Interdiction de travailler par ma ville

- - Dernière réponse : chomir73
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- 23 mai 2019 à 07:57
Bonjour a vous ,

je viens vers vous car je suis dans une situation très particulière ,
après ma demande d'emplacement a ma mairie , je n'ai pas étais autorisé a travailler , je vend du café a 5h30 du matin , ou il n'y a aucune concurrence de par l heure et de par l emplacement , ne comprenant pas pourquoi , je me suis adressé au président de la république , comprenant ma situation l’Élysée m'a renvoyer chez le préfet , qui n'a rien fait , bien au contraire
et aujourd’hui même , je vois une appel d offre pour le même emplacement pour la même chose , je suis abasourdi , car je dois changer de département si je veux travailler pour moi ,
bien cordialement
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Merci
Bonjour,

Et pourquoi ne pas soumissionner à l'appel d'offres ?

Le refus de la mairie venait peut être du fait qu'ils souhaitaient faire un appel d'offres public, pas un marché de gré à gré.

Cdlt

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Macczak
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22 mai 2019
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bonjour , c'est particulier , je suis deja dans les petit papiers de demande d emplacement , je suis allez haut afin de comprendre et jai tout perdu , je ne pourrai plus travailler dans mon departement , ca part d'une jalousie mal placer , alors je suis passer par toute les voie legales ;, mais rien , il aurai du effectivement faire une appel d offre , mais le "jalou" m'a detruit , cordialement
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Merci
Bonjour,

Reportez-vous à ce lien.
Vous y trouverez toutes les réponses que vous recherchez.

La commune et le commerce non sédentaire - AMF
www.amf.asso.fr/upload/fichiers/documents/AMF_13257_NOTE.pdf

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