Modification des statuts
bibi
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Modifié le 4 juin 2018 à 20:07
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 4 juin 2018 à 20:50
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 4 juin 2018 à 20:50
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1 réponse
lucini
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16 février 2023
2 936
4 juin 2018 à 20:50
4 juin 2018 à 20:50
Bonjour,
la mise à jour des statuts nécessitent une décision en AG.
les formalités obligatoires du ressort du gérant de la SCI
Si cession préalable de vos parts sociales lui adresser une L R avec AR.
Cdlt
la mise à jour des statuts nécessitent une décision en AG.
les formalités obligatoires du ressort du gérant de la SCI
Si cession préalable de vos parts sociales lui adresser une L R avec AR.
Cdlt
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