Les discussions
Partage entre frères et soeurs
Bonjour, Les parent peuvent-ils vendre un bien a un de leurs fils ou filles même si justement un des fils ou filles n'est pas d'accord ?
Succession à 14 ans
Bonjour, mon problème est plus complexe. J'ai vécu 16 ans avec mon conjoint décédé depuis 8 mois. Lui n'a pas d'enfants, moi j'ai 2 filles et mon ainé...
Vente de bien immobilier sous tutelle
Bonjour, L'organisme qui gère la tutelle de ma mère dans un établissement spécialisé souhaite vendre son appartement, appartement que j'occupe. Quel...
Droits de succession
Bonjour, Mes beaux-parents ont 76 ans et 80 ans. Ils ont fait le nécessaire auprès d'un notaire "donation au dernier vivant". Que faut-il qu'ils f...
Risque de me retrouver sdf
Bonjour, lors du mariage de mes parents mon père à hérité de la maison de son père. Mes parents étaient marié sous le régime légal.Ils n'ont pas fa...
Cout d'une donation
Bonjour, Parents (60 ans) nous possédons deux maisons et nous désirons faire donation avec usufruits de l'une d'elle à une de nos filles (valeur 115...
Droit de jouissance d'une maison après décès
Bonjour, je vis avec un concubin qui possède une maison et il a quatre enfants majeurs. Nous souhaitons savoir ce qui peut être fait pour que, en...
Plus value immobiliere donnationpartage rési
Bonjour, suite à une donation partage, ma mère a l'usufruit 20 % sur sa résidence principale, et j'ai la nu-propriété pour 80%. Si ce bien est v...
Faut-il se marier avant d'acheter?
Bonjour, avec mon compagnon nous allons acheter un terrain pour construire notre maison d'ici 2 mois et on nous a conseillé de nous marier avant car...
Qui est le proprietaire ? qui est le responsable?
Bonjour, Ma tante est partie d un cancer a l age de 50 ans le 31 janvier 2012. Elle laisse derriere elle: -sa maman veuve -un mineur de 16 an...
Relevé de propriété
Résolu/FerméBonjour, Jai mis en vente un bien immobilier sur "entreparticuliers.com". N'ayant pas vendu mon bien à la fin du contrat (6mois), j'ai demandé le re...
Succession en concubinage
RésoluBonjour, Mon concubin et moi même faisons construire une maison sur un terrain que nous avons conjointement acheté. Le crédit est sur nos 2 têtes à...
Renseignements
Bonjour, nous sommes avec mon mari maries depuis 2009 sans contrat de mariage nous n'avons pas d'enfants et nos parents sont décédés nous n'av...
Heritage
Bonjour, ma mere est decedee en juillet 2011..elle etait remarié. mon beau pere herite de la moitié des comptes!! plus 1/4 de l'autre moitié, mon f...
Vente d'un terrain sans que je signe
Bonjour, Mon père est décédé et avait acheté des terrains avec ma mère , je ne parle plus à ma mère et j'ai vu par hasard sur un site que ma mère à ...
Sos droit d'usage et d'habitation
Bonjour, mon père est dcd fin 2011. il laisse 2 enfants, moi et mon frère majeurs ainsi que sa concubine (non pacsé). nous voulions vendre sa mais...
Éviter gros frais donation entre frères
Bonjour, Est-il possible que, pour éviter les (gros) frais liés à une donation d'un frère à l'autre, il y ait la possibilité de faire un don finan...
Estimation par un commissaire priseur
Bonjour, nous sommes 7 héritiers 5 peuvent ils réunir leurs pouvoirs et imposer leurs lois sans avis des 2 autres.
Héritage
Bonjour, un notaire n'a t'il as le devoir ou l'obligation de rechercher les héritiers avant de signer un accord pour un acte trentenaire? merci d...
Pension compensatoire à vie
Bonjour, Le mari de ma grand-mère vient de décéder.Il était divorcé d'un premier mariage et l'acte de divorce stipulait une pension compensatoire à ...
Lettre porte fort
Bonjour, mon fils vient de deceder mon ex femme est tutrice de ses biens pour regler la succession la banque demande que je fasse uncourrier porte f...
Donation
RésoluBonjour, Madame, Monsieur, Je me permets de me tourner vers vous pour avoir certains renseignements en matière de succession En effet, j'ai reçu une...
Une donation
Bonjour,On peut donner une donation a une personne étrangers?
Donation et plus value
Bonjour, Ma mère nous a fait une donation à ma soeur et à moi même au décès de notre père, d'une maison : valeur à la succession 40000 €. Que se pas...
Donation aux petits enfants
RésoluBonjour, ma soeur a reçu une donation de nos grands-parents (et moi non). A leur décès, leur héritage a été partagé entre leurs enfants. (dont nos p...
Recherche d'héritiers
Bonjour, mes soeurs et moi sommes en train de régler la succession de notre grand-mère . Celle-ci a eu 2 enfants (ma mère et mon oncle , tous 2 déc...
Succession et donation
Bonjour, Je viens d'hériter de ma mère et j'aimerais acheter un appartement avec cet héritage. Mon mari et moi avons un fils et de sa première uni...
Parts cédées entre indivisaires
RésoluBonjour, Nous sommes trois enfants propriétaires en indivision d'un appartement de villégiature donné en donation par notre père en 2003. Notre pè...
Renseignement sur usufruit
Bonjour, je souhaiterais avoir des renseignements au sujet de la succession de mon mari qui est décédé en nov2011, je m'explique ,la notaire me pr...
Un frère handicapé plaçé sous tutelle
Bonjour, mon père est décédé il y a 4 ans, ma mère est vivante et nous sommes 5 enfants ( donc mon frère plaçé ). La tutelle a réclamé la part de mo...
Dette d'un heritier
Bonjour, Suite au décès de ma grand mère,nous réglons sa succession.Avec ma soeur nous avons la part de notre mère décédée. Or mon oncle avait empr...
Donnation entre époux
Bonjour, Je souhaite faire une donnation entre époux. Je souhaite connaitre les avantages et les conséquences en cas de désaccord , divorce, malad...
Annuler une donation entre vifs ?
Bonjour, je m'interroge sur la possibilité de revenir sur une donation en avance sur héritage que j'ai reçue de ma mère il y a un an... Apparemment le...
Parents du chef de famille privilégiés??
Bonjour, Une collègue nous a certifié la chose suivante : Un couple marié, sans enfant (pas de contrat de mariage et pas de testament) vient à ...
Maison familiale
Bonjour, ma mère est décédée depuis 19 ans elle nous léguée à 3 d'entre nous la maison + terrain. chacun d'entre avons une maison sauf que cette mai...
Succession d'un demi frère , urgent !!
Bonjour, J'ai un demi-frère avec qui je n'ai jamais vécu et qui viens de décéder! et qui avait une soeur et qui est ma demi-soeur qui est toujours...
Frais d'obseques
RésoluBonjour, A la lecture des réponses sur les frais d'obseques je crois comprendre que même en renonçant a une succession l'on peut être amener à regle...
Partage et preference
Bonjour, l'argent de la vente de la maison de mon père m'a aidé a rembourser mon pret bancaire Cela fait 4 ans A son decés mes frères peuvent-ils ...
Enfants succedant a leur mere
Bonjour, J'ai perdu ma femme, mère de mes 3 enfants en 2004. Mon beau-père, decede en 2000 etait proprietaire d'un appartement . Mon épouse a ...
Succession en tant que petit fils
RésoluBonjour, Ma grand mere est décedée dernierement et j'ais bientot rendez vous pour la succession car ma mere (fille de ma grand mere) est décedée e...
Compte courant
Bonjour, notre tante veut nous faire legataire de son compte courant a son décés devons nous passer devant un notaire ?
Dettes dans une donation-partage
Bonjour, Mon père m'a fait en 1994, une donatoin-partage sur deux appartements en multipropriété (appartements à temps partagés), pour deux périodes d...
Successions enfants
Bonjour, Ma mère va hériter de plusieurs terrains et va me faire une donnation pour l'un d'eux. J'ai eu 2 jumelles d'une prècédente union, je suis ...
Succession oncle nièce
RésoluBonjour, Mon oncle est décédé depuis peu, il a fait un testament où il m'as mis légataire universel. Il encore 3 soeurs qui sont vivantes. Ma...
Succession entre concubins
Bonjour, La compagne de mon beau-frère depuis 45 ans vient de décéder, chacun avait conservé son compte en banque et son livret d'épargne, elle ...
Demande pour la nouvelle taxe
RésoluBonjour, Au décès de mon père, nous avons hérité mes frères et moi d'un terrain constructible déclaré en lotissement. Si nous le vendons la nouvelle...
Bien propre et compte joint
Bonjour, notre mère avait touché, en 2007, de notre défunte grand mère une somme d'argent dont elle nous a fait don. Divorcée en août 2009 , la liq...
Plus-value sur vente maison suite héritage ?
Bonjour, Mes parents ont acheté une résidence secondaire en 1951. Nous en avons hérité d'une partie à la mort de notre papa en 1995 et de la totalit...
Témoin et concubin?
Bonjour, Le concubin de ma grand-mère était témoin de son testament authentique (il n'est pas légataire). Compte tenu de sa qualité de concubin, l'...
Détournement biens sans rendre compt possible
Bonjour, Notre grand-mère vient de décéder et nous ne savons pas ce que nous devons faire Nous espérons que vous pourrez nous aider Notre grand-m...
La législation juridique et financière évolue en permanence...