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- - Dernière réponse :  gitane2229 - 30 janv. 2019 à 10:25
Bonjour,
J’ai un fond de commerce je paye 8000€ de loyer Sachant que c’est moi qui a fait tout les travaux pour rendre le local exploitable après un ans le propriétaire me demande de payer la taxe financière j’ai lui expliqué que je paye déjà un loyer très élevé normalement la taxe devrait être intégrée dans le loyer, pas de réponse
Ensuite j’ai eu quelques retard de loyer et la après trois ans et demi monsieur le propriétaire se réveillé il m’envoie l’huissier de justice en me demandant de payer 80000€ qu’elle procédure je dois entamer pour me défendre sachant que j’ai pas une structure qui se permet à tel frais
Merci de m’aider avec vos conseils
Cordialement
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2 réponses

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Merci
Bonjour.

Taxe financière ? De quelle taxe parlez-vous ?

Si vous ne payez plus vos loyers depuis trois ans et demi ?
Qu'y a t'il dans les 80000 euros réclamés par votre propriétaire ?

Ne comprenant le pourquoi du comment de votre exposé, vous défendre passe par un avocat spécialiste.
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Merci
Bonjour
Pardon c’est une faute de frappe je voulais dire la taxe foncière
Le bail a démarrer à l’année 2015 depuis j’ai eu quelques mois difficile où j’ai pas pu payer le loyer mais je paye quand comme même il y’a pas eu une rupture continue sauf des temps en temps il y’a un mois plus difficile que d’autres mais jamais j’ai reçu un courrier de la part du propriétaire me réclamant le retard puisque j’ai lui ai déjà expliqué oralement que c’était difficile et que le loyer est trop élevé
Et la aujourd’hui m’envoie l’huissier me demande une somme de 80000€ correspond à 4ou5 mois de loyer plus la taxe foncière de trois ans et soit disant des charges.
Qu’elle est la solution que je puisse avoir pour au moins me défendre face à ça et es ce que je peux prouver que le loyer est trop élevé par rapport mon activité ?
Merci
Bonjour.

Revoir votre bail commercial : la taxe foncière est-elle mentionnée à votre charge ?

Ensuite, concernant les loyers, si vous estimez qu'ils sont trop élevés et surtout si les montants sont hors-normes par rapport à ce qui est pratiqué dans l'environnement proche de votre commerce, seule une démarche judiciaire (avec services d'un avocat) auprès du tribunal de commerce est possible. Dans ce cas, c'est le juge qui tranche.

Mais dans le cas où les impayés loyers ne sont que la conséquence du manque de chiffre d'affaires dans votre commerce, le propriétaire a des droits qui peuvent aller jusqu'à votre expulsion des lieux.

Qu'en pense votre comptable sur votre situation actuelle ? Quels conseils vous a t'il donnés ?
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