Forum Donation-Succession

Bonjour, peut-on faire annuler un partage successoral signé devant par tous les indivisaires qui ne sont pas d'accord sur le montant de la soulte re...

Bonjour, Ma mère est décédé en janvier,elle était hospitalisée le 30 décembre et est restée à l'hôpital jusqu'à son décès doit-on payer taxe d'habit...

Bonjour, Il y a quelques années, j'ai reçu en héritage de ma grand mère, une somme de 200 000€. Avec cet argent, j'ai pu acheter ma maison. Aujourd...

Bonjour, Mon père est décédé.Suite à de gros problèmes familiaux entre ma mère,ma soeur et moi, J'ai préféré refuser l'héritage de mon père.Mes e...

Bonjour, histoire de famille quelque peu compliquée mais pour faire bref : mon grand père, sur son testament a stipulé "au dernier vivant". étant ...

Bonjour, j'ai rdv demain apres midi chez le notaire pour réglé la succession de mon papa. Par comtre le notaire veut faire le chèque global a ma be...

Bonjour, merci d' avance pour les réponses voila ma mère à fait une donation de terrain a mon frère,nous sommes plusieurs enfants peut on modifier ...

Bonjour, Je voudrai que l'on m'éclaire. Voilà, à la mort de mes grands parents ma mère n'a jamais été convoqué chez le notaire. Son frère avait un...

Bonjour, selon le partage de famille la maison de mon grand-père doit me revenir....il est placé en maison de retraite et celle-ci est donc inoccupé...

Bonjour, Le partage de famille a été fait devant notaire .....et cette maison que je souhaiterais occupper dès maintenant doit me revenir Puis-je do...

Bonjour, Ma tante, veuve depuis octobre 2010 n'a pas d'enfants. Elle est propriétaire d'une maison qu'elle souhaite léguer à ses frères et soeurs (2...

Bonjour, MON père est décédé(zen 1995) avant son frère "célibataire et sans enfant" , ce dernier a laissé des bien est ce que j'ouvre droit a l'héri...

Bonjour, Je viens de perdre ma tante qui avait des dettes, nous avons donc du payer ces obsèques, mais cela nous a coûter très cher, alors nous avo...

Bonjour, Alors que nous étions mariés sous le régime de la communauté , nous avions acheté un studio.Il a été vendu mais nous avons changé de rég...

Bonjour, pour donner une voiture quelle sont les formalites a suivre ,formulaire ou autre merci de vos reposes

Bonjour, Mon père avait souscrit un pret qu''il n'a jamais régularisé,ma soeur avait signé comme caution normalement c ma soeur qui aurait du payer ...

Bonjour, J'ai un frère handicapé placé sous ma tutelle ; nous avons la maison de mes parents en indivision que nous allons vendre, je souhaiterais s...

Bonjour, J' ai 66 ans, je suis divorcé depuis 2000 et règle une pension alimentaire à mon ex-femme qui s'arrêtera à mon décés comme le stipule le ...

Bonjour, Mon père est décédé depuis juin 2011. Nous sommes trois soeurs d'un premier mariage. Mon père s'est remarié et a eu une fille d'un seco...

Bonjour, voila j ai ma mere qui est decedee en 2009 et il y avait donation au dernier des vivants donc mon pere recupere la maison ,et je voudrais sa...

Bonjour, je viens de lire sur un article que pour donation il y avait un barèmes pour les frais. jusqu' 7 600E 5%, de 7 600 à 11800 5 %, de 11800...

Bonjour, Question qui peut paraitre saugrenue. Ma femme a ses parents divorcés. Sa mère est décédée l'année dernière est enterrée dans le caveau d...

Bonjour, merci d'avance pour les renseignement que l'on me donnera. j'ai prête de l'argent a un ami que je connaissais depuis quel que année. je lu...

bonjour, à l'instar du conjoint survivant (cas du mariage sous le régime de la communauté), le survivant héritier (par testament) d'un pacs peut-il j...

Bonjour, je suis tout a fait d'accords avec cette réponse . oui, en effet, l'ex-conjoint a droit à une part de la réversion au prorata des années d...

Bonjour, Un couple est paxé. L'homme a une fille d'un 1er mariage et une maison dans laquelle il habite avec sa compagne. Un testament est rédigé do...

Bonjour, ma maman etait en posséssion de 40000€ en compte propre ,et de 60000€ en assurance vie avant d'etre assassinée. nous sommes 4 héritiers ,l'...

Bonjour, Lorsqu'on s'est marier avec une personne qui est déjà propriétaire et que l'on vit dans sa maison,et que celui-ci décède, La dernière...

Bonjour, Pour étayer mon prochain roman de terroir (le 6ème), j'aimerais avoir les précisions suivantes : SCENARIO mars-90 Julienne, veuve, 57...

Bonjour, Mon frère occupe l'immeuble que nous possédons tous trois en Belgique en commun avec ma soeur; outre le fait qu'il laisse complètement se d...

Bonjour, Je viens encore vous poser une question en espérant que cette fois ci je comprendrai. Mes parents ont fait une donnation avance sur hoirie...

Bonjour, J'aimerais connaitre la valeur d'un terrain en bordure du Lac Chambon de la commune de Cuzion (36) de 3.6 ha. Merci

Bonjour, Mon père et son frère (mon oncle) ont reçu en héritage des terrains venant de leur mère. Un acte de partage à leur intention avait été...

Bonjour, Voila, ma mère, veuve depuis 1992, à eu 6 enfants. Sur les 6 enfants , 1 seul n'est pas marié et n'a pas pu acheter de maison, ou d'appa...

Bonjour, Mariés, retraités, régime communauté, 1 bien immobilier €900 000.00, enfants 1 ok, enfant 2 au chômage. Enfant 1 veut acheter ce bien, mais...

Bonjour, mon père est décédé la 14 /02/2012 et il s'avère qu'il n'a pas reconnu ses deux autre enfant qui ont maintenant 24 et 19 ans ;peuvent t il f...

Bonjour, En 1997 maman et moi avons acheté un appartement. Maman a gardé l'usufruit et moi la nue propriété Ma mére est décédée le mois dernier, je...

Bonjour, Une maison étant en indivision avec trois propriétaire, l'un des trois souhaite habiter celle-ci. Les deux autre sont d'accord pour son ins...