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Remorque snack dans ma propriété

rari - 26 déc. 2015 à 12:27
 pep - 19 janv. 2017 à 17:57
Bonjour,
J'ai l'intention d'installer une remorque snack dans ma propriété. J'ai fait un stage au pôle emploi pour avoir les agréments. Je suis en contact avec le service d'hygiène.

Quels sont mes recours le maire s'y oppose.?
Y a-t-il une différence si j'installe un entre un camion snack.
Quelles autres autorisations dois je demander ?

Merci pour vos conseils

1 réponse

Réponse 1 / 1
CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 613
26 déc. 2015 à 14:52
Bonjour,

Ventes sur terrain privé, reportez-vous sur :

Questions des Sénateurs - Sénat
www.senat.fr/quesdom.html

et cliquez dans le cadre : Masson
date : 05/09/2013
Vous obtiendrez la réponse du ministre de l'intérieur

cdt
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RARI
10 janv. 2016 à 11:30
Bonjour, j'ai consulté le texte et je vous remercie, en m'adressant à la mairie leur réponse reçue hier me semble à côté, ils me disent que je cite "ce type de vente est considéré comme une vente au déballage..." ce qui n'est pas le cas que puis-je faire?
Merci
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CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 613 > RARI
10 janv. 2016 à 12:33
En outre, s'agissant d'un terrain privé, s'il appartient au maire de prendre les mesures nécessaires au maintien du bon ordre, de l'hygiène publique et à la salubrité des denrées vendues, aucune disposition ne lui donne compétence pour interdire toute vente ou exposition de marchandises sur un tel terrain (CE, 14 janvier 1976, ville de Strasbourg, société fourrures du Nord)

Question écrite n° 10014 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
publiée dans le JO Sénat du 03/09/2009 - page 2083
Réglementation du stationnement d'un camion de vente ...
www.senat.fr › Base Questions › 2009
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pep > RARI
19 janv. 2017 à 17:57
Bonjour je suis dans le même situation que vous j'ai un camion ambulant que je voudrais installé sur mon terrain
pourriez -vous me dire qu'elle démarche avez-vous faite
merci
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