Auto entreprise + SASU possible ?
andy3434
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 19 janvier 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
19 janvier 2017
-
19 janv. 2017 à 11:38
kastillon Messages postés 901 Date d'inscription jeudi 12 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2017 - 19 janv. 2017 à 22:33
kastillon Messages postés 901 Date d'inscription jeudi 12 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2017 - 19 janv. 2017 à 22:33
A voir également:
- Auto entreprise + SASU possible ?
- Loi remboursement auto-école - Guide
- Grille salaire moniteur auto-école 2024 - - Grilles salariales
- Durée validité inscription auto-école - Forum Consommation
- Assurance auto résilié pour non paiement forum - Forum Assurances
- Fausse déclaration urssaf auto-entrepreneur forum ✓ - Forum Auto-entrepreneur
1 réponse
kastillon
Messages postés
901
Date d'inscription
jeudi 12 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
16 février 2017
264
Modifié par kastillon le 19/01/2017 à 22:33
Modifié par kastillon le 19/01/2017 à 22:33
Bonsoir,
Oui et non.
Oui, un micro-entrepreneur peut être président de SASU car assimilé salarié (c'est la précision de la fameuse circulaire 2008-017 du 22 février 2008).
Non, vous ne pouvez faire prendre le relai de votre activité plafonnée par votre Sasu car pour le contrôleur de la légalité, il s'agit d'une confusion des activités et des intérêts caractérisée.
Si vous préférez, la Sasu doit couvrir une activité réellement différente, un montage grossier sera sanctionné.
Le pire pour le contributeur bénévole ? Consacrer de son temps à votre réponse et ne pas savoir si vous l'avez lue.
Oui et non.
Oui, un micro-entrepreneur peut être président de SASU car assimilé salarié (c'est la précision de la fameuse circulaire 2008-017 du 22 février 2008).
Non, vous ne pouvez faire prendre le relai de votre activité plafonnée par votre Sasu car pour le contrôleur de la légalité, il s'agit d'une confusion des activités et des intérêts caractérisée.
Si vous préférez, la Sasu doit couvrir une activité réellement différente, un montage grossier sera sanctionné.
Le pire pour le contributeur bénévole ? Consacrer de son temps à votre réponse et ne pas savoir si vous l'avez lue.
La législation juridique et financière évolue en permanence...