Artisan retraite

Momo47 -  
 Momo47 -
Bonjour,
J'ai bénéficié de l'accre lors de ma création d'entreprise en 1995 , (artisan )quelqu'un peut me dire si pour la retraite ces trimestres sont reconnus cotisés ou pas ? Merci d'avance

2 réponses

  1.
    jee pee Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   5 506
     
    Bonjour,

    Comme il n'y a pas de cotisation ils ne sont pas considérés comme cotisés.

    L'exonération pendant un an de la cotisation d'assurance vieillesse au titre de l'Accre permet la validation de 4 trimestres maximum (selon le montant du revenu réalisé) d'assurance vieillesse de base.
    En revanche, la personne ne cotisant pas pendant cette période d'exonération, les trimestres sont considérés comme non cotisés. Ceci signifie que le revenu procuré par l'activité professionnelle pendant cette année d'exonération ne sera pas pris en compte dans le revenu annuel moyen entrant dans le calcul de la pension de retraite.

    voir : https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/aides-a-creation-a-reprise-dentreprise/aides-sociales-financieres/acre-aide-aux

    Cdlt
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  2. Momo47
     
    Bonjour
    Merci pour votre réponse rapide.
    Bonne journée
    0