Franchise de base TVA
Résolu
Jacko777
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gitane2229 -
gitane2229 -
Bonjour, je suis entrepreneur individuel et je viens d’opter pour le régime micro-social. Je suis assujetti a la TVA au réel simplifié.
Ma question est : si sur une année mon chiffre d’affaire est inférieur a 33200€ est-ce que je bénéficie de la franchise de base de TVA ? Et est-ce qu’elle s’applique sur l’année N ou bien l’année suivante ? Cela se fait-il automatiquement ou bien faut-il en faire la demande ?
Merci
Ma question est : si sur une année mon chiffre d’affaire est inférieur a 33200€ est-ce que je bénéficie de la franchise de base de TVA ? Et est-ce qu’elle s’applique sur l’année N ou bien l’année suivante ? Cela se fait-il automatiquement ou bien faut-il en faire la demande ?
Merci
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