Ceder mon emplacement sur le marche
coco
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Modifié le 19 mai 2019 à 19:03
BmV Messages postés 91300 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 7 novembre 2024 - 19 mai 2019 à 19:05
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chomir73
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19 mai 2019 à 18:31
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Bonjour,
Depuis 2014, il est possible de présenter un successeur au maire de la commune, ceci dans l'intérêt du marché. (L.2224-18-1 du C.G.C.T.)
Depuis 2014, il est possible de présenter un successeur au maire de la commune, ceci dans l'intérêt du marché. (L.2224-18-1 du C.G.C.T.)
BmV
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19 mai 2019 à 19:05
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.... mais vous ne le cédez pas, puisqu'il ne vous appartient pas : ça fait partie du domaine public, qui appartient à la ville.
Vous mettez juste fin à votre concession/abonnement ; la ville ne vous versera aucune contrepartie.
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