Client ne paye pas et plus de contact avec lui [Résolu]

sandrineCUNIN - 27 sept. 2018 à 10:56 - Dernière réponse :  sandrineCUNIN
- 27 sept. 2018 à 11:58
bonjour Mr ou Mme, je suis autoentrepreneur ,j'ai signé un contrat d'exclusivité envers un client Styliste Parisien. Le domaine c'est la confection de vêtements haut de gamme.
depuis 2 mois il ne me paye plus.......sachant que j'ai signé le contrat en 2016 et il a une durée de 5 ans.
Que dois je faire?

Cordialement
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8 réponses

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Marley-18 6087 Messages postés jeudi 4 janvier 2018Date d'inscription 19 octobre 2018 Dernière intervention - Modifié par Marley-18 le 27/09/2018 à 11:24
4
Merci
https://www.societe.com/societe/aixcess-mode-paris-et-lionel-gonis-couture-paris-829187020.html

Il semble encore en activité.

Mise en demeure recommandée avec accusé de réception et sans paiement, lancez une assignation devant le Tribunal de Commerce (pas besoin d'avocat, vous pouvez le faire vous même, seul un huissier doit être mandaté pour délivrer l'assignation).

En cas de besoin je pourrais vous indiquer la marche à suivre.

Vous pouvez aussi lui adresser un message via fesse de bouc:

https://www.facebook.com/lionelgoniscouture/

.
Ma devise :
La politesse ne coûte rien, mais peut rapporter beaucoup.

Merci Marley-18 4

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sandrineCUNIN - 27 sept. 2018 à 11:28
merci beaucoup
vous pensez que je dois faire maintenant la demande d assignation? je dois me déplacer ?
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Marley-18 6087 Messages postés jeudi 4 janvier 2018Date d'inscription 19 octobre 2018 Dernière intervention - 27 sept. 2018 à 11:04
0
Merci
Bonjour,

Son numéro de SIREN ?
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sandrineCUNIN - 27 sept. 2018 à 11:15
0
Merci
bonjour,
c'est 829 187 020
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Marley-18 6087 Messages postés jeudi 4 janvier 2018Date d'inscription 19 octobre 2018 Dernière intervention - 27 sept. 2018 à 11:33
0
Merci
Faites d'abord la lettre recommandée et attendez 8 jours.

Pour l'assignation, elle doit être faite au tribunal de commerce dont dépend ce débiteur.
sandrineCUNIN - 27 sept. 2018 à 11:39
Comment je peux savoir d'où il dépend.....?
en tout cas merci beaucoup.
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Marley-18 6087 Messages postés jeudi 4 janvier 2018Date d'inscription 19 octobre 2018 Dernière intervention - 27 sept. 2018 à 11:45
0
Merci
Tribunal de commerce

Coordonnées pour le TC
Tribunal de commerce Créteil 94000
Immeuble "Le Pascal" Hall A 1 Av. du Général de Gaulle
94049 CRETEIL CEDEX

sandrineCUNIN - 27 sept. 2018 à 11:58
merci beaucoup.
je reviens vers vous si je ne comprends pas tout.....
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