Association : limite nombre de re-élection membre du bureau
Okamisan
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zachuka Messages postés 2490 Statut Membre -
zachuka Messages postés 2490 Statut Membre -
Bonjour,
Les statuts de l'association dont je fais parti mentionnent :
"Art. 6 : Le comité de direction est composé de 6 membres, élus pour 3 ans (au plus 6 ans) par l'AG [...] Le comité de direction se renouvelle par tiers chaque année. Les membres sortants sont rééligibles"
Peut-on en conclure qu'on n'est rééligible qu'une seule fois ?
(Je fais la lecture suivante : Au bout de 3 ans, un membre élu fait parti du tiers sortant. Il a droit à être réélu, mais comme les statuts mentionnent "élus au plus 6 ans", 3 ans plus tard quand il fait à nouveau parti du tiers sortant, il ne peut plus être réélu)
Les statuts de l'association dont je fais parti mentionnent :
"Art. 6 : Le comité de direction est composé de 6 membres, élus pour 3 ans (au plus 6 ans) par l'AG [...] Le comité de direction se renouvelle par tiers chaque année. Les membres sortants sont rééligibles"
Peut-on en conclure qu'on n'est rééligible qu'une seule fois ?
(Je fais la lecture suivante : Au bout de 3 ans, un membre élu fait parti du tiers sortant. Il a droit à être réélu, mais comme les statuts mentionnent "élus au plus 6 ans", 3 ans plus tard quand il fait à nouveau parti du tiers sortant, il ne peut plus être réélu)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En première lecture, j'avais aussi compris l'art. 6 comme tu le fais.
Cependant, la formulation me semble ambigüe, et je ne m'y connais pas en droit. En fait, j'aimerai savoir si l'interprétation que j'indique serait recevable, discutable, ou totalement impossible.
Pour ne pas qu'ils soient réélus, il faut voter contre