Les discussions
Mécontent
Bonjour, Un client ce plaint de ne pas pouvoir utiliser son bon cadeau par sa femme à Noël derrière, nos bon son valable 6 mois , on lui explique qu...
Saisie de mon entreprise
Bonjour, j’ ai une dette pour un crédit personnel et je suis co-gerant d’une sas avec mes 2 frères l’huissIer menace de saisir ma boîte sachant que j’...
Difference de don par le ce entre agent de maitrise et ouvrier
Bonjour, L'entreprise dans laquelle je travail propose au salarié des chèque vacances. Un employe/ouvrier ce verra offrir 100€ s'il cotise à haut...
Vendre sur internet des creations manuelles
Bonjour je desire vendre des objets que je créé mais je ne souhaite pas créer d'entreprise car je ne sais pas si ca va intéresser. comment creer u...
Ou s'enregistrer?
Bonjour, Je veux créer ma micro-entreprise qui consiste à transformer un seul produit alimentaire et le vendre. Ou dois m'enregistrer (m'inscrire)?...
Frais de livraison supplémentaire
Bonjour, Sur le devis d'un de mes fournisseurs, il y a une mention qui m'interpelle, est-elle légale selon vous ? : "Frais de 5,70 EUR pour tou...
Sous location à titre gracieux
Bonjour Je souhaite utiliser une des pièces du cabinet médical loué par mon concubin pour l utiliser à des fins professionnelles. Ce n est pas une s...
Capacitaire en congé parental
Bonjour, Je travaille depuis quelques mois dans une société de transports, en remplacement de la personne cadre capacitaire qui est en congés pare...
Location de bien.
Bonjour, J'aimerais acheter un boxe à mon nom propre sur paris et le louez à ma socité dont je suis le gérant. Le boxe ce loue un peut près 150e p...
Prix ht ou ttc fonds de commerce
RésoluBonjour, Je voudrais savoir, s'il vous plaît, si le prix d'un fonds de commerce se calcule sur la base ht ou sur la base ttc du chiffre d'affaires...
Certificat de travail en tant que gérant d'entreprise
Bonjour, On me demande une attestation d'emploi, mais en tant que gérant salarié faut-il que j'atteste moi même que je suis bien en CDI ? Merci...
Demande de remboursement de travaux sans devis préalable
Bonjour, Nous sommes propriétaires en indivision d'une usine avec contrat de location-gérance. Le gérant qui ne paie pas ou sous la contrainte pa...
Article r3313-12 code du travail
Les sommes versées en application de l’accord d’intéressement n’ont pas le caractère de rémunération ni de revenu professionnel. Elles ne sont donc ...
Ouvrir un ''restaurant'' a son domicile
Bonjour à tous , j’ai comme projet d’ouvrir un fast-food mais à mon domicile et que je puisse livrer au gens ensuite , en gros cuisiner chez moi et en...
Eau de source restaurant
Bonjour, JE REPREND UN HOTEL RESTO AU MOIS D'AVRIL IL EST ALIMENTE PAR UNE SOURCE PRIVEE DEPUIS TOUJOUR ELLE EST AUX NORMES, MAIS IL Y A UN MOIS UN ...
Facture matériel cuisine sarl
Bonjour à tous, Étant sur le point de céder mon bail commercial, je souhaiterais vendre mon matériel de cuisine pro à part. De ce fait, j'aimerais...
Caméra factice
Bonjour, dans notre vestiboutique solidaire, nous avons souvent des vols. Peut on mettre une caméra de surveillance factice pour "dissuasion". Doit on...
Victime d'arnaques par un tiers et par la société acting.
Bonsoir, Ma CB à été trafiquée par 1 personne de mon entourage pour régler des dettes à la société Acting. Quels st les recours à suivre pour récupé...
Dissolution
Bonsoir, Je me permet une question : nous devons dissoudre notre société (puis liquidation amiable). Durant la liquidation, nous n'aurons plu...
Demande de renseignements
Bonjour, Avec tous se que l'on lis de partout j'aimerait réellement savoir si avec uniquement on peut ouvrir son propre institut ou pas ? Merc...
Charte utilisation téléphone portable professionnel
RésoluBonjour, Nous avons au sein de notre entreprise une flotte de 20 mobiles, qui ne font l'objet d'aucune règle spécifique, ni orale ni écrite d'ail...
Honoraires expert comptable
Bonjour, Nous avons fait appel à une expert-comptable pour faire un prévisionnel, des projets de statuts pour une SCI et SAS, le montant de la factu...
Comment resilier un contract locam pour cessation d activite
Bonjour, j ai un contract locam pour mon materiel incendie qui durait 3ans du 3 mai 2016 j ai vendu mon commerce je les appelle pour recuperer ce mate...
L'entreprise existe plus : qui contacter pour le décennal.
Reunio 974. Bonjour J'ai construits ma maison en 2015 avec un entreprise possèdent la garantie décennal . Le toit y subit des infiltrations d'eau ...
Clôture pour insuffisance de fonds.
Bonjour, Aujourd’hui je rencontre un problème car j’ai eu de petites difficultés financières avec ma première société dans le transport de personnes...
Un associé est en prison
Bonjour, Mon associé a été placé en garde à vue mi-juin 2019, puis placé en détention provisoire jusqu'au jugement de son dossier. Cela peut prendre...
Ae photographe
Bonjour, Voila j'ai reçu mon siret depuis peu, j'étais photographe amateur et en faisant la demande pour passer AE je souhaite vendre mes photos e...
Conseils artiste clown et auto entrepreneuse
Bonjour, Je suis actuellement en invalidité (ancien éducateur). Je réalise en amateur et bénévolat depuis des années des animations de clown sculpte...
Retraite
bonjour né en 1963 comment peut on avoir cotisé des trimestres avant 16 ans " alors que l école est obligatoire jusqu à 16 ans " et qu on a pas le...
Surendettement professionnel, quelle option choisir ?
Bonjour, j'ai ouvert mon entreprise, au statut juridique "entreprise individuelle", début 2018, un an et une escroquerie très coûteuse plus tard, je...
Devenir marchand de bien
Bonjour Nous avons le projet avec ma compagne de crée une société de marchand de bien Nous avons quelques interrogation notamment en therme de f...
Licence de transports
Bonjour, je suis artisans dans une une entreprise de Tp . J envisage de faire un peu de location avec mon nouveau poids lourd auprès des entreprise...
Peut on etre marie et representant tout les 2 au cse
Bonjour, Peut on etre élu au CSE mon mari et moi
Abattement de 34 pour-cent
Bonjour, je suis peintre en bâtiment,j'ai le statut d'auto entrepreneur, dans mon activité je fais de la vente et de la prestation de service et do...
Election delégué du personnel
Bonjour, mon patron a organisé les élections de délégué du personnel j etais le seul a me presenter sans organisation syndicale il n a fait voté...
Trimestre de retraite micro entrepreneur
Bonjour, S'il vous plaît, je voudrais savoir de quel texte de loi vous tirez les montants minimaux de chiffres d'affaires que devra réaliser le mic...
Convoyeur de fond
Bonjour Je voudrais savoir un convoyeur de fond à t-il le droit de porter une bombe lacrymogène et une matraque télescopique ? En plus de son arme de...
Mise en place reglement interieur
Bonjour, Je vais mettre en place un règlement intérieur dans mon entreprise qui compte moins de 11 salariés. => Il n'y a donc aucune instance de rep...
Entretien individuel
Bonjour Ma chef de service a été absente durant 7 mois de l'année(congés maternité), elle souhaite me faire l'entretien en début d'année dès son re...
Fraude autoentrepreneur
Bonjour, Mon meilleur ami vie très mal une situation , il souhaite ce dénoncer a l'urssaf car il a pas payé toute ses cotisations depuis janvier 201...
Contrôle déclaration du personnel
Bonjour, Mon fils travaille actuellement comme livreur de pizzas dans une pizzeria de rennes. Cela fait une semaine qu’il livre avec un scooter du r...
Devis signé mais sans date de départ
Bonjour, nous avons réalisé un devis signé mais sans date de départ de travaux le 21 01 2019 et a ce jour le 30 09 2019 les travaux ne sont touj...
Travaille dissimuler
Bonjour, Deux salon de coiffure font travailler des personnes au noir comment faire pour que un contrôle soit effectué ?
Gros bug urssaf et accre
Bonjour, J'avais décidé de clôturé mon autoentreprise en décembre 2018 parce que j'avais reçu un courrier me disant « vous n'avez pas le droit à l...
Délai vente fond de commerce
Bonjour à tous, Ayants créé une sarl en novembre dernier avec mon associé, on s'est rapidement retrouvés en conflit. De ce fait on souhaiterai vendr...
Changement de status sasu en sas
Bonjour, Je suis tout jeune dans le domaine des creations d’entreprises j’ai crée tout recement une SASU dont l’activite a prit du retard. j’avais ...
Poubelle restaurant
Bonjour Nous avons un restaurant depuis 8 ans avec un container en dehors devant la façade nettoyé et desinfecte et qui est relevé deux fois par se...
Achat de véhicule de société
Bonjour, j'ai fait l'achat d'un véhicule de société neuf acheter en mai 2016 , dernièrement j'ai eu la visite d'un contrôleur fiscal , il c'est aper...
Quels risques apres demission de la co gerance
Bonjour, Je compte sortir de la societe ou je suis co gérant 50/50. Je vais donner ma démission de co gérant . quels sont les risques que j encours ...
Cloture scm
Bonjour, est-il obligatoire de clôturer (et radier?) une SCM auprès du greffe du tribunal de commerce alors qu'elle ne fonctionne plus depuis 13 ans...
La législation juridique et financière évolue en permanence...