Sujet Précédent Sujet Suivant

Succession réglée/déshérité (Canada)

Louise Simard -  
djivi38 Messages postés 64856 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Est ce que je peux avoir une copie du testament d'une personne dcd en 2013 et que la succession est réglée dont mon conjoint à été déshérité/si oui quelle serait la marche à suivre
Merci Louise
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 64856 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 079
 
Bonjour Louise,

vous êtes bien sur un forum de Droit francophone, mais les intervenants sont principalement français... et nous ne connaissons pas les lois du Canada.
Postez de préférence sur un forum canadien pour espérer obtenir des réponses appropriées.

Cordialement.
0

Discussions similaires

Déclaration de succession 2705
aragon60 -
aragon60 -

4 réponses
5% de la succession pour les meubles
mamy 76 -
LaBeotienne -

7 réponses
Prendre un notaire different de celui des aut
Minou -
beru 40 -

14 réponses
Paiement de facture après clôture de la succession
Anouk -
zabou -

9 réponses
Porte fort , faut il fournir tous les documents aux héritiers que je represente?
Coucoudam -
Coucoudam -

3 réponses