Rupture d'un contrat par le client

djordall 1 Messages postés mardi 15 mai 2018Date d'inscription 15 mai 2018 Dernière intervention - 15 mai 2018 à 09:22 - Dernière réponse : Marley-18 2794 Messages postés jeudi 4 janvier 2018Date d'inscription 16 mai 2018 Dernière intervention
- 15 mai 2018 à 11:00
Bonjour,
j'ai un client avec qui je travaille depuis plusieurs années et pour qui je fais des réalisations graphiques.
Ce client veut rompre un contrat (devis signé) m'accusant de ne pas être assez réactif dans nos échanges, et que cela lui est préjudiciable. Cela est faux, et je peux le prouver par nos échanges de mails. Je pense surtout que ce client souhaite se désengager car il a trouvé un autre prestataire moins cher.
Le souci, c'est que ce client a déjà payé d'avance une partie des travaux à venir, et demande le remboursement de ce qu'il a payé. J'ai déjà entamé du travail sur ces projets, et s'ils ne peuvent aboutir, c'est que je n'ai pas eu toutes les informations nécessaires pour mener le travail à son terme.
Suis-je obligé de rembourser le client alors que c'est son comportement (absence de réponses à mes sollicitations) qui m'a empêché de terminer le travail ? Si je suis obligé de le rembourser, puis-je déduire un pourcentage correspondant au travail déjà effectué ?
Merci de votre réponse.
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1 réponse

Marley-18 2794 Messages postés jeudi 4 janvier 2018Date d'inscription 16 mai 2018 Dernière intervention - 15 mai 2018 à 11:00
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Utile
Bonjour,

Avez vous des conditions générales de ventes ? Que stipule le contrat dans ce cas de figure ?

Un devis signé est un contrat et doit être respecté par les parties signataires.

Vous n'avez donc rien à rembourser et vous devez continuer le travail qui vous a été commandé et payé.
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