Devis non signe, facture impaye

unify13 - 18 août 2011 à 15:48 - Dernière réponse : Marley-18 3420 Messages postés jeudi 4 janvier 2018Date d'inscription 13 juin 2018 Dernière intervention
- 9 juin 2018 à 14:09
Bonjour,
Je souhaiterais un renseignement, mon compagnon est auto entrepreneur, il a réalisé des travaux chez des amis.

Le devis n'a pas été signe mais les travaux ont été effectues, la facture a été émise, et ces « amis » refusent de payer en utilisant le fait que le devis n'a pas été signe.

Voila plus de 2 mois que mon compagnon a fini les travaux et reclame son argent.

Pourriez vous me dire la procedure a adopte?

Nous voulions envoyer une mise en demeure, est ce la bonne solution?
Est il vrai que si le devis n'est pas signe il n'a aucun recours?

Je vous remercie par avance
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bonjour, vous êtes sur que se sont des amis?

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droit-finances a aidé 15839 internautes ce mois-ci

Vous savez la loi du 10315 du code civile, dit que le client doit signer un devis(prouver son accord) et être présent lors de l'intervention!!
Un arrêté du 2 mars 1990 à rendu l'établissement du devis obligatoire pour des prestations supérieures à 150 euros dans les secteurs suivants :les prestations de dépannages, de réparations,et entretien dans le bâtiments, et de l'électroménager
Au sinon , si vos amis veuillent pas payer, vous pouvez rien faire
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squalezone - 20 août 2011 à 22:51
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Merci
Malheureusement le devis n'a pas été signé et forcement sa n'aide pas...

Cependant les travaux réalisé sont-ils visibles ? C'est-à-dire s'agit-il de travaux telle que des murs ou plus de plomberie ???

Si pouvez prouver que vous êtes allez chez eux faire des travaux c'est que vous aviez leur accord.
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1
Merci
Mais pour quelles raisons refusent-ils de payer?
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marylou. 18668 Messages postés vendredi 12 novembre 2010Date d'inscription 27 août 2016 Dernière intervention - 24 sept. 2011 à 08:21
1
Merci
hello

qui a acheté le matériel ?
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0
Merci
Bonjour,
merci pour votre réponse, et oui les travaux sont visibles, faux plafonds, cloisons etc...plus de 3 semaines de travail.
Comment faire reconnaitre les travaux?
Merci
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Merci
Les méchants clients!
marylou. 18668 Messages postés vendredi 12 novembre 2010Date d'inscription 27 août 2016 Dernière intervention - 27 sept. 2011 à 13:46
comment vous le savez lewis ?
C'est habituellement le cas pour les autoentrepreneurs car leur chiffre d'affaire annuel est plafonné.
marylou. 18668 Messages postés vendredi 12 novembre 2010Date d'inscription 27 août 2016 Dernière intervention - 27 sept. 2011 à 18:13
habituellement mais pas toujours !
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0
Merci
Bonjour,
Lors des travaux le propriétaire était la, donc pendant 4 semaines aucuns problèmes. Et maintenant 3 mois après ils se plaignent de détails, qui aurait pu se régler si la facture avait été payé! Donc 1 mois de travail et toujours pas de règlement 3 mois après la livraison des travaux!
Voila une bonne leçon ne jamais faire confiance. Des clients escrocs et oui ça arrive aussi!
Nul n'est sensé ignorer la loi et il me semble que l'absence de devis signe rarement une malhonnêteté des clients.
Merci pour ce commentaire très utile dans ma situation.
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0
Merci
1600 HEURES de travail chez une amie, j'avais confiance donc pas de devis ! Un chèque sans provision … Et elle porte plainte pour vol de chèque donc il y a pire que vous. 25000€ dans la nature et un gendarme amoureux qui donne tous les droits à cette amie (jolie blonde, regard de chien battu)
"j'avais confiance donc pas de devis" En fait, vous vouliez travailler au noir, non ? Donc je n'irai pas jusqu'à dire que c'est relativement bien fait pour vous, mais c'est le jeu. Un pro, ça se couvre en faisant signer des devis et des factures. Dans votre cas, 1600 heures de travail, cela correspond donc à une année aux 35 heures. En combien de temps ? Rien de payé par votre "amie" ? Vous n'aviez donc pas de revenu pendant 1 an ?
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Marley-18 3420 Messages postés jeudi 4 janvier 2018Date d'inscription 13 juin 2018 Dernière intervention - 9 juin 2018 à 14:09
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Merci
Bonjour,

Effectivement pas de devis accepté = 0 facture.
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