Client ne paye pas et plus de contact avec lui
Résolu
sandrineCUNIN
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Utilisateur anonyme -
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bonjour Mr ou Mme, je suis autoentrepreneur ,j'ai signé un contrat d'exclusivité envers un client Styliste Parisien. Le domaine c'est la confection de vêtements haut de gamme.
depuis 2 mois il ne me paye plus.......sachant que j'ai signé le contrat en 2016 et il a une durée de 5 ans.
Que dois je faire?
Cordialement
depuis 2 mois il ne me paye plus.......sachant que j'ai signé le contrat en 2016 et il a une durée de 5 ans.
Que dois je faire?
Cordialement
5 réponses
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https://www.societe.com/societe/aixcess-mode-paris-et-lionel-gonis-couture-paris-829187020.html
Il semble encore en activité.
Mise en demeure recommandée avec accusé de réception et sans paiement, lancez une assignation devant le Tribunal de Commerce (pas besoin d'avocat, vous pouvez le faire vous même, seul un huissier doit être mandaté pour délivrer l'assignation).
En cas de besoin je pourrais vous indiquer la marche à suivre.
Vous pouvez aussi lui adresser un message via fesse de bouc:
https://www.facebook.com/lionelgoniscouture/
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Tribunal de commerce
Coordonnées pour le TC
Tribunal de commerce Créteil 94000
Immeuble "Le Pascal" Hall A 1 Av. du Général de Gaulle
94049 CRETEIL CEDEX
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Faites d'abord la lettre recommandée et attendez 8 jours.
Pour l'assignation, elle doit être faite au tribunal de commerce dont dépend ce débiteur.
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