Ceder mon emplacement sur le marche

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Bonjour, bonjour je veux ceder mon emplacement sur le marche je suis abonné depuis 8 ans car je part en retrait quel son les droit et loi merci
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20 juin 2019
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Merci
Bonjour,

Depuis 2014, il est possible de présenter un successeur au maire de la commune, ceci dans l'intérêt du marché. (L.2224-18-1 du C.G.C.T.)

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Merci
.... mais vous ne le cédez pas, puisqu'il ne vous appartient pas : ça fait partie du domaine public, qui appartient à la ville.

Vous mettez juste fin à votre concession/abonnement ; la ville ne vous versera aucune contrepartie.

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