Les discussions
Quand mettre un abogad dans une heritage
Bonjour, JE vis en Espagne et mon pere est decedé il y a 7 mois. Un notaire m a contacte et on a fait la tasasion des meubles et du inmeuvble mais j...
Moins de frais possibles
Bonjour, Mes parents possedent un pavillon estimé 400 000euros, je suis fille unique. En cas d 'heritage je n aurai pas les moyens de payer les f...
Loyers encaissés par le nu propriétaire
Bonjour, Je suis nu pptaire de mon logement en indivision avec ma soeur ma mere ayant conserve l usufruit. Je compte mettre en location ce bien et...
Livret a, codévi et succession
RésoluBonjour, Nous sommes mariés sous le régime de la communauté, nous n'avons aucun bien immoblilier; est-il vrai que le livret A que je possède à mon n...
Succession de mon papa décédé
Bonjour, Que change une tierce personne définitive, délivrée à mon papa, dans sa succession? Merci pour vos réponses.
Réevaluation
Bonjour, Mon père avait fait une donation partage a mon frère et moi sur des terrains a l'époque terrains agricoles pour la valeur de 20000 f pour c...
Bien propre
RésoluBonjour, Mes parents sont décédés et j'ai hérité d'un certaine somme d'argent. Je voudrais acheter un appartement avec cette somme . Je suis marié...
Vente maison bloquer par heritier
Bonjour, mon mari et décéde , on et marier avec contract de mariage et donnation au dernier vivant , j ai 2 filles mineur issue de mon mariage et mo...
Succession : délai de réglement
RésoluBonjour, Je voudrais savoir s'il existe un délai pour régler une succession? Merci pour votre réponse.
Donataire = comment jouir du bien?
Bonjour, Suite à un acte de nu-donation qui m'a été faite d'une maison sur l'île de Ré par mon père, je désire en tant que fils unique ( et avec ac...
Différence capital décès et assurance vie
RésoluBonjour, Pourriez vous me préciser si en matière de succession capital décès et assurance vie sont différenciés? Je sais que l'assurance vie ne ...
Révocation d'un acte de donation
Bonjour, un cte de donation avait été passé devant notaire et enregistré.la révocation de cette donation est apparue sous une forme manuscrite du dé...
Enfants et héritage/ divorce
Bonjour, J'ai divorcée depuis 2004, depuis mon ex-mari a coupé tous contacts avec les enfants. Aujourd'hui mon ex-mari, réclame la part lui reven...
Certificat fiscal de non égilibilité
RésoluBonjour, maman décédé, la mutuelle me demande a moi et mon frére ce certificat fiscal de non égilibilité afin de se faire rembourser les frais d'en...
Bloquer l'argent de la vente
RésoluBonjour, Ma Mère est décédée fin août, nous avons vendu la maison, nous allons signer chez le notaire dans une semaine, ma soeur et mon beau-frèr...
Succession
Bonjour, mon mari est decede il etait marie et pere de 2 enfants .Nous somme marie et nous avons eu 1 enfant nOUS AVONS CONSTRUIT etnous nous s...
Réclamation / héritage parents vivants
Bonjour, Des enfants peuvent-ils réclamer une partie ou totalité de leur part d'héritage à leur parents vivants? De plus, parents divorcés dont le...
Régime matrimonial : séparation de biens
Bonjour, Le livret A, codévi, compte épargne-logement du conjoint survivant entrent-ils dans la succession? Merci pour vos réponses,
Plus value sur maison en héritage en fév.2012
Bonjour, Mon frère et moi héritons de la maison de nos parents, estimée à 90 000 euros. Nous avons décidé de la vendre. Nous avons un acheteur e...
Privilège de copartageant
Bonjour, J'ai un privilège de copartageant sur une maison avec une soulte payable dans 20 ans. Si cette maison est saisie à cause de la défaill...
Frais notariers éxonération frais succession
Bonjour, Ma mère, veuve, 74 ans a hérité de sa soeur une maison estimée à 400 000€. Elle réside chez elle depuis 17ans. Apparemment, elle remplit le...
Besoin d'information concernant l'usufruit
Bonjour, je suis a la recherche d'informations,le cas: mon père a donner l'usufruit de son bien immobilier a sa compagne(ni pacsé,ni marié)par te...
Usufruit
Bonjour, Nous sommes actuellement en concubinage et possédons une maison en indivision 20% sur une tête et 80% sur l'autre. Nous allons nous pacse...
Occupation sans bail
RésoluBonjour, Mon Frère vit depuis 6 mois , à titre gratuit ,chez ma Mère âgée de 88 ans. En cas de décès de cette dernière , que faudra t- il faire a...
Estimation de terrains en donation
Bonjour, désolée pour mes interrogations que je n'ai pu résoudre toute seule malgré ma lecture acharnée sur ce forum. je vais être brève. ma premi...
Frais d'obsèques d'un indigent.
RésoluBonjour, Lorsqu'un indigent total meurt, sans rien pour payer les obsèques, sachant qu'il a divorcé il y a quelques années, je sais que son ex-femm...
Donation
Bonjour, Je suis célibataire sans enfant. J'ai une mère et un frère. Je souhaiterai transmettre mon bien immobilier après mon décès à un tiers. ...
Pourcentage d'usufruit dans une donation part
RésoluBonjour, mes parents souhaitent faire une donation partage entre mes frère et soeur et moi même. dans sa proposition leur notaire met 30 % usufruit à...
Succession d' un bien famillial
Bonjour, notre mere est decede nous sommes onze enfants elles possedait une propriete de ses parents ,notre pere et mere une en commun, la success...
Don manuel ?
Bonjour, Chaque année, ma maman me donne 4 fois 1 500 Euros. Elle déclare aux impôts ces dons. De mon côté, dois-je faire de même. Si oui, quel m...
Règlement des charges
RésoluBonjour, J ' ai acheté un appartement en nue propriété : au jour du décès du vendeur , ses enfants ont 3 mois pour vider l' appartement , donc je ne...
Viager et héritage
RésoluBonjour, Mes parents ont vendu leur maison en viager. mon père me dit qu'au décès du dernier j'aurais 45 jours pour vider la maison sous peine d'a...
Donation aux enfants mariés
Bonjour, Mes beaux-parents sont en train de faire le partage entre leurs fils. L'un célibataire sans enfant vit chez eux depuis sa naissance.(il...
Évaluation immobilière dans une succession
RésoluBonjour, Ma grand mère est décédée en avril 2010. Trois héritiers sont présent à la succession. Le litige existant porte sur la valeur du bien im...
Nu-propriétaire et impot foncier
Bonjour, La seconde épouse de mon père décédé a l'usufruit d'un appartement dont ma sœur et moi sommes nu-propriétaires. Je reçois ce jour un Avis d...
Testament-succession
Bonjour, Ma mère étant décédé , elle a laissé un testament olographe qui précise qu'elle lègue tous ses meubles meublants à moi , son fils ainsi q...
Renseignement sur donation
Bonjour, Sur les papiers de donation que nous avons fait chez le notaire il est ecrit premiers noces Madame X et secondes noces pour moi,cela veut ...
Original de testament comportant un legs
Bonjour, Après un changement de notaire, qui conserve l'original du testament dans le cas de legs particulier à une autre personne que les héritie...
Sussecion d'héritage entre les petits enfants
Bonjour, La grand-mere de mon mari est decede y a quelques annee elle avait quatres filles elle sont aussi decede le nombre des petits-enfants est d...
Assurance vie : date décès/date info décès ?
Bonjour, Notre mère, décédée le 20 juillet 2011, possédait un FCP CM-CIC DYNAMIQUE C. L'assureur, le Crédit Mutuel, a vendu les parts le 5 août, d...
Donation à un enfant unique marié sans contra
RésoluBonjour, je souhaite donner à ma fille unique un bien immobilier. Mon gendre a créé récemment une sté (SARL) Ils se sont mariés sans contrat en 1995...
Donation partage bien à l'étranger
Bonjour, je souhaite acquérir une maison en Espagne , aux Canaries plus précisement. Nous pensons faire une donation partage avec réserve d'usufr...
Succession enfant d'un premier lit
Bonjour, Je suis l'enfant d'un premier mariage du côté de ma mère qui s'est remariée avec un homme de mon âge .Elle a hérité d'un bien propre (la m...
Plue value après donation de terrain
Bonjour, La donation a été faite en Avril 2007, terrain en zone agricole à l'époque. Il est passé en zone constructible et des promoteurs nous font ...
Succession
Bonjour, qui doit payer les frais de réglement de succession ?
Donnation
RésoluBonjour, veuf d'un premier mariage avec tois enfants ,remarié sans enfant puis-je demander la communauté universel ? Et quelles sont les droits de ...
Renseignement
RésoluBonjour, je suis heritiere de ma tante d un e assurance vie peut t elle rechanger ses papiers merçi
Succession fermeture de compte
Bonjour, J'aimerais connaître quels sont les frais de fermeture de compte courant à la Banque Postale sachant sur ce compte se trouve la somme de 10...
Donnation d'un apartement parents-enfant / dé
Bonjour , Mes parents résidant à l'étranger désire me donner hors succession leur appartement en RP dans lequel je réside . Sa valeur est glob...
Propriétaire excédé par la mauvaise foi
Bonjour, Mon locataire est décédé. Ses meubles sont toujours dans la maison. Les enfants me réclament maintenant un trop perçu de loyer sur 10 ans d...