Les discussions
Problèmes récurrents de chauffage
Bonjour, Je poste sur le forum aujourd'hui une question d'ordre juridique concernant les obligations d'un bailleur au regard de la fourniture d'un sy...
Paiement de la taxe foncière
Bonjour, nous avons un bail mixe commercial et habitation, pour l'exploitation d'un bar restaurant brasserie. Voilà deux ans que nous pouvons plus h...
Clause de non concurence
Mon employeur ma fait signé une clause de non concourance de 3ans sur 45 km et il n'y a pas de compensation prévu de mentionné sur mon contrat. _...
Échéancier rsi
Bonjour, Nouvelle sur ce forum et j'ai besoin d'aide. Suite à mon dépôt de bilan, j'ai fait un dossier de surendettement qui est mis en place depuis...
Pour être auto entrepreneur
RésoluBonjour, je voudrais me déclarer en auto entrepreneur pour faire des heures de ménages et repassages . faut il un diplôme ? MERCI POUR VOS REPONSE...
Procès contre banque pro
Bonjour, Suis à la perte d un procès contre ma banque pro suite à un crédit pas accepté mais on autorisé un découvert que j ai jamais signé...Je vai...
Cautions solidaires
Je voudrais tout simplement savoir si c'est légal que deux personnes se portent cautions solidaires dans un bail commercial. Je vous remercie.
Travaux durabt location gérance
Bonjour, Nous allons reprendre un commerce en location gérance hors l exploitant actuel qui est également propriétaire des murs envisage de faire de...
Vente de mur
bonjour, Nos propriétaires, par lettre recommandé AR, voilà deux ans, nous ont informé de leur intention de vendre les murs, ou nous avons notre fon...
Paiement du loyer
bonjour, Dans mon bail commercial, il y est inscrit : "Ce bail a été conclu moyennant un loyer annuel de 4.216.80€, payable le premier de chaque moi...
Location surface de stockage sans bail
Bonjour, Je vous contacte pour éclaircir ma situation J'ai loué sans bail une surface stockage pendant 4 ans et demi Intitulé sur la facture du ...
Peut on revendre en moins d'1an ?
Bonjour, Nous avons rachetété un restaurant avec le fond de commerce et les murs au mois de Mars dernier en famille et malheureusement aujourd'hui c...
Achat de mur commerciaux
Bonjour, Nous sommes propriétaire d'un local commercial, nous souhaiterions acheter les murs qui sont à vendre. Le local habitation et commercial ...
Création d'une société - déclaration des financements étrangers
Bonjour à tous, J'aimerai créer une société avec plusieurs associés (5 ou 6) mais dont les associés seront aussi des salariés. L'entreprise aura pour...
Travaux à venir
RésoluBonjour, Bonjour je dois faire faire des travaux par une entreprise AMJ bâti le taillan-médoc et je voudrais savoir si cette entreprise est saine me...
Ouvrir sa sandwicherie
Bonjour je voudrais ouvrir ma propre sandwicherie j'ai 20 ans mes je n'ai aucun diplôme et ni d'argents j'aimerais savoir qu'est ce que je dois faire ...
Étudiant, régime fiscal des parents
Bonjour, Je suis sur le régime fiscal de mes parents (demi part), et étudiant en faculté publique, non boursier je béneficie de l'APL Je souhaite p...
Marchés artisanaux
Bonjour, Je suis au chômage non rémunéré, je crée divers objets en bois flotté, et je voudrais faire les marchés artisanaux l'été dans mon départe...
Création d'une marque de vêtements avec des amis
Bonjour à tous, J'ai bientôt 19ans, je suis en DUT, et avec 5 autres amis on aimeraient créer une marque de vêtements, sauf que nous n'avons aucune ...
Magasin de peche
Bonjour, J'aimerai monté mon propre magasin de pêche .
Ancien jugement, jurisprudence. revision possible ou pas ?
Bonjour J'aurais voulu répondre dans un vieux sujet que j'avais créé, fermé depuis la début de l'année dernière malheureusement. Ma société a subie ...
Création d'enteprise
Bonjour, Je voudrais créer mon entreprise de plâtreriez peinture décoratrice d'intérieur mais je n'ai pas de diplôme dans ce domaine. Je passe actue...
Liquidation d'une sarl après décés du seul gérant
Bonjour, Voilà mon cas. Mon mari est décédé il y a maintenant 2 ans. Il était gérant d'une SARL de consommables informatiques. (recharge et ventes de...
Demande de modele de contrat de prestation / burkina faso
Bonjour, C'est avec un grand intérêt que j'ai pris connaissance de votre site et je suis émerveillé de la qualité des services. Ainsi je sollicites...
Transfert
Bonjour, je suis a ndokotti et je veux l'agence la plus proche
Logiciel de controle de la validité d'un numéro de passeport
Bonjour, Je suis informaticien dans une entreprise de logiciel et on m'a demandé d'écrire un cahier des charges sur un logiciel de contrôle de docume...
Concurrence déloyale d'une auto-école
Bonjour, J'ai besoin de vos avis concernant une auto-école qui perd des clients. Cette auto-école est depuis des années dans la commune Y, une autr...
Marre du black
Bonjour, Je souhaite dénoncer une pratique fatiguante pour les gens honnête !!! Le black mon employeur a des tas de salariés non déclarer et se depu...
Associé dirigeant de sas - remboursement frais déplacement
Bonjour, Je suis actuellement associé à 50% d'une SAS dont le siège social est Paris, et je réside en Bretagne. L'activité s'effectue à 90% sur int...
Immatriculation micro entreprise
RésoluBonjour, J'ai créé ma micro entreprise début décembre 2016. J'ai besoin de mon extrait Kbis pour ma demande d'ARCE à pôle emploi. Je ne l'ai pas reç...
Saisie rsi
Bonjour, Je reçois ce jour un avis de dépôt d'acte d'huissier me signifiant un commandement aux fins de saisie vente du RSI j'ai maintes fois deman...
Non respect du contrat du bail
RésoluLa société qui gère mon chalet de vacances à vendu la résidence. Au changement de gestionnaire je constate qu'un trimestre n'est pas payé. (Ancien c...
Faire gagner un week end pour un jeu concours facebook
Bonsoir à tous, Je travaille dans une entreprise en Espagne, et nous voulons faire un jeu concours pour le réseau francophone de notre page Facebook....
Auto entreprise + sasu possible ?
Bonjour, Je suis auto-entrepreneur dans le secteur des services, j'atteins bientôt mon seuil de CA. Un expert comptable m'a conseillé de : - Garder...
Universite laval
Bonjour, j'aimerais avoir un modèle de lettre de fermeture de dossier universitaire
Remorque snack dans ma propriété
Bonjour, J'ai l'intention d'installer une remorque snack dans ma propriété. J'ai fait un stage au pôle emploi pour avoir les agréments. Je suis en c...
Aide pôle emploi création d entreprise
Bonjour, Je suis actuellement en cdi 24h dans le prêt à porter ayant plus de 10 ans d expérience dans le métier je souhaite créer mon entreprise "un...
Droit à la participation aux bénéfices
Bonjour, je travaille dans une société dont le résultat d'exploitation est négatif. Toutefois, la vente d'une partie des mûrs, du fond de commerce ave...
Domiciliation sans accord
Bonjour, J'ai loué un appartement à une dame jusqu'en octobre 2016. Le fils de cette dame a domicilié son entreprise à l'adresse de cet appartement. ...
Retraite
Bonjour, je voudrais savoire pourquoi on ma retirer 30£ sur ma petit retraite 682£
Date et lieu de naissance d'un artisan
Bonjour, Je cherche à obtenir la date et lieu de naissance d'un artisan. Cela existe-t-il sur un document officiel, genre SIREN, ou autre ?
Achat mur commerciaux
RésoluBonjour, dans le cadre d'une SARL, sur le plan fiscal (impôts) il est préférable : 1-D'acheter les murs en tant que particulier, et les louer à sa ...
Interventions des pompier
Bonjour , je viens voir si cela est possible d'avoir le code penal ou autre concernant l'interventions et responsabilité des pompiers. Je m'explique ...
Capital social, definition et determiniation de son montant ?
Bonjour, quelqu'un peut t'il m'expliquer en quoi consiste le capital social de façon simple pour une personne inculte au niveau comptabilité ? en e...
Mise en liquidation de l'agence de voyages france- loisirs
RésoluMaître, concerne : mise en liquidation de l'agence de voyage France Loisirs J'ai retenu un voyage au Pérou en mai prochain auprès de cette agence et...
"entreprise fermée"...
RésoluBonjour, Je veux faire rénover mon appartement. Des voisins d'immeuble viennent de faire rénover le leur. En août dernier, ils me l'ont fait vi...
Peut-on vivre dans le commerce que l'on a acheté?
RésoluBonjour à tous, Je souhaite ouvrir mon propre commerce, et je me pose de nombreuses question à ce sujet. J'ai repéré un local en vente (et non en loc...
Renouvellement bail commercail, litige sur modifications
Bonjour, et mes meilleurs voeux a tous !! L'ancien bail commercial qui me lie à une locataire commerçante est expiré depuis décembre 2015 (donc tac...
Succession réglée/déshérité (canada)
Bonjour, Est ce que je peux avoir une copie du testament d'une personne dcd en 2013 et que la succession est réglée dont mon conjoint à été déshérit...
Remboursement de frais d'huissier
Bonjour, J'ai le RSI qui a fait bloqué mon compte par un huissier, suite a une déclaration qui n'a pas été faite par le syndic l'année de la liquidat...
La législation juridique et financière évolue en permanence...