Immatriculation Micro Entreprise
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Rider-728
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Rider-728 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 14 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2017 - 20 janv. 2017 à 13:59
Rider-728 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 14 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2017 - 20 janv. 2017 à 13:59
Bonjour,
J'ai créé ma micro entreprise début décembre 2016. J'ai besoin de mon extrait Kbis pour ma demande d'ARCE à pôle emploi. Je ne l'ai pas reçu, il y a donc visiblement un problème avec mon immatriculation au RCS.
D'après ce que je sais il suffit d'enregistrer ma micro-entreprise sur le site guichet-entreprise.fr. Chose que j'ai fait début janvier et j'ai toujours aucune nouvelle, ce site est tellement bien fait que je n'ai accès à aucun status ou état de l'enregistration de ma micro-entreprise.
Personne n'est capable de me renseigner entre l'URSSAF, la CCI ou le tribunal de commerce chacun renvoie la balle à l'autre.
En espérant que l'un d'entre vous pourra m'aider, merci d'avance.
J'ai créé ma micro entreprise début décembre 2016. J'ai besoin de mon extrait Kbis pour ma demande d'ARCE à pôle emploi. Je ne l'ai pas reçu, il y a donc visiblement un problème avec mon immatriculation au RCS.
D'après ce que je sais il suffit d'enregistrer ma micro-entreprise sur le site guichet-entreprise.fr. Chose que j'ai fait début janvier et j'ai toujours aucune nouvelle, ce site est tellement bien fait que je n'ai accès à aucun status ou état de l'enregistration de ma micro-entreprise.
Personne n'est capable de me renseigner entre l'URSSAF, la CCI ou le tribunal de commerce chacun renvoie la balle à l'autre.
En espérant que l'un d'entre vous pourra m'aider, merci d'avance.
A voir également:
- Immatriculation Micro Entreprise
- Micro au travail legal - Guide
- Mandat immatriculation pdf - Guide
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- Usurpation de plaque d'immatriculation forum - Forum Justice
1 réponse
LeChatDeGastonLagaffe
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samedi 21 avril 2012
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12 juin 2021
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20 janv. 2017 à 13:41
20 janv. 2017 à 13:41
Bonjour,
1) L'extrait kBis est un document qui donne des informations sur une societe inscrite au RCS. Il ne peut donc pas être obtenu par des entreprises individuelles, micro entreprises ou autoentrepreneurs qui ne sont pas des formes de sociétés. C'est impossible.
2) Si vous exercez une activité commerciale, ou mixte commerce + artisan, vous pouvez vous inscrire au RCS sans être une société. Dans ce cas, vous obtiendrez un extrait k (et non pas kbis). C'est une formalité à réaliser EN PLUS de votre déclaration de création de micro entreprise. Je ne crois pas que cela se fait automatiquement.
3) Si vous êtes artisan pur ou libéral, vous n'aurez pas la possibilité de vous inscrire au RCS et n'aurez donc ni extrait kbis , ni extrait k.
4) Le document qui prouve l'immatriculation d'une entreprise (que ce soit une société ou pas) est le document délivré par l'INSEE. Vous pouvez l'obtenir sur internet https://avis-situation-sirene.insee.fr/
1) L'extrait kBis est un document qui donne des informations sur une societe inscrite au RCS. Il ne peut donc pas être obtenu par des entreprises individuelles, micro entreprises ou autoentrepreneurs qui ne sont pas des formes de sociétés. C'est impossible.
2) Si vous exercez une activité commerciale, ou mixte commerce + artisan, vous pouvez vous inscrire au RCS sans être une société. Dans ce cas, vous obtiendrez un extrait k (et non pas kbis). C'est une formalité à réaliser EN PLUS de votre déclaration de création de micro entreprise. Je ne crois pas que cela se fait automatiquement.
3) Si vous êtes artisan pur ou libéral, vous n'aurez pas la possibilité de vous inscrire au RCS et n'aurez donc ni extrait kbis , ni extrait k.
4) Le document qui prouve l'immatriculation d'une entreprise (que ce soit une société ou pas) est le document délivré par l'INSEE. Vous pouvez l'obtenir sur internet https://avis-situation-sirene.insee.fr/
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 janv. 2017 à 13:59
Je vous remercie pour cette réponse très complète, j'ai enfin compris grâce à vous.
En vous remerciant,
Cordialement