Modification des statuts

bibi -
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 4 juin 2018 à 20:50

Bonjour*

Comment peut on enlever son nom d'une personne sur les statuts d'une SCI en sachant que l'on n'a aucune part et que le gérant n'ai pas joignable. Merci

A voir également:

Modification des statuts
Modification du contrat de travail - Guide
Statuts association - Guide
Statuts société - Guide
Modification statuts sarl ✓ - Forum Entreprise et sociétés
Tarif modification titre de propriété - Forum Immobilier

1 réponse

Réponse 1 / 1

lucini Messages postés 5135 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2 946

Bonjour,

la mise à jour des statuts nécessitent une décision en AG.
les formalités obligatoires du ressort du gérant de la SCI
Si cession préalable de vos parts sociales lui adresser une L R avec AR.

Cdlt

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