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Donation et plus value immobiliere

gamliel - 29 mars 2012 à 22:50
jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 30 mars 2012 à 01:12
Bonjour, j'ai fait une donation partage d'un appartement que je n'occupais pas à mon fils qui y habite.Il souhaite le vendre pour acquerir un appartement plus grand.Il n'a pas de bien et y habite depuis l'achat ,mais la donation s'est effectuée seulement depuis quatre ans merci de me repondre

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Réponse 1 / 1
jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 782
30 mars 2012 à 01:12
Bonjour,

4 ans c'est très largement suffisant pour ce soit considéré comme sa résidence principale. Il n'y aura donc pas de taxation de la plus-value.

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