Moins de conseiller municipaux
robertlefranc
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, le conseil municipal comporte 15 conseillers,aujourd'hui janvier 2019 3 ont déménagé en 2018 mais siège toujours alors qu'il n'ont plus de bien sur la commune et donne des pouvoirs 1 est décédé et 3 on démissionné .est il possible que les personnes qui ont déménagé soit retiré des liste et faudrait il revoter.
A voir également:
- Moins de conseiller municipaux
- Quels sont les avantages d'un conseiller municipal - Guide
- Crédits municipaux - Guide
- Un conseiller municipal démissionnaire peut il se représenter - Salon des salariés
- Lettre de démission conseiller municipal - Forum Donation-Succession
- Démission et ré-élection de conseillers municipaux - Forum Justice
2 réponses
Bonjour,
Tant que ces personnes font partie du CM et n'ont pas démissionner elles font partie de l'effectif du CM.
Et ne comptent pas pour établir le nombre de conseillers manquants et justifier une élection complémentaire.
Tant que ces personnes font partie du CM et n'ont pas démissionner elles font partie de l'effectif du CM.
Et ne comptent pas pour établir le nombre de conseillers manquants et justifier une élection complémentaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
L'article L. 258 du code électoral dispose qu'il est procédé à des élections complémentaires lorsque le conseil municipal d'une commune de moins de 3 500 habitants a perdu, par l'effet des vacances survenues, le tiers de ses membres.
dans votre cas..... Puisque 4 sont concernés (1 deces et 3 demissions) les autres donnant procuration font toujours partie du CM jusqu aux prochaines elections.
Cordialement