Auto entrepreneur en prestation de service
Résolu
Patou
-
31 janv. 2019 à 06:57
Patou3178 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 31 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2019 - 31 janv. 2019 à 07:46
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dna.factory
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31 janv. 2019 à 07:33
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Tout d'abord, il faut bien que vous compreniez une chose que la plupart des gens semblent ignorer.
Quand votre employeur vous verse 1000 euros sur votre compte, il a payé en tout 2000 euros.
La différence sont les charges sociales employés mais surtout employeur.
Ces charges correspondent aux cotisations chômage, retraite, accident du travail, etc..
Si demain vous êtes auto-entrepreneur, c'est à vous de payer ces charges, avec le double risque si vous le faites pas ou mal :
- on va vous demander de payer tout d'un coup quand on aura réalisé que vous l'avez pas fait, et on parlera de plusieurs milliers, voir dizaines de milliers d'euros à ce moment là.
- au moment ou vous en aurez besoin, ho stupeur, on réalisera que vous n'avez pas cotisé, donc vous n'avez pas droit.
Ensuite, il faut envisager la sécurité et les conditions du travail.
Aujourd'hui vous êtes salarié, et en tant que tel, extrêmement dur à licencier.
Demain vous serez un fournisseur dont le contrat pourra être résilié sur un coup de tête.
Comme vous aurez un employeur principal, vous aurez un préavis de 3 mois. Mais n’empêche que l'employeur aura le droit de vous 'virer' parce que vous avez mis un pull bleu.
Il n'est pas non plus obligé de vous proposer 39 heures, et il n'est surtout pas obligé de vous proposer plus. Il peut très bien vous proposer 30, puis 20 puis 10. Il peut renégocier le contrat horaire à la baisse.
Toutes ces choses qu'il ne peut pas faire à un salarié.
De plus vous parlez de livraison. Aujourd'hui, l'employeur est tenu de vous mettre à disposition les outils pour réaliser votre travail de livraison, en l’occurrence, un véhivule. Si vous avez un accident, même responsable, il doit vous fournir un véhicule de remplacement, ou vous payer à rien faire en attendant. C'est aussi à lui d'entretenir le véhicule, et de le remplacer régulièrement.
Le moment où vous êtes indépendant, c'est votre responsabilité d'avoir les outils de travail. C'est à vous de fournir votre véhicule. Et si vous avez un accident, même non responsable et qu'il n'est pas réparable. Vous devez quand même vous présenter le lendemain au boulot avec un véhicule adapté ou vous ne serez pas payé (voir risquez des pénalités de la part du client).
Au final, comme vous l'avez entendu, de nombreux jugements UberEat et consort on clairement indiqué qu'en présence d'un lien de subordination et d'une unicité de l'employeur, il y avait effectivement une sorte de travail dissimulé et que l'employeur devait vous embaucher en CDI.
En résumé : Au delà de l'aspect légal qui fait que votre employeur court des risques à vous embaucher de la sorte, au niveau financier, ça n'a aucun intérêt pour vous. Si vous pensez gagner suffisamment d'argent en plus pour mitiger le risque, c'est que vous n'y connaissez rien au métier d'entrepreneur. Et que dans ce cas, vous ne devez en aucun cas monter une auto-entreprise si votre objectif dans la vie n'est pas de finir en sur-endettement.
Quand votre employeur vous verse 1000 euros sur votre compte, il a payé en tout 2000 euros.
La différence sont les charges sociales employés mais surtout employeur.
Ces charges correspondent aux cotisations chômage, retraite, accident du travail, etc..
Si demain vous êtes auto-entrepreneur, c'est à vous de payer ces charges, avec le double risque si vous le faites pas ou mal :
- on va vous demander de payer tout d'un coup quand on aura réalisé que vous l'avez pas fait, et on parlera de plusieurs milliers, voir dizaines de milliers d'euros à ce moment là.
- au moment ou vous en aurez besoin, ho stupeur, on réalisera que vous n'avez pas cotisé, donc vous n'avez pas droit.
Ensuite, il faut envisager la sécurité et les conditions du travail.
Aujourd'hui vous êtes salarié, et en tant que tel, extrêmement dur à licencier.
Demain vous serez un fournisseur dont le contrat pourra être résilié sur un coup de tête.
Comme vous aurez un employeur principal, vous aurez un préavis de 3 mois. Mais n’empêche que l'employeur aura le droit de vous 'virer' parce que vous avez mis un pull bleu.
Il n'est pas non plus obligé de vous proposer 39 heures, et il n'est surtout pas obligé de vous proposer plus. Il peut très bien vous proposer 30, puis 20 puis 10. Il peut renégocier le contrat horaire à la baisse.
Toutes ces choses qu'il ne peut pas faire à un salarié.
De plus vous parlez de livraison. Aujourd'hui, l'employeur est tenu de vous mettre à disposition les outils pour réaliser votre travail de livraison, en l’occurrence, un véhivule. Si vous avez un accident, même responsable, il doit vous fournir un véhicule de remplacement, ou vous payer à rien faire en attendant. C'est aussi à lui d'entretenir le véhicule, et de le remplacer régulièrement.
Le moment où vous êtes indépendant, c'est votre responsabilité d'avoir les outils de travail. C'est à vous de fournir votre véhicule. Et si vous avez un accident, même non responsable et qu'il n'est pas réparable. Vous devez quand même vous présenter le lendemain au boulot avec un véhicule adapté ou vous ne serez pas payé (voir risquez des pénalités de la part du client).
Au final, comme vous l'avez entendu, de nombreux jugements UberEat et consort on clairement indiqué qu'en présence d'un lien de subordination et d'une unicité de l'employeur, il y avait effectivement une sorte de travail dissimulé et que l'employeur devait vous embaucher en CDI.
En résumé : Au delà de l'aspect légal qui fait que votre employeur court des risques à vous embaucher de la sorte, au niveau financier, ça n'a aucun intérêt pour vous. Si vous pensez gagner suffisamment d'argent en plus pour mitiger le risque, c'est que vous n'y connaissez rien au métier d'entrepreneur. Et que dans ce cas, vous ne devez en aucun cas monter une auto-entreprise si votre objectif dans la vie n'est pas de finir en sur-endettement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
31 janv. 2019 à 07:46