Modification des statuts
bibi
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Modifié le 4 juin 2018 à 20:07
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 4 juin 2018 à 20:50
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 4 juin 2018 à 20:50
Bonjour*
Comment peut on enlever son nom d'une personne sur les statuts d'une SCI en sachant que l'on n'a aucune part et que le gérant n'ai pas joignable. Merci
Comment peut on enlever son nom d'une personne sur les statuts d'une SCI en sachant que l'on n'a aucune part et que le gérant n'ai pas joignable. Merci
A voir également:
- Modification des statuts
- Telecharger les statuts d'une association - Guide
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lucini
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16 février 2023
2 938
4 juin 2018 à 20:50
4 juin 2018 à 20:50
Bonjour,
la mise à jour des statuts nécessitent une décision en AG.
les formalités obligatoires du ressort du gérant de la SCI
Si cession préalable de vos parts sociales lui adresser une L R avec AR.
Cdlt
la mise à jour des statuts nécessitent une décision en AG.
les formalités obligatoires du ressort du gérant de la SCI
Si cession préalable de vos parts sociales lui adresser une L R avec AR.
Cdlt
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