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Succession réglée/déshérité (Canada)

Louise Simard - Modifié par Paul-Bernard le 17/01/2017 à 23:37
djivi38 Messages postés 52281 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2024 - 17 janv. 2017 à 23:51
Bonjour,
Est ce que je peux avoir une copie du testament d'une personne dcd en 2013 et que la succession est réglée dont mon conjoint à été déshérité/si oui quelle serait la marche à suivre
Merci Louise
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 52281 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2024 15 419
17 janv. 2017 à 23:51
Bonjour Louise,

vous êtes bien sur un forum de Droit francophone, mais les intervenants sont principalement français... et nous ne connaissons pas les lois du Canada.
Postez de préférence sur un forum canadien pour espérer obtenir des réponses appropriées.

Cordialement.
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