Bilan clôture sci

Question

Bonjour, 

Je fais appel à vous car je suis désespérée ! Je suis liquidateur d’une SCI familiale (4 associés (parents/enfants)
Nous avons vendu le seul bien Immo (maison familiale) 
J’ai dressé le pv d’AGE de dissolution , enregistré aux impôts et déposé au greffe (avec la parution dans un JAL + le M2)

A présent pour clôturer la liquidation , je dois déposer le pv de clôture edu surtout le bilan de clôture et un compte de résultat ... mais je suis incapable d’établir seule ces documents car aucune compta n’a été tenue ...

Pour la SCI , aucun loyer encaissé , seules charges : remboursement du prêt et paiement annuel de la taxe foncière 

La maison a été achetée en 2006 par la SCI au prix de 350 000€ revendue en 2018 : 360 000€ (Pas de plusvalue taxabke c une résidence principale pour les 4 associés )
Actif 
Prix de vente encaissé sur le compte bancaire 359300€ (700€ de frais de main levée ) + prorata de la TF versée par les acheteurs 1291€

Passif 
Capital social 113000€
Comptes courants des 4 associés à rembourser : 245000€
Dette fiscale TF 2018: 2068€
Frais liquidation : 755 €
Frais bancaire : 55€

Comment calculer le résultat de liquidation ?

Comment établir mon bilan de clôture et mon compte de résultat ?

Svp aidez moi !!!! 

Merci d’avance !!!

lucini · Accepted Answer

le boni de liquidation va être égal à la différence entre
- le prix d'acquisition de l'immeuble majoré des frais d'acquisition + charges du bien
- et le prix de vente moins frais de liquidation et charges de la SCI.

 c'est le surplus du montant du capital social souscrit (113 000€) lorsque toutes les dettes sont payées.
Il sera remboursé aux associés au prorata des parts sociales de chacun avec le capital

Dans votre état ne figure pas le montant des taxes foncières payées depuis l'acquisition de l'immeuble ni la prime d'assurance.

Cdlt

lucini · Answer

Bonjour,

il est impératif que le total de l'actif (solde bancaire de la SCI) soit égal à la somme des postes du passif il existe une différence à identifier.
Vous pouvez d'abord procéder au remboursement du compte courant des associés en fonction de la mise de fonds de chacun.
CDLT

lucini · Answer

selon votre état indiqué le total du passif de la SCI  ressort à 360 878 € alors que le solde bancaire est de 360 591 € ( 359300 + 1291) , résoudre cette différence pour respecter l'égalité actif- passif .

Le bilan de la SCI doit être le reflet des opérations enregistrées sur son compte bancaire et éventuellement de dépenses payées directement par les associés.
Cdlt

Luji13 · Answer

Tout d’abord Merci pour votre réponse c’est très gentil à vous de bien vouloir m’aider !

Concernant le remboursement des comptes courants d’associés, les sommes remboursées ne seront pas égales car chaque associé a injecter des montants différents ... par contre pour le capital social oui cela se fera en fonction de la réparation des parts sociales détenues .. 

Concernant le calcul du Boni /MALIvous dites : différence entre -  le prix d'acquisition de l'immeuble majoré des frais d'acquisition + charges du bien :
Cad les frais de notaire et le montant de l’emprunt ????
- et le prix de vente moins frais de liquidation et charges de la SCI : Cad la taxe foncière ??? 

du coup quel est le résultat de liquidation d’apres Vous ?? 

Pour la différence entre l’acTif et le passif du bilan puis je eqquilibrer en imputant cette différence sur les comptes courants d’associes ? 

Pour la TF à priori on m’a dit qu’étant donné l’absence de loyers encaissés , celles ci ne passeraient pas en charges déductible sur le compte de résultat...? 
En vous remerciant encore une fois !

lucini · Answer

"Pour la différence entre l’actif et le passif du bilan puis-je équilibrer en imputant cette différence sur les comptes courants d’associés ? 

D'abord si le solde bancaire de la SCI correspond au montant que vous indiqué le montant de l'actif de la SCI est définitif c'est un point résolu.

Si vous êtes certaines des dettes restant à payer le solde ajustement possible est le compte courant associé bien que cette méthode n'est pas vraiment comptable. il s'agit de quelques centaines d'euros.

le total du passif doit etre égal à l'actif.

"Pour la TF à priori on m’a dit qu’étant donné l’absence de loyers encaissés , celles ci ne passeraient pas en charges déductible sur le compte de résultat...?"

 En l'absence de loyer, la taxe foncière n'est pas déductible au plan fiscal mais elle constitue une charge réelle de la SCI et entraine un petit déficit qui s'impute sur le boni de liquidation tout comme les taxes foncières précédentes depuis l'acquisition de l'immeuble.

Le prix d'achat de 350 000 € est sans les frais de notaires ou avec les frais de notaire lors l'acquisition ?
Le prix de revient  d'achat de l'immeuble doit comprendre les frais .

le boni de liquidation est la résultante finale il faut d'abord réunir la totalité des informations chiffrées je répondrai après votre réponse.

"Concernant le remboursement des comptes courants d’associés, les sommes remboursées ne seront pas égales car chaque associé a injecter des montants différents ... "

Oui, remboursement des comptes courant sur la base des montants avancés et justifiés apportées à la SCI.
il serait déjà préférable de rembourser l'essentiel des montant des comptes courants même s'il reste un solde résiduel cela simplifiera le bilan de liquidation
 
CDLT

luji13 · Answer

Le solde compte bancaire après vente et encaissement prorata TF - frais tenue de compte = 359 300 + 1291.79 - 55 € = 360 536.79 €

(Vente de l'immeuble 360 000 € - 700 € frais main levée d'hypothèque : 359 300 €)

Le prix d'achat de l'immeuble 350 000 € + le montant des frais d'acquisition payés par la SCI est de 18 165 € (frais notaires 17 815 + droit d'enregistrement 350) = 368 165 € (prix de revient d'achat)

Taxe foncière 2018 (exigible en oct 2018 ) = 2068 € (provision)
Taxe foncière 2017 payée = 2068 €
Taxe foncière 2016 = 2051 €

ces TF ont été réglées par un associé via un apport en compte courant (sommes incluses dans le total des CCA)

bien cordialement !

lucini · Answer

La création de la SCI a entrainé des frais de constitution ils doivent apparaitre au stade de la liquidation  et savoir quel associé les a réglé.
 
 Avez vous compté tous les frais de la liquidation ? la dissolution est une première étape il reste l'étape finale la liquidation.
Cdlt

lucini · Answer

d'après les chiffres indiqués  a ce stade il n'y a pas de boni de liquidation le passif étant supérieur à l'actif ce qui ne semble pas anormal vu l'absence de loyer.

Si le montant des comptes courant indiqué correspond aux sommes versés il serait plutôt justifié de créer une ligne déficit antérieur pour l'ajustement.

lucini · Answer

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