Modification des statuts

bibi -  
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour*

Comment peut on enlever son nom d'une personne sur les statuts d'une SCI en sachant que l'on n'a aucune part et que le gérant n'ai pas joignable. Merci

1 réponse

  1.
    lucini Messages postés 5135 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 948
     
    Bonjour,

    la mise à jour des statuts nécessitent une décision en AG.
    les formalités obligatoires du ressort du gérant de la SCI
    Si cession préalable de vos parts sociales lui adresser une L R avec AR.

    Cdlt
    0

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