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Poisson92100
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samedi 15 novembre 2014
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21 janv. 2019 à 12:17
21 janv. 2019 à 12:17
Bonjour
Pas clair - le renouvellement est signé de tous ou pas ?
Les baux long terme ruraux exigent d'etre signé par tous les indivisaire pour etre valables (c'est dans le code civil)
Pas clair - le renouvellement est signé de tous ou pas ?
Les baux long terme ruraux exigent d'etre signé par tous les indivisaire pour etre valables (c'est dans le code civil)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 janv. 2019 à 14:34
Le bail ne sera renouvele qu'en Sept 2019, comme le locataire aura 62 ans en mars 2019, l'usufruitier et 1 NP refusent de signer, pas de LR envoyée 18 mois avant la fin du bail. Voila la situation, que faire? Merci