis héritière dans une SCI dont les parts sont réparties comme suit : associé N° 1 : 33% et gérant associé n°2 : 33% héritiers...
Association loi 1901 : le secrétaire peut-il faire des chèques
Bonjour, Le secrétaire d'une association loi 1901 peut-il avoir la signature du compte bancaire de l'association et effectuer des paiements pour le ...
Devenir agriculteur en france.
Salut à tous. J'ai l'envie d'acheter une ferme en France pour faire l'agriculture: elevage bovine allaittant ou allors le mäis. Mais, comme je suis...
Paiement au rsi après fin d'exploitation
Bonjour, Je suis indépendant et cesse bientôt mon activité partiellement. Je vais recevoir une indemnité de 50 000 euros pour accepter de mettre f...
Arrêter un contrat locam pour cause de cessation d'activité
FerméBonjour, j'ai créée mon entreprise le 1er janvier 2012, et au cours du mois de janvier la société X-pert.com m'a vendu un site internet. Ce que...
La législation juridique et financière évolue en permanence...