Auto entreprise + SASU possible ?
andy3434
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kastillon Messages postés 901 Date d'inscription jeudi 12 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2017 - 19 janv. 2017 à 22:33
kastillon Messages postés 901 Date d'inscription jeudi 12 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2017 - 19 janv. 2017 à 22:33
A voir également:
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1 réponse
kastillon
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Modifié par kastillon le 19/01/2017 à 22:33
Modifié par kastillon le 19/01/2017 à 22:33
Bonsoir,
Oui et non.
Oui, un micro-entrepreneur peut être président de SASU car assimilé salarié (c'est la précision de la fameuse circulaire 2008-017 du 22 février 2008).
Non, vous ne pouvez faire prendre le relai de votre activité plafonnée par votre Sasu car pour le contrôleur de la légalité, il s'agit d'une confusion des activités et des intérêts caractérisée.
Si vous préférez, la Sasu doit couvrir une activité réellement différente, un montage grossier sera sanctionné.
Le pire pour le contributeur bénévole ? Consacrer de son temps à votre réponse et ne pas savoir si vous l'avez lue.
Oui et non.
Oui, un micro-entrepreneur peut être président de SASU car assimilé salarié (c'est la précision de la fameuse circulaire 2008-017 du 22 février 2008).
Non, vous ne pouvez faire prendre le relai de votre activité plafonnée par votre Sasu car pour le contrôleur de la légalité, il s'agit d'une confusion des activités et des intérêts caractérisée.
Si vous préférez, la Sasu doit couvrir une activité réellement différente, un montage grossier sera sanctionné.
Le pire pour le contributeur bénévole ? Consacrer de son temps à votre réponse et ne pas savoir si vous l'avez lue.
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