A voir également:
- Les pièges des baux ruraux
- Les pièges du csp - forum - Forum Chômage
- Beaux ruraux - Forum Justice
- Les pièges du csp ✓ - Forum licenciement
- Acceptation d'un contrat CSP ou non!!!!! ✓ - Forum licenciement
- Montant ARE après un CSP - Forum salariés
1 réponse
Poisson92100
Messages postés
26287
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mars 2024
7 567
21 janv. 2019 à 12:17
21 janv. 2019 à 12:17
Bonjour
Pas clair - le renouvellement est signé de tous ou pas ?
Les baux long terme ruraux exigent d'etre signé par tous les indivisaire pour etre valables (c'est dans le code civil)
Pas clair - le renouvellement est signé de tous ou pas ?
Les baux long terme ruraux exigent d'etre signé par tous les indivisaire pour etre valables (c'est dans le code civil)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 janv. 2019 à 14:34
Le bail ne sera renouvele qu'en Sept 2019, comme le locataire aura 62 ans en mars 2019, l'usufruitier et 1 NP refusent de signer, pas de LR envoyée 18 mois avant la fin du bail. Voila la situation, que faire? Merci