Démission collective du bureau association loi 1901
Résolu/FerméBonjour, Après la démission du Président, l'ensemble des membres du bureau à donné leur démission. Les statuts prévois un renouvellement des membre...
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Bonjour, Beaucoup de questions sont posées quant au fait de cuisiner chez soi et de vendre aux particuliers, cependant je souhaite apporter une nu...
Bonjour En me connectant avec mon numero siret sur info greffe, on me dit que je ne peux pas avoir k bis car non reconnu ??? Cela signifient il que j...
Bonjour, je voudrai savoir le nombre de jours de congé pour un cadre par mois et la grille de salaire pour un responsable logistique et approvi...
Bonjour, En Janvier 2016 je me suis inscrite dans une auto école (dans la ville ou j'étudie) en leur signalant que je partais au mois de Juin pour...
bnjour j'aimerais svoir si 2 associations de chasse peuvent exister dans un même village merci
Bonjour, Comment justifier, en formulant à l'oral à son employeur son désir de procéder à une rupture conventionnelle, du délai et du déclenchement ...
Bonjour, Suite aux problèmes économiques de mon entreprise actuelle, je me retrouve dans l'incapacité de réaliser correctement mon emploi (accueil e...
Bonjour, je pars en congés payés les 3 premières semaines d' Août et je voudrais savoir si je peux faire une demande d'acompte en partant en vacances....
Bonjour, Je suis propriétaire d'un commerce, début avril nous avons proposer notre bar restaurant à un gérant. A peine 4 mois d'exploitations , il d...
Bonjour, Pour résumer, j'ai fermé mon entreprise individuelle et devait payer au rsi les cotisations minimales pour la période du 18 avril 2011 au 3...
Bonjour* Le 30 mars 2015, j'ai vendu ma société. L'acte de vente a été rédigé, et paraphé par les acheteurs, l'avocat et moi-même. A cette occasi...
Bonjour, J’ai signé un engagement de caution me portant garant au profit de mon beau frère et de ma belle soeur pour garantir le règlement des fr...
Bonjour,moi et mon associer nous avons acheter un fonds-de commerce fond de commerce auprès de la mairie de Marseille a 50/50 a parts égales,mon assoc...
Bonjour, J'avais une entreprise dans le bâtiment j'ai arrêté mon entreprise, je n'est jamais payer de cotisations et aujourd'hui il m'envoie les hui...
Bonjour, Propriétaire d'un local commercial que je souhaite mettre en location provisoirement. En tant que propriétaire,ai je le droit de résil...
Bonjour, Je viens de créer une micro entreprise dans la pièce d'occasion de moto. J'achète des motos accidentées complète, souvent avec carte g...
Bonjour, Je souhaite avec ma meilleure amie me mettre à la fabrication de savon, gel douche et shampooing bio. Nous souhaitons proposer à notre fami...
Hub droit des locataires Je voudrais savoir si un locataire a le droit de faire venir une entreprise pour des travaux à la charge du propriétaire ...
Bonjour, J'ai vendu mon salon de coiffure au bout de 14 années d'activité à ma salariée. Aucun soucis avec mon bailleur. Mais voilà,A ce jour,le ...
Bonjour, a tout le monde la licence de transport de -3t5 est il dans un centre de formation ou une entreprises de transport ex comme gls...? ...
Bonjour, je voudrais savoir si les procès verbaux des assemblées générales ordinaires doivent être enregistrés? quel est le montant du chèque que l'...
Bonjour, je découvre que mon numéro de siret de ma sci (location touristique) a été rendu inactif - je ne sais pourquoi ni par qui en avril 2017 (el...
Bonsoir, J'ai décidé d'ouvrir cette discussion car je ne m'y connais pas vraiment dans tout ce qui concerne les obligations dans le cadre d'une ven...
Bonjour, Pure étude de cas avant de me lancer dans la création d'une SARL, impossible de trouver les infos sur le net... Je souhaite créer une s...
J'ai acheter un produit détériorer sur internet et l'entreprise refuse de me rembourser que faire ??
Bonjour, j ai une boulangerie dans un bourg depuis le mois de septembre 2016 je ne peux plus rien payer car je suis separer de ma femme depuis le m...
Bonjour, - J'ai fait une cessation d'activité pour mon EURL en février 2017, or, il reste des dettes (4500€ de prêt + 2300€ de découvert sur le c...
Bonjour,j'avais des parts dans une sci et j'ai signé une procuration pour céder mes parts à ma belle mère sachant que c'est ma grand mère qui signe à ...
Bonjour, J'ai finit une formation de comunity management il y a quelque mois, j' aimerais savoir vers quelle statut me tourner entre auto-entrepren...
Bonjour, Mon contrat d'assurance Professionnelle a été résilié par l'assureur, motif évoqué : 3 sinistres Mais 2 sinistres concernent des dégâts...
Bonjour à tous, Je vous contacte aujourd'hui concernant une procédure de contentieux avec le RSI concernant une ancienne société donc l'activité a ...
bonjour je suis en periode d essai d un mois,et suite a une sciatique je suis en arret maladie,doit je mettre fin a ma période d essai et envoyé une ...
bonjour je souhaite acquérir un commerce bar tabac, je suis entrain d'en étudier un mais voila le vendeur ne veut pas passer par le biais d'une agence...
Bonjour, à toutes et tous. Une sarl dans les services à la personne(donc une société commerciale) peut elle louer un local professionnel? si oui,...
Bonjour , il y a 4 ans j'ai fermer mon entreprise normalement , a ce jour je dois encore 15 mille euros, j'ai voulu faire une liquidation judiciair...
Bonjour, Ayant fait une offre de rachat de fonds-de-commerce auprès d'un tribunal de commerce sur un local d'une société en liquidation, notre offre ...
Bonjour, Voilà je suis passionné par les chevaux depuis toute petite et j'aimerai ouvrir un manège avec chambres d’hôtes, pour partager et faire ...
Bonjour, Alors voila ma question ou plutôt mon problème, je travail actuellement chez Transalliance, une société de transports qui fait partit de ...
Bonjour, Un de mes salariés pose des congés en août et part en corse en bateau. Je lui ai proposé d'allonger la durée de son voyage de 3 jours su...
Bonjour, La donation entre époux est elle a vie ou faut elle qu elle soit renouvelée en cas de vente d'un bien immobilier et le rachat d un autre bi...
Bonjour, J'aimerai savoir quelle est le prix pour tondre un jardin Merci d'avance
Bonjour, Ma fille a récemment fait l'objet d'une rupture conventionnelle de contrat salarié. Elle a rdv pour son inscription à Pôle Emploi. En para...
Bonjour, Je me suis un peu renseigné au sujet des jeux concours, j'ai vu que depuis 2014 il n'est plus obligatoire de déposer le règlement chez un ...
Bonjour, j'ai créée une sarl il y a un peu plus de 2 ans avec un associé, je suis majoritaire. J'ai investi des fond personnel au lancement de l'en...
Bonjour. J'aimerai savoir si des personnes ici connaissent l'entreprise de commerce de voitures occasion LMA EXPORT de Dreux? Si oui qu'en pensez vous...
Bonjour, Le PV de l'AGE décidant du transfert du siège social de la SCI dans le même département doit-il impérativement faire l'objet d'un enregis...
Bonjour, J'ai vendu mon commerce le 1er Juin 2017. Je suis passée par l'avocate que l'agence immobilière a l'habitude de prendre pour signer les v...
Bonjour, j aimerais savoir si dans une indivision où nous somme 7 un seul dès indivisaire ayant qu une demi part peut nous forcer à vendre parce qu ...
Bonjour, Je déménage bientôt et je souhaite savoir ( svp ) si je dois refaire un dossier Caf dans mon nouveau département ( pour apl ) ou bien fa...
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