Associé Dirigeant de SAS - Remboursement frais déplacement

El-Cherubin Messages postés 6 Date d'inscription lundi 4 décembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2017 - 20 janv. 2017 à 14:42
 Marley - 20 janv. 2017 à 14:44
Bonjour,

Je suis actuellement associé à 50% d'une SAS dont le siège social est Paris, et je réside en Bretagne.
L'activité s'effectue à 90% sur internet (nous avons une plateforme de service internet), et je vais sur Paris de temps en temps 1 à 2 fois maximum par mois pour voir mon associé.

Il me semble que ces frais sont remboursables par la société car il ne relève pas du trajet domicile/travail, ainsi qu'à la lecture du présent article :

En ce qui concerne la réintégration des frais de déplacement de M. Eugène Colné dans les résultats de la société au titre de 1973 : Considérant qu'il résulte de l'instruction, et qu'il n'est d'ailleurs pas contesté, que la société a produit en 1973 le relevé exigé par les articles 39, 5, b et 54 quater précités ; que les dépenses exposées par la société pour financer les voyages de Paris à Toulouse de M. Colné l'ont été dans son intérêt ; que la circonstance invoquée par l'administration que M. Colné, président- directeur général et principal actionnaire de la S.I.T.E.V. résidait à Paris alors que le siège de la société était à Toulouse, n'est pas de nature à faire regarder le remboursement de ces frais de déplacement comme un acte anormal de gestion ; que, dès lors, la S.I.T.E.V. est fondée à soutenir que c'est à tort qu'une somme de 20 000 F, représentant la majeure partie de ces frais de déplacement, a été réintégrée dans son bénéfice imposable ;
https://www.legifrance.gouv.fr/

Néanmoins, mon associé qui est également président et avec qui un contentieux est né, refuse tout remboursement. Il estime que ce sont des trajets domicile/travail et n'ont donc pas à être remboursés.

Auriez-vous quelques éléments pour étayer le propos de l'un ou de l'autre svp ?

Merci

1 réponse

Bonjour,

Il s'agit bien de trajet/travail et non de déplacements de dirigeants.
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Trajet: domicile/travail
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