Rupture d'un contrat par le client
djordall
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bonnie10 -
bonnie10 -
Bonjour,
j'ai un client avec qui je travaille depuis plusieurs années et pour qui je fais des réalisations graphiques.
Ce client veut rompre un contrat (devis signé) m'accusant de ne pas être assez réactif dans nos échanges, et que cela lui est préjudiciable. Cela est faux, et je peux le prouver par nos échanges de mails. Je pense surtout que ce client souhaite se désengager car il a trouvé un autre prestataire moins cher.
Le souci, c'est que ce client a déjà payé d'avance une partie des travaux à venir, et demande le remboursement de ce qu'il a payé. J'ai déjà entamé du travail sur ces projets, et s'ils ne peuvent aboutir, c'est que je n'ai pas eu toutes les informations nécessaires pour mener le travail à son terme.
Suis-je obligé de rembourser le client alors que c'est son comportement (absence de réponses à mes sollicitations) qui m'a empêché de terminer le travail ? Si je suis obligé de le rembourser, puis-je déduire un pourcentage correspondant au travail déjà effectué ?
Merci de votre réponse.
j'ai un client avec qui je travaille depuis plusieurs années et pour qui je fais des réalisations graphiques.
Ce client veut rompre un contrat (devis signé) m'accusant de ne pas être assez réactif dans nos échanges, et que cela lui est préjudiciable. Cela est faux, et je peux le prouver par nos échanges de mails. Je pense surtout que ce client souhaite se désengager car il a trouvé un autre prestataire moins cher.
Le souci, c'est que ce client a déjà payé d'avance une partie des travaux à venir, et demande le remboursement de ce qu'il a payé. J'ai déjà entamé du travail sur ces projets, et s'ils ne peuvent aboutir, c'est que je n'ai pas eu toutes les informations nécessaires pour mener le travail à son terme.
Suis-je obligé de rembourser le client alors que c'est son comportement (absence de réponses à mes sollicitations) qui m'a empêché de terminer le travail ? Si je suis obligé de le rembourser, puis-je déduire un pourcentage correspondant au travail déjà effectué ?
Merci de votre réponse.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
J' ai l impression que vous pourriez m' aider...
Je suis micro entrepreneur libérale relevant du ( BNC ) animateur indépendant, je vais travailler avec des professionnel et des particulier il me faut des Conditions générales de vente ?
Pour préserver vos revenus, il vous faudra faire signer des contrats et ces contrats devront contenir vos conditions générales de ventes, elles devront définir l'objet ou les objets de vos missions, les droits de chaque signataire, (les vôtres et ceux de vos clients), les pénalités, les modes de résiliation et la juridiction compétente en cas de désaccord ou litige.
Vous pouvez piocher dans de multiples exemples et moduler les vôtres en fonction de vos activités.
J' ai lu que le professionnel pouvait me demander mes conditions générale de vente sa veut dire que le contrat de prestation n' est pas suffisant ?
Comment puis-je savoir la juridiction compétente en cas de litige ?
Merci énormément !