Que faire des documents (chèques et autres) d'une association
Pasfou
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BmV Messages postés 98594 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon papa qui vient de décéder était le président fondateur d'une association loi 1901 reconnue d'intérêt général.
Les membres du CA sont disséminés dans toute le France.
J'ai trouvé à son domicile, des chèques non encaissés (mais endossés), un chéquier, des relevés bancaires et beaucoup d'autres documents.
Que dois-je en faire, les transmettre à qui et à quelles conditions (décharge contre signature), est ce que je garde des copies où les originaux ou rien de tout celà).
Merci de m'aider, je précise que je ne souhaite à prioiri pas rejoindre l'association.
Merci.
Mon papa qui vient de décéder était le président fondateur d'une association loi 1901 reconnue d'intérêt général.
Les membres du CA sont disséminés dans toute le France.
J'ai trouvé à son domicile, des chèques non encaissés (mais endossés), un chéquier, des relevés bancaires et beaucoup d'autres documents.
Que dois-je en faire, les transmettre à qui et à quelles conditions (décharge contre signature), est ce que je garde des copies où les originaux ou rien de tout celà).
Merci de m'aider, je précise que je ne souhaite à prioiri pas rejoindre l'association.
Merci.
La législation juridique et financière évolue en permanence...