Participation bénéfices

Robert - 31 mai 2018 à 15:48
 Robert - 1 juin 2018 à 00:41
Bonjour, J’ai fait une demande de déblocage de ma participation bénéficie dans une entreprise que j’ai quitté en 2006, et devait être disponible en 2010. J’en ai fait la demande en 2018 donc 8 ans après, mais les intérêts se sont stoppés en 2010. Y a t-il une erreur d’après vous? Merci pour votre réponse.

1 réponse

Utilisateur anonyme
31 mai 2018 à 17:12
Bonjour,

Il va falloir plus de précisions.
Cette participation était-elle bloquée en compte courant (dans l'entreprise) ou dans un plan d'épargne d'entreprise (dans un organisme financier extérieur) ?
A qui avez-vous fait votre demande, votre ancienne entreprise ou un organisme financier extérieur ?

Cordialement
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Merci de votre réponse alors, elle était effectivement placée initialement dans le compte dans l’entreprise et ensuite elle a fait placer les participations en banque. En ce concerne ma participation, l’entreprise ne m’a pas avertie lors du changement. Je viens juste d’en être informé au moment de ma demande de déblocage. Malgré cela elle n’avait aucune trace, j’ai donc présenté des documents que j’avais en ma possession, édités par l’entreprise prouvant donc son existence. Ce matin je reçois cette participation dont l’exercice s'arrête en 2010.
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Utilisateur anonyme
31 mai 2018 à 21:53
Si une prime de participation est placée en compte-courant, elle ne peut y rester que 5 ans.
Votre accord était obligatoire pour qu'elle soit placée dans un organisme financier.
Comme vous n'avez pas eu l'occasion de le donner (pour une raison inexpliquée), cette prime est restée non placée.
Au bout d'un an, l'entreprise aurait dû l'envoyer à la Caisse des dépôts et consignations.
Mais je pense que le résultat aurait le même car il me semble que la Caisse des dépôts ne rémunère pas ce type de dépôts.
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Je comprends mieux à présent. Merci beaucoup de m’avoir répondu. Bonne continuation à vous.
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