Les discussions
Sommes nous payer quand un medecin nous met inapte
Bonsoir, voila mon soucis. J'ai un problème de dos dû a mon travaille entant que femme de chambre, j'ai envie d'aller voir un medecin du travail mais ...
Non déclaration d'habitation
Bonjour, mon fils a acheter une entreprise d'ambulance avec un associer ,mon fils habite au dessus de l'entreprise et il verse a son associer 200e ...
Tva entre entreprise
RésoluBonjour, TVA à taux réduite(10%) pour une rénovation d'une boutique. Ou un taux à 20% sur de la vente de matériel. Sur une facture de plomberie ...
Cèdre un bail
Bonjour, J'ai un bail commercial depuis 1980, au mois d'avril j'ai changer de statuts avant c'était une affaire personnel j'étais commerçants et mai...
Fermeture pour travaux
Bonjour, Mon propriétaire veut faire des travaux dans un immeuble commercial ( 4 commerces ). Ces travaux vont durer environ 6 mois. Il m'oblige à...
Création snack/friterie/pizza ambulant
Résolu/FerméBonjour, je recherche une étude de marché, concernant une création de camion snack , j'envisage de vendre des paninis, pan bannia, sandwichs, kéba...
Avantages et inconvénients
Bonjour, Je vous remercie par avant de m'apporter une clarté sur 2 points : Je suis à la retraite (agricole) donc ancien agriculteur, j'ai loué...
Achat fond de commerce
Bonjour, Je souhaiterai racheter un fond de commerce. Mais il y a deux mois un contrat de vente avait deja été signé avec un autre acheteur pour u...
Rétension de documents comptable
Bonjour, notre ancien cabinet comptable , ne veut plus nous restitué nos anciens documents comptables .A ce titre il faut savoir qu'il n'a pas fait ...
Facture à payer sans devis signé?
bonjour, On me demande de payer une facture de réparation sur un matériel agricole, sans que je n'aie signé au préalable un devis; Que puis je fa...
Déléguer du personnel
Bonjour, Dans la société de mon conjoint les déléguer du personnel veulent imposer les congés payer d'été pour que tout le monde soit équitable (fai...
Formulaire de demande d'invalidité
bonjour, j ai fais une demande au r.s.i pour un dossier d invalidité. j ai eu contact par mail avec une dame .qui s occupais de mon cas. et d un coup ...
Echafaudage utilisé par l'entrepreneur pour autopromotion
RésoluBonjour, Je reprends donc en respectant bien les règles de communication Voilà nous effectuons actuellement des travaux de rénovation sur notre...
Rupture bail commercial par le locataire (moi même)
Bonjour, je tiens tout premièrement à remercier tout le groupe de droit-finances.net ! Je vous expose ma situation : Pour un projet de complexe ...
Quel chiffre d'affaire déclarer ?
Bonjour, je suis vtc et travaille pour Uber. Lors de ma declaration quel chiffre d affaire je declare, chiffre total avec la renumeration de uber ou s...
Chaleur
RésoluBonjour à tous, je travaille dans un entrepôt sous une très forte chaleur, à partir de quel température peut on refuser de travailler. Merci
Loi alur ou non ?
Bjr La loi ALUR s'applique t elle pour un bail signé en 2014 et sortie en mai 2017 ? Délai de remboursement du dépôt de garantie ? Dommages c...
Conservation des documents
Bonjour, Notre entreprise est radié depuis Avril 2017. Je voudrai faire du vide quelle document doit-je garder et sinon combien de temps ? En vous r...
Que devient le salarié après départ d'un associé
Bonjour, un actionnaire veut quitter la sarl . - que devient les employés de cette sarl? - en sachant que les deux principales actionnaires prop...
Nuisance sonore et suspicion de tromperie fisc.
Bonjour, Je vous écris car je suis à bout, je ne suis pas du genre à dénoncer autrui mais il y a des limites au supportable. Il y a maintenant p...
Publication annonce légale cession parts sociales d'une sci
Bonjour, Mon épouse et moi même avons cédé des parts sociales de la SCI dont nous sommes associés et co-gérants, à nos 2 enfants. Les actes relatif...
Problème avec un huissier
Bonjour, Je suis harcelée depuis maintenant 3 ou 4 ans concernant diginets solution avec de nombreuses relances ; aujourd'hui je reçois un courrier...
Bilan et liasse fiscale
RésoluBonjour, Pour répondre a un appel d'offre on me réclame le Bilan. Dois je fournir l'intégralité du bilan ou simplement la liasse fiscale ? ...
Bail commercial bureau + "annexe"
Bonjour, Je suis à mon compte et j'aimerais louer une partie de ma résidence principale à ma société, --> Une partie habitable et quelques annexes...
Calcul du bénéfice net pour cleint unique
Je souhaite calculer le bénéfice net que j'ai eu avec un client (qui est mon seul client) avec qui j'ai réalisé un CA DE 1000. J'ai dépensé 300 pour r...
Vérification
Bonjour* Comment savoir si une entreprise et fiable , pour faire appel a elle merci
Reprise d'un camping municipal
Bonjour, Nous sommes en discussion avec une mairie pour reprendre un camping municipal. Nous aimerions avoir des retours d'expérience de personne...
Client qui ne veut pas payer
Bonjour,voila mon mari est micro entrepreneur et il a travailler pour une société sans avoir faire de devis.Il a travaillé 28 jours.Il a reçu un acomp...
Client qui veut pas payer
FerméBonjour Marley,c'est gentille de votre part de m'avoir répondu.Il existe quelque SMS qui ont changé entre eux.Il n'as pas pu faire de devis , car le p...
Comment crèer mon agence de mannequins
Bonjour, pourriez vous me conseiller sachant que je vis en Belgique je souhaiterais ouvrir mon agence de mannaquins staut,diplomes ext.....merçi
Orange portable
Bjr moi j ai acheté deux portable orange avec abonnement et garanti le 1er il a marché 8 jour on pas renboursse et pas de réparation le 2 ème porta...
Vendeur ambulant sur bateau (arcachon)
Bonjour à tous, J'aimerais me lancer en tant qu'auto-entrepreneur dans la vente de glace, boisson, café, thé, etc par commerce ambulant en bateau ...
Vente glaces et boissons par des enfants
Bonjour - nous habitons dans un endroit touristique avec un grand passage de marcheurs et cyclistes le long de notre terrasse. Mes enfants (13 & 15 an...
Idées sociétés
FerméBonjour, Je voudrais vendre un produits (type innovation) à une entreprise (Française ou Américaine de préférence). Pourriez-vous m'en suggérer qu...
Devis pour déménagement
Bonjour, jai eu devis pour déménagement que jai renvoyez signé le 31Mai 2017.. et aprés jai envoyez accompte ..je voudrais savoir si je peux réduire ...
Aide menagere chez les particulier
bonjour je me m est a mon compte en temps particulier- et je voudrais savoir ou vos trouver vos produits entretien et autre merci
Liquidation
Bonjour , est il possible de signer un compromis-de-vente avant la liquidation d une société et de finaliser la vente après la liquidation. exis...
Droit du comité d'entreprise et entrave de la direction
Bonjour, Je suis membre CE depuis quelques mois dans une association sanitaire et sociale (convention 66). Voici mes questions: - est ce que l...
Comptable nécessaire ?
Bonjour, Je.viens de lancer mon.activité d autoentrepreneur en tant que consultant en communication. Le Service des impôts des entreprises SIE, m a...
Un associé peut-il ne pas participer aux pertes ?
Ma question semble un peu naïve mais laissez moi détailler un peu plus : Un ami rachète une société dans le domaine du cinéma et me propose de deve...
Transport
RésoluBonjour Nous sommes un collège de co gérant avec ma belle soeur dans la sarl de transport de marchandises que j'ai moi même crée il y a six ...
Refus d'un employeur d'attestation de salaire
Bonjour, Je suis en arrêt de travail et mon employeur refuse de donner à une tiers personne mon salaire (chèque, sachant que normalement je reçois un...
Sci le delicium
Bonjour, Bonjour apres une main levee l huissier saisi a nouveau mon revenu que faire merci
Tafa international gmbh
FerméBonjour, nous sommes à la recherche de renseignements pour la création d'une maison d'accueil pour personnes agees, nous avons l'emplacement en atte...
Comment reprendre un camping
Bonjour, je desire reprendre un camping ds le sud de la france proche d une plage je vie actuellement dans le nord je n ai aucun apport comment faire
Tresorier et abus de bien social
Bonjour. En temps que nouveau secrétaire de la DUP de mon entreprise j'ai découvert que ex.tresorier et secrétaire ( meme personne) utilisait la ca...
Changement d'indice de référence
Bonjour, Un bail commercial signé en octobre 2013 ayant pour indice de référence celui du coût de la construction (ICC), doit-il obligatoirement chan...
Retirer un co-propriétaire de son nom de marque d'entreprise
Bonjour à tous ! Je viens à vous suite à un petit problème dont je n'ai trouvé aucune réponse sur la toile. En effet, j'ai crée mon nom de marque p...
Démission cdi agent de maîtrise
Bonjour je travaille comme agent de maîtrise dans une TPE je souhaite démissionner je voudrai connaître mon durée de préavis en sachant que j'ai pas...
Absence de délégué du personnel
Bonjour, Je souhaite discuter avec mon directeur de problèmes liés à mon statut dans l'entreprise. Or nous n'avons pas de délégué du personnel. Où p...
La législation juridique et financière évolue en permanence...