Comptes courants et obligations de provisionner à la demande du gérant
dubroustera
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 27 mai 2019 à 15:46
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 27 mai 2019 à 15:46
Bonjour à tous,
Nous sommes 54 associés d'une SCI en difficultés de trésorerie pour sa bonne gestion. Quelques associés refusent d’alimenter leur compte courant depuis quelques temps, ce qui empêche le gérant de pouvoir accomplir des travaux de remise en état nécessaires à la location ou à la vente, en tout cas d'avoir une gestion saine. Il faut savoir que ces récalcitrants ne sont pas dans le besoin.
Ma question: peut-on contraindre ces récalcitrants? et comment? existe-t-il une jurisprudence à ce sujet?
Les statuts stipulent:"Il est dores et déjà convenu entre les associés qu'en vue de faciliter le financement des PREMIERES opérations sociales, chacun des associés s'engage à verser au premier appel du gérant dans la caisse sociale, un apport en compte courant d'associé....."
Merci pour votre réponse. Votre connaissance nous aiderait dans cet exercice pour lequel je n'ai pas trouvé de renseignements.
Cordialement.
Nous sommes 54 associés d'une SCI en difficultés de trésorerie pour sa bonne gestion. Quelques associés refusent d’alimenter leur compte courant depuis quelques temps, ce qui empêche le gérant de pouvoir accomplir des travaux de remise en état nécessaires à la location ou à la vente, en tout cas d'avoir une gestion saine. Il faut savoir que ces récalcitrants ne sont pas dans le besoin.
Ma question: peut-on contraindre ces récalcitrants? et comment? existe-t-il une jurisprudence à ce sujet?
Les statuts stipulent:"Il est dores et déjà convenu entre les associés qu'en vue de faciliter le financement des PREMIERES opérations sociales, chacun des associés s'engage à verser au premier appel du gérant dans la caisse sociale, un apport en compte courant d'associé....."
Merci pour votre réponse. Votre connaissance nous aiderait dans cet exercice pour lequel je n'ai pas trouvé de renseignements.
Cordialement.
A voir également:
- Comptes courants et obligations de provisionner à la demande du gérant
- Ma soeur a vidé les comptes de mon père avant son décès - Guide
- Notice d’information relative aux obligations du bailleur et aux voies de recours et d’indemnisation du locataire. - Guide
- Interets sur comptes de particuliers - Forum compte bancaire
- Les informations relatives à votre compte ne correspondent pas à celles du titulaire de la carte grise (certificat d'immatriculation du véhicule), ce qui ne permet de donner suite à votre demande. ✓ - Forum Automobile
- Demande de fermeture de compte bancaire word - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
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Poisson92100
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Modifié le 27 mai 2019 à 15:47
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bjr
Rien n'oblige un associé à faire un apport en compte courant et les associé qui ne veulent pas pourraient s'opposer à la clause des statuts en la qualifiant d'abusive
Il serait plus simple d'emprunter auprès d'une banque plutôt que des associés
Rien n'oblige un associé à faire un apport en compte courant et les associé qui ne veulent pas pourraient s'opposer à la clause des statuts en la qualifiant d'abusive
Il serait plus simple d'emprunter auprès d'une banque plutôt que des associés
La législation juridique et financière évolue en permanence...