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Ceder mon emplacement sur le marche

coco - Modifié le 19 mai 2019 à 19:03
BmV Messages postés 91383 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 novembre 2024 - 19 mai 2019 à 19:05
Bonjour, bonjour je veux ceder mon emplacement sur le marche je suis abonné depuis 8 ans car je part en retrait quel son les droit et loi merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
chomir73 Messages postés 373 Date d'inscription vendredi 19 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2021 236
19 mai 2019 à 18:31
Bonjour,

Depuis 2014, il est possible de présenter un successeur au maire de la commune, ceci dans l'intérêt du marché. (L.2224-18-1 du C.G.C.T.)
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Réponse 2 / 2
BmV Messages postés 91383 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 novembre 2024 18 483
19 mai 2019 à 19:05
.... mais vous ne le cédez pas, puisqu'il ne vous appartient pas : ça fait partie du domaine public, qui appartient à la ville.

Vous mettez juste fin à votre concession/abonnement ; la ville ne vous versera aucune contrepartie.

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