Association : limite nombre de re-élection membre du bureau
Bonjour,
Les statuts de l'association dont je fais parti mentionnent :
"Art. 6 : Le comité de direction est composé de 6 membres, élus pour 3 ans (au plus 6 ans) par l'AG [...] Le comité de direction se renouvelle par tiers chaque année. Les membres sortants sont rééligibles"
Peut-on en conclure qu'on n'est rééligible qu'une seule fois ?
(Je fais la lecture suivante : Au bout de 3 ans, un membre élu fait parti du tiers sortant. Il a droit à être réélu, mais comme les statuts mentionnent "élus au plus 6 ans", 3 ans plus tard quand il fait à nouveau parti du tiers sortant, il ne peut plus être réélu)
Les statuts de l'association dont je fais parti mentionnent :
"Art. 6 : Le comité de direction est composé de 6 membres, élus pour 3 ans (au plus 6 ans) par l'AG [...] Le comité de direction se renouvelle par tiers chaque année. Les membres sortants sont rééligibles"
Peut-on en conclure qu'on n'est rééligible qu'une seule fois ?
(Je fais la lecture suivante : Au bout de 3 ans, un membre élu fait parti du tiers sortant. Il a droit à être réélu, mais comme les statuts mentionnent "élus au plus 6 ans", 3 ans plus tard quand il fait à nouveau parti du tiers sortant, il ne peut plus être réélu)
1 réponse
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Bonjour,
Un membre peut être élu pour 3 ans OU 6 ans, selon ce que décide l'AG.
Et il est rééligible à chaque fin de mandat donc tous les 3 ou 6 ans
et heureusement car sinon beaucoup d'associations loi 1901 disparaîtraient au bout de 3 ans ;)-
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@OkamisanIl est précisé " les membres sortants sont rééligibles" donc qu'ils aient eu un mandat de ,3 ans, 4 ans , 5 ou 6 ans au plus...ils sont rééligibles
Pour ne pas qu'ils soient réélus, il faut voter contre
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La législation juridique et financière évolue en permanence...