Interdiction de travailler par ma ville
Macczak
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22 mai 2019 à 16:52
chomir73 Messages postés 373 Date d'inscription vendredi 19 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2021 - 23 mai 2019 à 07:57
chomir73 Messages postés 373 Date d'inscription vendredi 19 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2021 - 23 mai 2019 à 07:57
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2 réponses
jee pee
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22 mai 2019 à 17:12
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Bonjour,
Et pourquoi ne pas soumissionner à l'appel d'offres ?
Le refus de la mairie venait peut être du fait qu'ils souhaitaient faire un appel d'offres public, pas un marché de gré à gré.
Cdlt
Et pourquoi ne pas soumissionner à l'appel d'offres ?
Le refus de la mairie venait peut être du fait qu'ils souhaitaient faire un appel d'offres public, pas un marché de gré à gré.
Cdlt
chomir73
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23 mai 2019 à 07:57
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Bonjour,
Reportez-vous à ce lien.
Vous y trouverez toutes les réponses que vous recherchez.
La commune et le commerce non sédentaire - AMF
www.amf.asso.fr/upload/fichiers/documents/AMF_13257_NOTE.pdf
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La commune et le commerce non sédentaire - AMF
www.amf.asso.fr/upload/fichiers/documents/AMF_13257_NOTE.pdf
22 mai 2019 à 18:32