Modèle cession parts sociales pour DECES

NinaSymbiotique - 4 juin 2018 à 16:21
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 7 juin 2018 à 20:26
Bonjour,
Nous avons un décès au sein de notre SCI, et je souhaiterais pouvoir consulter un modèle de lettre de cession de parts sociales, avec la formulation qui convient pour le cas du décès.
Je vous remercie !
Nina

2 réponses

lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 936
4 juin 2018 à 20:18
Bonjour

Au décès d’un associé, ses parts sociales font partie de sa succession, et sont transmises à ses héritiers. Le notaire chargé de la succession doit accomplir les formalités classiques.

il faut aussi prendre connaissance des statuts. la plupart du temps les statuts n’ont rien prévu, la SCI continue avec les héritiers du défunt sans qu’il soit nécessaire de les agréer.

Cependant, les statuts peuvent aussi contenir des restrictions à l’entrée des héritiers dans la société : ils peuvent par exemple prévoir que la société se poursuivra avec les héritiers du défunt, mais seulement après agrément.

Une cession des parts pour quel objectif ?

Cordialement
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NinaSymbiotique
7 juin 2018 à 19:24
Je vous remercie pour vos réponses, je pensais qu'il fallait effectuer des démarches administratives, en plus de ce que le notaire aura fait lui-même, c'est pourquoi je pensais qu'il nous fallait faire une cession de parts.
Merci!
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 936
7 juin 2018 à 20:26
Faudra mettre à jour les statuts + formalités au greffe du tribunal de commerce .
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