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Modification des statuts

bibi -  
lucini Messages postés 5268 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour*

Comment peut on enlever son nom d'une personne sur les statuts d'une SCI en sachant que l'on n'a aucune part et que le gérant n'ai pas joignable. Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
lucini Messages postés 5268 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 940
 
Bonjour,

la mise à jour des statuts nécessitent une décision en AG.
les formalités obligatoires du ressort du gérant de la SCI
Si cession préalable de vos parts sociales lui adresser une L R avec AR.

Cdlt
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