Double immatriculation? Auto-entrepreneur perdu.

gouna - 30 mai 2018 à 18:33 - Dernière réponse : LeChatDeGastonLagaffe 793 Messages postés samedi 21 avril 2012Date d'inscription 11 août 2018 Dernière intervention
- 31 mai 2018 à 15:53
Bonjour,
Je viens de me lancer en micro entreprise dans la vente en ligne d'objets personnalisable par sublimation (transfert d'encre sur support).
Je vends donc des mugs, textile, objets décoratifs, que le client peut personnaliser avec, s'il le souhaite, des images, texte, photos, etc.
J'ai effectué ma démarche de déclaration d'entreprise en ligne. Ensuite, la CCI m'a contacté afin de me demander si j'étais en charge de la personnalisation, et auquel cas, ils renverraient mon dossier vers la CMA, car la sublimation est considéré comme artisanale.
Bref, le transfert se fait, et 2 jours plus tard je reçois mon extrait KBIS avec mon RCS. Je commence donc mon activité!
Et donc 5 semaines plus tard je reçois un courrier de la CMA me demandant des justificatifs pour ma demande d'immatriculation ?
Je leur ai envoyé un mail pour expliquer la situation car là ca commence à devenir sacrément ennuyant.
J'ai l'impression d'être immatriculé via le CCI mais on me demande aussi d'être immatriculé au RM ?
De plus, on me demande une attestation de suivi d'un stage d'initiation à la gestion?? Je n'ai jamais entendu parler de çà, et puis j'ai un BTS en assistant de gestion PME PMI, je ne vois pas ce que leur stage pourrait m'apporter.

Avez vous déjà vécu de pareilles situations? J'ai l'impression d'être hors la lois et de subir les méandres de l'administration encore une fois.

Merci.....
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3 réponses

LeChatDeGastonLagaffe 793 Messages postés samedi 21 avril 2012Date d'inscription 11 août 2018 Dernière intervention - 30 mai 2018 à 21:04
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Merci
Bonjour,

Je n'ai pas de solution à votre problème mais je peux vous donner quelques clefs pour comprendre.

1) Commerçant, artisan, libéral

Le commerçant est celui qui vend des choses qu'il achète par opposition aux deux autres qui vendent leur temps de travail. Quand le travail est manuel on parle d'activité artisanale et quand il est intellectuel d'activité libérale.

Ce n'est pas toujours facile de savoir dans quelle catégorie on se trouve. Souvent le montant de la vente peut vous renseigner. Si vous vendez un objet 15 € dans lesquels il y 12 euros pour la personnalisation et 3 pour l'objet acheté, vous êtes un artisan. Si vous le vendez 15€ dans lesquels il y a 3 € pour la personnalisation et 12 pour l'objet acheté, vous êtes plutôt un commerçant.

Bon…. en fait tout cela c'est de la théorie pour les chats intellectuels dans mon genre. Dans la pratique il s'agit souvent pour les CCI et CMA de se faire du fric, donc d'avoir le plus d'adhérents. La même guerre existe aussi entre la caisse de retraite des artisans et commerçants (ex RSI) et une des caisses des libéraux (CIPAV). Ainsi les secrétaires étaient au départ des libéraux mais aujourd'hui elles sont devenues artisans. Tous le monde se fiche de savoir s'il s'agit d'intellectuelles ou de manuelles, l'important est prendre les cotisations retraite.



2) L'immatriculation d'une entreprise.

La création d'une entreprise se fait le plus souvent par un CFE (centre des formalités des entreprises), il y en a 3 principaux, la CCI pour les commerçants, la CMA pour les artisans, et l'URSSAF pour les libéraux.

Ce ne sont pas ces organismes qui "immatriculent" l'entreprise. Ils en font la demande pour vous à l'INSEE qui délivre un numéro de 9 chiffres (SIREN) et 5 chiffres (SIRET). C'est cela le numéro d'immatriculation (et pas le RCS). Vous recevrez, lorsque cela est fait, un avis de situation de l'INSEE (à ne pas confondre avec un kbis).

Pour certains (libéraux en entreprise individuelle), cela s'arrête là. Ils travaillent uniquement avec un SIREN/SIRET.

Pour les commerçants et les sociétés (quelle que soit l'activité), il y a obligation de s'inscrire EN PLUS au RCS. C'est la CCI qui s'en occupe. On vous fourni alors un numéro de RCS mais il ne faut pas le confondre avec le SIREN (c'est le même numéro associé au nom d'une ville). Vous recevez alors un extrait k ou extrait k bis selon la forme juridique de l'entreprise.

Pour les artisans, même principe que ci-dessus, il faut s'inscrire à la CMA mais cela se fait aussi EN PLUS de l'inscription INSEE.

Les CFE de la CCI et de la CMA se chargent à la fois de demander un SIREN à l'INSEE et de vous inscrire chez eux.

Enfin certaines situations nécessitent l'inscription RCS + CMA. Ainsi un plombier qui travaille avec deux salariés en entreprise individuelle est inscrit à la CMA. S'il a plus de 10 salariés ou s'il est constitué en société plutôt qu'en entreprise individuelle, il devra s'inscrire aussi au RCS. Autre exemple, certains métiers de l'alimentaire ou l'on vend des choses que l'on fabrique (du pain) et que l'on achète (des cannettes de boisson).

Donc il est possible d'avoir 3 enregistrements, INSEE, RCS (CCI) et CMA.

Par contre celui qui est inscrit aux deux (RCS et CMA) ne doit être inscrit qu'une fois à l'INSEE. C'est la première chose à vérifier. Vous ne devez avoir qu'un seul SIREN/SIRET. Sinon gros problèmes garantis. Car l'important est ici, le paiement de vos charges sociales liées au SIREN et non pas aux inscriptions CCI et CMA qui ne sont qu'un moyen de vous prendre une cotisation.

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Merci
Merci pour votre réponse.
Dans mon cas, j'ai reçu très rapidement un extrait KBIS avec un numéro RCS, et j'ai donc commencé mon activité.
Suis-je hors la loi?
C'est la jungle, vraiment.

http://www.bodacc.fr/annonce/detail-annonce/A/20180078/526
LeChatDeGastonLagaffe 793 Messages postés samedi 21 avril 2012Date d'inscription 11 août 2018 Dernière intervention - 31 mai 2018 à 15:53
Si vous avez reçu un RCS, c'est que vous avez un SIREN. Donc vous êtes en ordre pour l'état (SIREN) et la CCI. Reste maintenant à vérifier avec la CMA. Si vous avez obligation d'être inscrit chez eux, il faudra payer (c'est le but mon p'tit gars…) et aussi suivre le cours (payant bien entendu).

La seule chose qui m'étonne est l'extrait kBis. Normalement vous devriez recevoir un document intitulé extrait k. Le kBis étant pour les sociétés pas pour les entreprises individuelles.

Il faudra voir l'an prochain si vous avez toujours besoin d'être inscrit au RCS pour ne pas payer la cotisation inutilement.
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