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Ceder mon emplacement sur le marche

coco -  
BmV Messages postés 43468 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, bonjour je veux ceder mon emplacement sur le marche je suis abonné depuis 8 ans car je part en retrait quel son les droit et loi merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
chomir73 Messages postés 386 Statut Membre 238
 
Bonjour,

Depuis 2014, il est possible de présenter un successeur au maire de la commune, ceci dans l'intérêt du marché. (L.2224-18-1 du C.G.C.T.)
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Réponse 2 / 2
BmV Messages postés 43468 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 449
 
.... mais vous ne le cédez pas, puisqu'il ne vous appartient pas : ça fait partie du domaine public, qui appartient à la ville.

Vous mettez juste fin à votre concession/abonnement ; la ville ne vous versera aucune contrepartie.

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