Les discussions
Succession
Bonjour, mes frere et soeur, avons hérité des maisons de notre tante, une a été vendue, peut on toucher l'argent de cette vente
Indivision
Bonjour, Je suis veuf et bénéficiaire, grâce à mon épouse,d'une donation entre vivants. Je suis donc en indivision avec ma fille. Nous avons déj...
Succession regime matrimonial cu
RésoluBonjour, Mes parents sont âgés de 85 et 83 ans et mariés sous le régime de la communauté universelle. Nous sommes 4 frères et soeur Nous avons bén...
Usufruit et alzheime ?
Bonjour, Maman est entrée en service spécialisé pour maladie d'Alzheimer. Je suis sa fille unique. Après le décès de Papa, Maan a choisi l'usufruit...
Relations usufruitier/nu propriétaire
Bonjour, au décès de mon père ma mère a souhaité faire une donation partage entre mon frère et moi. Avons reçu chacun une maison d'habitation de mêm...
Donation partage conjonctive
Bonjour, je travaille sur le cas d'une donation partage conjonctive de parts d'une SCI. Monsieur et Madame, régime de communauté légale, associé à ...
Maison pas vendu pas de repartition?
RésoluBonjour, Bonjour, est-il vrai que la succession (argent en particulier, repartition de terres) n'est pas versé tant qu'un bien immobilier faisant ...
Succession/assurance vie
RésoluBonjour, J'hérite avec mon frère d'une assurance vie contractée par notre mère après ses 70 ans en 1994. Le montant de la prime que nous percevrons...
Usufruit et donation
Bonjour, mes parents ont fait une donation d'appartement a moi et mes 2 soeurs. Ceci afin de court-circuiter les droits de donation a leur deces. ...
Heritage d'un enfant pour la mère non mariée
Bonjour, nous vivons en union libre et je suis le propriétaire de notre logement avec deux enfants en bas âge (1 et 3 ans). En cas de décès, mes enfan...
Vente suite refus d'héritage
Bonjour, J'ai signé le 15 Novembre 2011 un compromis pour l'achat d'un bien immobilier appartenant à 4 frères et soeurs.(héritage). N'ayant pas...
Divorces parentales
Bonjour, voila j'habite dans une maison que mon père a construit avec son entreprise sur un terrain de 450m2 que ma mère a hérité 100M2 de ses parents...
Donation partage par l'usufruitier
Bonjour, Par donation-partage ma mère m'a donné en pleine propriété un terrain (bien propre de mon père décédé) que j'avais en indivision avec deux...
Pret familial
RésoluBonjour, J'ai contracté un prêt familial déclaré aux impôts auprès de mes parents pour acheter la part d'exploitation que mon père avait quand il es...
Election des membres du bureau
Bonjour, une AG de notre association vient d'avoir lieu. Un appel a candidature a été lançé dans les normes en demandant à ce qu'un courrier de candid...
Qui paie les frais d'obsèque?
Bonjour, je viens d'apprendre hier que mon père était décédé. Nous n'avions aucun rapport depuis le divorce de mes parents, il ne payait pas la pens...
Testament olographe
Bonjour, ma tante est décédée le 08/01/12,et aurait laissé un testament olographe chez un notaire en faveur d'une étrangère. Ce-dernier ne l'a enreg...
Donations entre époux - propriétés.
Bonjour, Je me permets de vous soumettre le cas suivant. Il y a une vingtaine d'années, ma maman et mon beau-père ont fait construire sur un terr...
Abus de confiance
Bonjour, j'ai pretee de l'argent a ma soeur a la suite de la vente de ma maison dont j'ai du m'en séparer à la suite de la mort de mon mari la somme...
Garder les papiers ??
Bonjour, Suite au deces de mon pere, je suis en train de faire du tri dans sa maison. Petite question : que dois je garder comme papier, paie, fa...
Don père à enfant
Bonjour, Je souhaiterai faire un don à ma fille d'un montant de 15000€. Dois-je faire une déclaration au fisc ?
Réévaluation d'une somme reçu avance d'hoirie
Bonjour, Nous avons reçu en avance d'hoirie en 1993 une somme du père de mon épouse ( !frères et soeurs) pour nous permettre de réaliser l'acquisi...
Quelle part pour les petits enfants
Bonjour, Nous sommes 2 soeurs, et ma soeur a deux enfants. J'aimerais savoir si après le déces de mes parents, l'héritage sera divisé à part égale e...
Location vente maison
Bonjour, j' ai mon grand oncle qui eu l'idée de faire une location vente de ca maison et t il possible pour moi et mon marie de faire cette loca...
Droit de succession payer ou pas ????
Bonjour, Doit-elle obligatoirement payer les frais de succession qui s'élève a 5000 € étant donner que la maison est au nom de ma mère et de mon...
Quotité disponible héritage et autres
RésoluBonjour, mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté ma mère est DCD en 2007, mon père en 2011 nous sommes 2 enfants héritières un...
Heritage
Bonjour, Mon pére veut acheter un appartement et le mettre a mon nom. Vais-je avoir des problèmes avec mes frères ? Merci
Frais de successiojns
Bonjour, je viens d heriter de ma fille une maison valant 385000 euros frais de notaire plus frais de successions le total des frais representanty ...
Action en complément de part suite lésion
Bonjour, Je vous remercie par avance des avis que vous pourrez m'apporter sur les faits suivants. Suite au décès de ma mère, une succession s'...
Donation d un bien immobilier entre époux
Bonjour, mon mari et moi sommes mariés sans contrat de mariage. Mon mari a eu un enfant d une précédente relation. Nous sommes propriétaires d une mai...
Récompense sur un bien propre
Bonjour, Mon père est décédé en 1994 Pas de contrat de mariage Ma mère est décédé fin 2011 Je suis fils unique de mon père 1/2 frère utérin ...
Pour allo
Merci pour votre réponse, et non ce n'est pas ma résidence principale, c'était celle de mes parents qui il y a 20 ans n'ont pas voulu me vendre leur m...
Liquidités dans une succession
Bonjour, succession est ce que les liquidités entrent dans la succession, j'ai droit par testament à 2/3 et mon frère 1/3 mon père il reste un peu d...
Porte fort
Bonjour, suite au décés de mon pére, masoeur s'est portée port fort sans m'aviser et la banque lui a versé l'argent du compte de notre pére. Depuis ...
Assurance vie
Bonjour, nous avons reçu une somme d'argent correspondant à l'assurance vie de maman sur notre compte épargne, ma soeur veut connaitre le montant qu...
Procuration et assurance vie
Bonjour, Nous sommes 3 enfants. Je viens d'avoir une procuration sur le compte de ma mère. Puis je souscrire une assurance vis dans la banque où ma...
Donation partage sans soulte
Bonjour, Si mon père suite au décès de ma mère me fait donation partage d'une maison estimée à 25000 euros sans soulte versés à mes trois frères, co...
Usufruit
Bonjour, est-il vrai que l'orsque l'on nomme un conjoint usufruitier d'un bien immobilier, ce même conjoint si il fait l'acquisition lui aussi d'un ...
Question sur succession
Bonjour, le notaire a t'il le droit d'exiger qu'on lui verse la totalité des liquiditées sur son compte lors d'une succession ???????
Obsèques frais avancés
Bonjour, j'ai fait l'avance du solde des frais d'obsèques de mon compagnon pour ses ayants droits qui n'avaient pas les moyens soit, après le prélèv...
Dettes d'un héritier
Bonjour, Lors du décès de ma mère,je voudrais savoir quelle solution serait envisageable pour que mon frère qui a des dettes ne soit pas y échappent...
Succession non équitable
Bonjour, est-qu'un notaire à le droit de faire lors d'une succession un partage non équitable. merci pour votre réponse.
Héritage vente appartement
Bonjour, J'aimerais connaître mes droits concernant un appartement acheté par mes parents. Ils ont acheté à 50/50 un appartement estimé aujourd...
Héritage biens propres , donation entre époux
Bonjour, je suis mariée depuis mai 1969, sans contrat de mariage, et mon mari et moi avons signé une donation entre époux en juillet 1990. ma mère ...
Droit de succession
Bonjour, mon père est décédé il y a 6 mois et ma mère a eu un rendez-vous chez le notaire pour les droit de succession et le notaire nous a dit q...
Succession
Bonjour, L'ouverture d'une succession est-elle obligatoire?
Donner une maison
Bonjour, je vie avec un homme depuis deux ans,et il aimerais me léguer sa maison au cas ou un accident lui arriverais.il a deux enfants.1 fils de 21...
Communaute universelle
Bonjour, nous venons de perdre notre fils unique nous avons trois petit enfant dont une mineur nous voudrion changer notre regime matrimoniale...
Mandater des pfg-succession
Bonjour, Est ce que le fait de mandater des PFG pour faire procéder à une crémation nous engage dans une succession?????
Indivision et droits avec un frère décédé
Bonjour, Quand mes beaux-parents sont décédés en 1970 et 1985, mon mari ainsi que ses frères et soeurs (ils sont 8) sont restés en indivision (c'est...
La législation juridique et financière évolue en permanence...