Comptes courants et obligations de provisionner à la demande du gérant
dubroustera
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous,
Nous sommes 54 associés d'une SCI en difficultés de trésorerie pour sa bonne gestion. Quelques associés refusent d’alimenter leur compte courant depuis quelques temps, ce qui empêche le gérant de pouvoir accomplir des travaux de remise en état nécessaires à la location ou à la vente, en tout cas d'avoir une gestion saine. Il faut savoir que ces récalcitrants ne sont pas dans le besoin.
Ma question: peut-on contraindre ces récalcitrants? et comment? existe-t-il une jurisprudence à ce sujet?
Les statuts stipulent:"Il est dores et déjà convenu entre les associés qu'en vue de faciliter le financement des PREMIERES opérations sociales, chacun des associés s'engage à verser au premier appel du gérant dans la caisse sociale, un apport en compte courant d'associé....."
Merci pour votre réponse. Votre connaissance nous aiderait dans cet exercice pour lequel je n'ai pas trouvé de renseignements.
Cordialement.
Nous sommes 54 associés d'une SCI en difficultés de trésorerie pour sa bonne gestion. Quelques associés refusent d’alimenter leur compte courant depuis quelques temps, ce qui empêche le gérant de pouvoir accomplir des travaux de remise en état nécessaires à la location ou à la vente, en tout cas d'avoir une gestion saine. Il faut savoir que ces récalcitrants ne sont pas dans le besoin.
Ma question: peut-on contraindre ces récalcitrants? et comment? existe-t-il une jurisprudence à ce sujet?
Les statuts stipulent:"Il est dores et déjà convenu entre les associés qu'en vue de faciliter le financement des PREMIERES opérations sociales, chacun des associés s'engage à verser au premier appel du gérant dans la caisse sociale, un apport en compte courant d'associé....."
Merci pour votre réponse. Votre connaissance nous aiderait dans cet exercice pour lequel je n'ai pas trouvé de renseignements.
Cordialement.
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