Ancien jugement, jurisprudence. Revision possible ou pas ?

bubzy Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 30 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2017 - 23 janv. 2017 à 14:29
 Marley - 23 janv. 2017 à 14:52
Bonjour

J'aurais voulu répondre dans un vieux sujet que j'avais créé, fermé depuis la début de l'année dernière malheureusement.

Ma société a subie une liquidation judiciaire en 2012.
En 2013, je suis attaqué par la banque qui me réclame leur du, étant caution personnelle dés le départ.
Je ne raconterais pas toute l'histoire, du fameux montage OSEO dans lequel beaucoup se sont fait avoir.
A l'époque, j'avais de solides arguments, mais je n'avais pas les moyens de me payer un avocat. Le tribunal n'a même pas statué sur la moitié des arguments que j'avais fournis.

En conséquence de quoi j'ai réussi à faire réduire un peu la caution, mais pas à la valeur de ce qu'elle aurait dû être.

Je n'ai pas eu la possibilité de faire appel, car le jugement se serait fait encore plus loin et je n'avais déjà pas les moyens de me payer un premier avocat...

Enfin bref. Le jugement s'est prononcé en ma défaveur en 2013. Mais depuis, il y a eu jurisprudence, et je conteste toujours ce jugement et le montant qui m'a été réclamé.

Ma question est de savoir si d'une façon ou d'une autre je peux à nouveau réclamé justice, ou si je suis condamné deux fois à vivre sur ce regret de ne pas avoir été jusqu'au bout ?

Je ne suis absolument pas technicien dans le droit, et je voulais savoir si je peux attaquer à nouveau ? La banque ou même la BPI de n'avoir pas fait respecter les termes de ses propres accords avec les banques, en vue de protéger les investisseur ?
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1 réponse

Bonjour,

Il me parait bien tard pour contester ce jugement et même si depuis il y a eu jurisprudence vous ne pouvez pas demander une révision rétroactive.
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