Remorque snack dans ma propriété
rari
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pep -
pep -
Bonjour,
J'ai l'intention d'installer une remorque snack dans ma propriété. J'ai fait un stage au pôle emploi pour avoir les agréments. Je suis en contact avec le service d'hygiène.
Quels sont mes recours le maire s'y oppose.?
Y a-t-il une différence si j'installe un entre un camion snack.
Quelles autres autorisations dois je demander ?
Merci pour vos conseils
J'ai l'intention d'installer une remorque snack dans ma propriété. J'ai fait un stage au pôle emploi pour avoir les agréments. Je suis en contact avec le service d'hygiène.
Quels sont mes recours le maire s'y oppose.?
Y a-t-il une différence si j'installe un entre un camion snack.
Quelles autres autorisations dois je demander ?
Merci pour vos conseils
1 réponse
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Bonjour,
Ventes sur terrain privé, reportez-vous sur :
Questions des Sénateurs - Sénat
www.senat.fr/quesdom.html
et cliquez dans le cadre : Masson
date : 05/09/2013
Vous obtiendrez la réponse du ministre de l'intérieur
cdt-
Bonjour, j'ai consulté le texte et je vous remercie, en m'adressant à la mairie leur réponse reçue hier me semble à côté, ils me disent que je cite "ce type de vente est considéré comme une vente au déballage..." ce qui n'est pas le cas que puis-je faire?
Merci- En outre, s'agissant d'un terrain privé, s'il appartient au maire de prendre les mesures nécessaires au maintien du bon ordre, de l'hygiène publique et à la salubrité des denrées vendues, aucune disposition ne lui donne compétence pour interdire toute vente ou exposition de marchandises sur un tel terrain (CE, 14 janvier 1976, ville de Strasbourg, société fourrures du Nord)
Question écrite n° 10014 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
publiée dans le JO Sénat du 03/09/2009 - page 2083
Réglementation du stationnement d'un camion de vente ...
www.senat.fr › Base Questions › 2009
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La législation juridique et financière évolue en permanence...