Risque de salariat déguisé, comment éviter cela?

lion - 26 janv. 2019 à 21:54
chomir73 Messages postés 373 Date d'inscription vendredi 19 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2021 - 27 janv. 2019 à 17:55
Bonjour,
Je souhaiterais créer mon activité, idéalement en AE ou équivalent pour la simplicité.
Le problème c'est qu'au début, mon client serai mon ancien employeur chez qui je suis en CDI. après il devrait y avoir d'autres clients mais c'est pas sûr.
Je précise, ça vient de moi ce souhait de travailler à mon compte.
Donc le problème qui se pose c'est que mon ancien employeur risque des sanctions pénales s'il me donne du travail... alors que lui ne m'a jamais demandé de quitter mon CDI.
Est-ce qu'il y aurai un autre statut que celui d'AE pour éviter cela ?

1 réponse

chomir73 Messages postés 373 Date d'inscription vendredi 19 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2021 236
27 janv. 2019 à 17:55
Bonjour,

Si vous quittez votre emploi salarié pour devenir microentrepreneur , vous ne pouvez pas conserver des relations commerciales avec votre ex-employeur.
Il s'agirait d'un travail dissimulé qui sera requalifié par l'Urssaf en contrat de travail.
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