Modification des statuts

bibi -
lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 4 juin 2018 à 20:50

Bonjour*

Comment peut on enlever son nom d'une personne sur les statuts d'une SCI en sachant que l'on n'a aucune part et que le gérant n'ai pas joignable. Merci

A voir également:

Modification des statuts
Statuts association - Guide
Tarif modification titre de propriété - Forum Immobilier
Coût d'un changement de nom sur titre de propriété. - Forum Divorce
Frais notaire modification quote-part - Forum Construire une maison
Devis sous réserve de modification - Forum Immobilier

1 réponse

Réponse 1 / 1

lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2 941

Bonjour,

la mise à jour des statuts nécessitent une décision en AG.
les formalités obligatoires du ressort du gérant de la SCI
Si cession préalable de vos parts sociales lui adresser une L R avec AR.

Cdlt

Discussions similaires

réhausse du terrain voisin et écoulement des eaux

Mur de soutènement dû à un décaissement des propriétaires situé en Aval

Modification acte notarié.

coût notaire changer nom acte propriété

Modification des pointages

Modification des statuts

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters