Rachat de société / Sort des salariés
ekzal
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jee pee Messages postés 40413 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 3 novembre 2024 - 31 mai 2019 à 16:19
jee pee Messages postés 40413 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 3 novembre 2024 - 31 mai 2019 à 16:19
A voir également:
- Rachat de société / Sort des salariés
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jee pee
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22 mai 2019 à 12:50
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Bonjour,
Oui en cas de rachat d'une entreprises, les salariés sont transférés. Leurs avantages tels qu'existant sur le bulletin de salaire, paie, ancienneté et qualification sont maintenus.
Par contre, dans le cadre d'une éventuelle réorganisation de l'entreprise (changement cible commerciale, méthode, localisation, ...) le repreneur pourrait proposer aux salariés des changements des conditions de travail, en cas de refus le salarié peut être licencié, ou procéder à des licenciements économiques après analyse approfondie de la situation de l'entreprise.
Cdlt
Oui en cas de rachat d'une entreprises, les salariés sont transférés. Leurs avantages tels qu'existant sur le bulletin de salaire, paie, ancienneté et qualification sont maintenus.
Par contre, dans le cadre d'une éventuelle réorganisation de l'entreprise (changement cible commerciale, méthode, localisation, ...) le repreneur pourrait proposer aux salariés des changements des conditions de travail, en cas de refus le salarié peut être licencié, ou procéder à des licenciements économiques après analyse approfondie de la situation de l'entreprise.
Cdlt
ekzal
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31 mai 2019
22 mai 2019 à 16:03
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Cher Jee Pee,
Merci pour votre réponse éclair.
Les bulletins de salaire ont donc leur importance, peut-être même plus que le contrat dans ce cas de figure?
Merci,
>
Merci pour votre réponse éclair.
Les bulletins de salaire ont donc leur importance, peut-être même plus que le contrat dans ce cas de figure?
Merci,
>
jee pee
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22 mai 2019 à 16:36
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Oui plus que le contrat, qui peut avoir été signé il y a 20 ans. Il n'est généralement pas actualisé tout au long de la carrière.
ekzal
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31 mai 2019
31 mai 2019 à 15:06
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Cher Jee Pee,
Le fait que le repreneur soit étranger change-t-il quelque chose?
On nous a plus ou moins laisser entendre ça ces derniers jours...
Merci,
Le fait que le repreneur soit étranger change-t-il quelque chose?
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Merci,
jee pee
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Modifié le 31 mai 2019 à 16:19
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Je ne sais pas. J'ai juste lu que
"- L'article L. 122-12 alinéa 2 du Code du travail prévoit la poursuite du contrat avec le repreneur en cas de changement dans la situation juridique de l'entreprise.
La même disposition est prévue par la directive européenne 2001-23 du 12 mars 2003."
"- L'article L. 122-12 alinéa 2 du Code du travail prévoit la poursuite du contrat avec le repreneur en cas de changement dans la situation juridique de l'entreprise.
La même disposition est prévue par la directive européenne 2001-23 du 12 mars 2003."