Association : limite nombre de re-élection membre du bureau

- - Dernière réponse : zachuka
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- 24 mai 2019 à 09:20
Bonjour,

Les statuts de l'association dont je fais parti mentionnent :
"Art. 6 : Le comité de direction est composé de 6 membres, élus pour 3 ans (au plus 6 ans) par l'AG [...] Le comité de direction se renouvelle par tiers chaque année. Les membres sortants sont rééligibles"

Peut-on en conclure qu'on n'est rééligible qu'une seule fois ?

(Je fais la lecture suivante : Au bout de 3 ans, un membre élu fait parti du tiers sortant. Il a droit à être réélu, mais comme les statuts mentionnent "élus au plus 6 ans", 3 ans plus tard quand il fait à nouveau parti du tiers sortant, il ne peut plus être réélu)
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Merci
Bonjour,

Un membre peut être élu pour 3 ans OU 6 ans, selon ce que décide l'AG.
Et il est rééligible à chaque fin de mandat donc tous les 3 ou 6 ans

et heureusement car sinon beaucoup d'associations loi 1901 disparaîtraient au bout de 3 ans ;)
Merci Zachuka.
En première lecture, j'avais aussi compris l'art. 6 comme tu le fais.
Cependant, la formulation me semble ambigüe, et je ne m'y connais pas en droit. En fait, j'aimerai savoir si l'interprétation que j'indique serait recevable, discutable, ou totalement impossible.
zachuka
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437 > Okamisan -
Il est précisé " les membres sortants sont rééligibles" donc qu'ils aient eu un mandat de ,3 ans, 4 ans , 5 ou 6 ans au plus...ils sont rééligibles

Pour ne pas qu'ils soient réélus, il faut voter contre
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