Participation bénéfices
Robert
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Bonjour, J’ai fait une demande de déblocage de ma participation bénéficie dans une entreprise que j’ai quitté en 2006, et devait être disponible en 2010. J’en ai fait la demande en 2018 donc 8 ans après, mais les intérêts se sont stoppés en 2010. Y a t-il une erreur d’après vous? Merci pour votre réponse.
A voir également:
- Participation bénéfices
- Participation aux bénéfices - Guide
- Demander une participation financière à son enfant - Forum Famille et Jeunes
- Contester participation assainissement collectif - Salon des propriétaires
- Bénéfices industriels et commerciaux - Guide
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1 réponse
Bonjour,
Il va falloir plus de précisions.
Cette participation était-elle bloquée en compte courant (dans l'entreprise) ou dans un plan d'épargne d'entreprise (dans un organisme financier extérieur) ?
A qui avez-vous fait votre demande, votre ancienne entreprise ou un organisme financier extérieur ?
Cordialement
Il va falloir plus de précisions.
Cette participation était-elle bloquée en compte courant (dans l'entreprise) ou dans un plan d'épargne d'entreprise (dans un organisme financier extérieur) ?
A qui avez-vous fait votre demande, votre ancienne entreprise ou un organisme financier extérieur ?
Cordialement
Votre accord était obligatoire pour qu'elle soit placée dans un organisme financier.
Comme vous n'avez pas eu l'occasion de le donner (pour une raison inexpliquée), cette prime est restée non placée.
Au bout d'un an, l'entreprise aurait dû l'envoyer à la Caisse des dépôts et consignations.
Mais je pense que le résultat aurait le même car il me semble que la Caisse des dépôts ne rémunère pas ce type de dépôts.