Loi lotti

Faust -  
 Chris__92 -
Bonjour,
Je m'installe en location gérance sur une licence de taxi et j'aimerais savoir si je peut formuler une demande en lotti et surtout ou dois je me renseigner pour faire cette demande quels sont les documents a fournir etc merci d'avance

2 réponses

  1.
    Ventdest77 Messages postés 1386 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 346
     
    Bonsoir faust,

    Etes-vous détenteur de la capacité de transport de voyageurs?

    Si oui, Vous pouvez faire la demande de licence auprès de la DREAL, service SDT DTRV.
    Si non, vous devrez passer la capacité professionnelle pour pouvoir faire une demande de licence.

    Ce n'est pas Lotti, mais Loti (Loi d'organisation des transports intérieurs).
    la Loti n'existe qu'en province. En IDF, c'est le STIF qui gère cette activité.

    Cordialement
    0
  2. Chris__92
     
    salut,

    y a un article qui explique assez bien ce que c'est la loi LOTTI je te le partage, si t'as d'autre question n'hésite pas http://www.sheriffdeseconomies.com/blog/vtcloiloti
    0

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