Ceder mon emplacement sur le marche

coco -  
BmV Messages postés 43681 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, bonjour je veux ceder mon emplacement sur le marche je suis abonné depuis 8 ans car je part en retrait quel son les droit et loi merci

2 réponses

  1.
    chomir73 Messages postés 386 Statut Membre 238
     
    Bonjour,

    Depuis 2014, il est possible de présenter un successeur au maire de la commune, ceci dans l'intérêt du marché. (L.2224-18-1 du C.G.C.T.)
    1
  2. BmV Messages postés 43681 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 629
     
    .... mais vous ne le cédez pas, puisqu'il ne vous appartient pas : ça fait partie du domaine public, qui appartient à la ville.

    Vous mettez juste fin à votre concession/abonnement ; la ville ne vous versera aucune contrepartie.

    --
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