Clause de non concurence
France
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Marley -
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Mon employeur ma fait signé une clause de non concourance de 3ans sur 45 km et il n'y a pas de compensation prévu de mentionné sur mon contrat.
_Quel est la durée maximal d'une clause de non concourance? Est ce légal les 3 ans?
_est ce que le kilométrage l'est également?
_Quel est la durée maximal d'une clause de non concourance? Est ce légal les 3 ans?
_est ce que le kilométrage l'est également?
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3 réponses
Merci pour cette réponse, par contre il est mentionné dans la convention collective dans un arrêté du 10 juillet 2002 qu'une clause de non concourance doit impérativement contenir une compensation financière, à défaut la Claude est nulle.
Je voudrais donc savoir , compte tenue que j'ai signé cette clause, je devrais la respecté sans m'attendre à une compensation financière?
Je voudrais donc savoir , compte tenue que j'ai signé cette clause, je devrais la respecté sans m'attendre à une compensation financière?
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