Moins de conseiller municipaux
robertlefranc
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maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, le conseil municipal comporte 15 conseillers,aujourd'hui janvier 2019 3 ont déménagé en 2018 mais siège toujours alors qu'il n'ont plus de bien sur la commune et donne des pouvoirs 1 est décédé et 3 on démissionné .est il possible que les personnes qui ont déménagé soit retiré des liste et faudrait il revoter.
A voir également:
- Moins de conseiller municipaux
- Salaire d'un conseiller municipal au cameroun - Guide
- Crédits municipaux - Guide
- Modèle lettre démission conseiller municipal - Forum démission
- Caution pour location de salle municipale - Forum Consommation
- Encaissement d'une caution suite à location salle mairie - Forum Consommation
La législation juridique et financière évolue en permanence...
L'article L. 258 du code électoral dispose qu'il est procédé à des élections complémentaires lorsque le conseil municipal d'une commune de moins de 3 500 habitants a perdu, par l'effet des vacances survenues, le tiers de ses membres.
dans votre cas..... Puisque 4 sont concernés (1 deces et 3 demissions) les autres donnant procuration font toujours partie du CM jusqu aux prochaines elections.
Cordialement