Baux ruraux

fabian -  
 fabian -
Bonjour
Un bail rural a ete signe par l'usufruitier et 2 NP, aprés 18 ans pour le renouvellement 1 NP et l'usufruitier ne sont plus d'accord pour louer, peut on encore consentir un bail dans ces conditions ou que faut il faire, merci

1 réponse

  1.
    Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 676
     
    Bonjour
    Pas clair - le renouvellement est signé de tous ou pas ?

    Les baux long terme ruraux exigent d'etre signé par tous les indivisaire pour etre valables (c'est dans le code civil)
    1
    1. fabian
       
      Bonjour et merci
      Le bail ne sera renouvele qu'en Sept 2019, comme le locataire aura 62 ans en mars 2019, l'usufruitier et 1 NP refusent de signer, pas de LR envoyée 18 mois avant la fin du bail. Voila la situation, que faire? Merci
      0

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