Rupture d'un contrat par le client

djordall Messages postés 1 Date d'inscription mardi 15 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2018 - 15 mai 2018 à 09:22
 bonnie10 - 1 févr. 2019 à 14:21
Bonjour,
j'ai un client avec qui je travaille depuis plusieurs années et pour qui je fais des réalisations graphiques.
Ce client veut rompre un contrat (devis signé) m'accusant de ne pas être assez réactif dans nos échanges, et que cela lui est préjudiciable. Cela est faux, et je peux le prouver par nos échanges de mails. Je pense surtout que ce client souhaite se désengager car il a trouvé un autre prestataire moins cher.
Le souci, c'est que ce client a déjà payé d'avance une partie des travaux à venir, et demande le remboursement de ce qu'il a payé. J'ai déjà entamé du travail sur ces projets, et s'ils ne peuvent aboutir, c'est que je n'ai pas eu toutes les informations nécessaires pour mener le travail à son terme.
Suis-je obligé de rembourser le client alors que c'est son comportement (absence de réponses à mes sollicitations) qui m'a empêché de terminer le travail ? Si je suis obligé de le rembourser, puis-je déduire un pourcentage correspondant au travail déjà effectué ?
Merci de votre réponse.

1 réponse

Utilisateur anonyme
15 mai 2018 à 11:00
Bonjour,

Avez vous des conditions générales de ventes ? Que stipule le contrat dans ce cas de figure ?

Un devis signé est un contrat et doit être respecté par les parties signataires.

Vous n'avez donc rien à rembourser et vous devez continuer le travail qui vous a été commandé et payé.
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Bonjour,

J' ai l impression que vous pourriez m' aider...
Je suis micro entrepreneur libérale relevant du ( BNC ) animateur indépendant, je vais travailler avec des professionnel et des particulier il me faut des Conditions générales de vente ?
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Utilisateur anonyme > bonnie10
1 févr. 2019 à 14:01
Bonjour,

Pour préserver vos revenus, il vous faudra faire signer des contrats et ces contrats devront contenir vos conditions générales de ventes, elles devront définir l'objet ou les objets de vos missions, les droits de chaque signataire, (les vôtres et ceux de vos clients), les pénalités, les modes de résiliation et la juridiction compétente en cas de désaccord ou litige.

Vous pouvez piocher dans de multiples exemples et moduler les vôtres en fonction de vos activités.
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Merci beaucoup de m' avoir répondu !! Vous êtes la seule personne qui répond a mes questions

J' ai lu que le professionnel pouvait me demander mes conditions générale de vente sa veut dire que le contrat de prestation n' est pas suffisant ?
Comment puis-je savoir la juridiction compétente en cas de litige ?

Merci énormément !
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