Les discussions

Quand mettre un abogad dans une heritage

Bonjour, JE vis en Espagne et mon pere est decedé il y a 7 mois. Un notaire m a contacte et on a fait la tasasion des meubles et du inmeuvble mais j...

1 réponse Dernière réponse le 12 janv. 2012 par
condorcet

Moins de frais possibles

Bonjour, Mes parents possedent un pavillon estimé 400 000euros, je suis fille unique. En cas d 'heritage je n aurai pas les moyens de payer les f...

2 réponses Dernière réponse le 12 janv. 2012 par
PASCALE

Loyers encaissés par le nu propriétaire

Bonjour, Je suis nu pptaire de mon logement en indivision avec ma soeur ma mere ayant conserve l usufruit. Je compte mettre en location ce bien et...

4 réponses Dernière réponse le 12 janv. 2012 par
Cafécitron

Livret a, codévi et succession

 Résolu

Bonjour, Nous sommes mariés sous le régime de la communauté, nous n'avons aucun bien immoblilier; est-il vrai que le livret A que je possède à mon n...

4 réponses Dernière réponse le 12 janv. 2012 par
pénélope

Succession de mon papa décédé

Bonjour, Que change une tierce personne définitive, délivrée à mon papa, dans sa succession? Merci pour vos réponses.

4 réponses Dernière réponse le 12 janv. 2012 par
Alizarine

Réevaluation

Bonjour, Mon père avait fait une donation partage a mon frère et moi sur des terrains a l'époque terrains agricoles pour la valeur de 20000 f pour c...

3 réponses Dernière réponse le 12 janv. 2012 par
Bernar65

Bien propre

 Résolu

Bonjour, Mes parents sont décédés et j'ai hérité d'un certaine somme d'argent. Je voudrais acheter un appartement avec cette somme . Je suis marié...

1 réponse Dernière réponse le 12 janv. 2012 par
condorcet

Vente maison bloquer par heritier

Bonjour, mon mari et décéde , on et marier avec contract de mariage et donnation au dernier vivant , j ai 2 filles mineur issue de mon mariage et mo...

1 réponse Dernière réponse le 12 janv. 2012 par
condorcet

Succession : délai de réglement

 Résolu

Bonjour, Je voudrais savoir s'il existe un délai pour régler une succession? Merci pour votre réponse.

4 réponses Dernière réponse le 11 janv. 2012 par
christian44

Donataire = comment jouir du bien?

Bonjour, Suite à un acte de nu-donation qui m'a été faite d'une maison sur l'île de Ré par mon père, je désire en tant que fils unique ( et avec ac...

7 réponses Dernière réponse le 11 janv. 2012 par
julien.bld

Différence capital décès et assurance vie

 Résolu

Bonjour, Pourriez vous me préciser si en matière de succession capital décès et assurance vie sont différenciés? Je sais que l'assurance vie ne ...

4 réponses Dernière réponse le 11 janv. 2012 par
Cath

Révocation d'un acte de donation

Bonjour, un cte de donation avait été passé devant notaire et enregistré.la révocation de cette donation est apparue sous une forme manuscrite du dé...

1 réponse Dernière réponse le 11 janv. 2012 par
Skanvak

Enfants et héritage/ divorce

Bonjour, J'ai divorcée depuis 2004, depuis mon ex-mari a coupé tous contacts avec les enfants. Aujourd'hui mon ex-mari, réclame la part lui reven...

3 réponses Dernière réponse le 11 janv. 2012 par
sarika

Certificat fiscal de non égilibilité

 Résolu

Bonjour, maman décédé, la mutuelle me demande a moi et mon frére ce certificat fiscal de non égilibilité afin de se faire rembourser les frais d'en...

8 réponses Dernière réponse le 11 janv. 2012 par
Skanvak

Bloquer l'argent de la vente

 Résolu

Bonjour, Ma Mère est décédée fin août, nous avons vendu la maison, nous allons signer chez le notaire dans une semaine, ma soeur et mon beau-frèr...

4 réponses Dernière réponse le 11 janv. 2012 par
yvette34

Succession

Bonjour, mon mari est decede il etait marie et pere de 2 enfants .Nous somme marie et nous avons eu 1 enfant nOUS AVONS CONSTRUIT etnous nous s...

2 réponses Dernière réponse le 11 janv. 2012 par
Cafécitron

Réclamation / héritage parents vivants

Bonjour, Des enfants peuvent-ils réclamer une partie ou totalité de leur part d'héritage à leur parents vivants? De plus, parents divorcés dont le...

1 réponse Dernière réponse le 11 janv. 2012 par
condorcet

Régime matrimonial : séparation de biens

Bonjour, Le livret A, codévi, compte épargne-logement du conjoint survivant entrent-ils dans la succession? Merci pour vos réponses,

2 réponses Dernière réponse le 11 janv. 2012 par
cricri

Plus value sur maison en héritage en fév.2012

Bonjour, Mon frère et moi héritons de la maison de nos parents, estimée à 90 000 euros. Nous avons décidé de la vendre. Nous avons un acheteur e...

1 réponse Dernière réponse le 11 janv. 2012 par
condorcet

Privilège de copartageant

Bonjour, J'ai un privilège de copartageant sur une maison avec une soulte payable dans 20 ans. Si cette maison est saisie à cause de la défaill...

12 réponses Dernière réponse le 11 janv. 2012 par
marco

Frais notariers éxonération frais succession

Bonjour, Ma mère, veuve, 74 ans a hérité de sa soeur une maison estimée à 400 000€. Elle réside chez elle depuis 17ans. Apparemment, elle remplit le...

1 réponse Dernière réponse le 11 janv. 2012 par
Bernar65

Besoin d'information concernant l'usufruit

Bonjour, je suis a la recherche d'informations,le cas: mon père a donner l'usufruit de son bien immobilier a sa compagne(ni pacsé,ni marié)par te...

1 réponse Dernière réponse le 11 janv. 2012 par
condorcet

Usufruit

Bonjour, Nous sommes actuellement en concubinage et possédons une maison en indivision 20% sur une tête et 80% sur l'autre. Nous allons nous pacse...

1 réponse Dernière réponse le 11 janv. 2012 par
condorcet

Occupation sans bail

 Résolu

Bonjour, Mon Frère vit depuis 6 mois , à titre gratuit ,chez ma Mère âgée de 88 ans. En cas de décès de cette dernière , que faudra t- il faire a...

1 réponse Dernière réponse le 11 janv. 2012 par
condorcet

Estimation de terrains en donation

Bonjour, désolée pour mes interrogations que je n'ai pu résoudre toute seule malgré ma lecture acharnée sur ce forum. je vais être brève. ma premi...

1 réponse Dernière réponse le 11 janv. 2012 par
Bernar65

Frais d'obsèques d'un indigent.

 Résolu

Bonjour, Lorsqu'un indigent total meurt, sans rien pour payer les obsèques, sachant qu'il a divorcé il y a quelques années, je sais que son ex-femm...

1 réponse Dernière réponse le 11 janv. 2012 par
jmp59

Donation

Bonjour, Je suis célibataire sans enfant. J'ai une mère et un frère. Je souhaiterai transmettre mon bien immobilier après mon décès à un tiers. ...

2 réponses Dernière réponse le 10 janv. 2012 par
Tony

Pourcentage d'usufruit dans une donation part

 Résolu

Bonjour, mes parents souhaitent faire une donation partage entre mes frère et soeur et moi même. dans sa proposition leur notaire met 30 % usufruit à...

2 réponses Dernière réponse le 10 janv. 2012 par
zoukie

Succession d' un bien famillial

Bonjour, notre mere est decede nous sommes onze enfants elles possedait une propriete de ses parents ,notre pere et mere une en commun, la success...

2 réponses Dernière réponse le 10 janv. 2012 par
condorcet

Don manuel ?

Bonjour, Chaque année, ma maman me donne 4 fois 1 500 Euros. Elle déclare aux impôts ces dons. De mon côté, dois-je faire de même. Si oui, quel m...

3 réponses Dernière réponse le 10 janv. 2012 par
JJLGLL

Règlement des charges

 Résolu

Bonjour, J ' ai acheté un appartement en nue propriété : au jour du décès du vendeur , ses enfants ont 3 mois pour vider l' appartement , donc je ne...

3 réponses Dernière réponse le 10 janv. 2012 par
poupoune

Viager et héritage

 Résolu

Bonjour, Mes parents ont vendu leur maison en viager. mon père me dit qu'au décès du dernier j'aurais 45 jours pour vider la maison sous peine d'a...

4 réponses Dernière réponse le 10 janv. 2012 par
mapilo

Donation aux enfants mariés

Bonjour, Mes beaux-parents sont en train de faire le partage entre leurs fils. L'un célibataire sans enfant vit chez eux depuis sa naissance.(il...

2 réponses Dernière réponse le 10 janv. 2012 par
condorcet

Évaluation immobilière dans une succession

 Résolu

Bonjour, Ma grand mère est décédée en avril 2010. Trois héritiers sont présent à la succession. Le litige existant porte sur la valeur du bien im...

3 réponses Dernière réponse le 10 janv. 2012 par
condorcet

Nu-propriétaire et impot foncier

Bonjour, La seconde épouse de mon père décédé a l'usufruit d'un appartement dont ma sœur et moi sommes nu-propriétaires. Je reçois ce jour un Avis d...

3 réponses Dernière réponse le 10 janv. 2012 par
loulou

Testament-succession

Bonjour, Ma mère étant décédé , elle a laissé un testament olographe qui précise qu'elle lègue tous ses meubles meublants à moi , son fils ainsi q...

4 réponses Dernière réponse le 10 janv. 2012 par
condorcet

Renseignement sur donation

Bonjour, Sur les papiers de donation que nous avons fait chez le notaire il est ecrit premiers noces Madame X et secondes noces pour moi,cela veut ...

1 réponse Dernière réponse le 10 janv. 2012 par
condorcet

Original de testament comportant un legs

Bonjour, Après un changement de notaire, qui conserve l'original du testament dans le cas de legs particulier à une autre personne que les héritie...

1 réponse Dernière réponse le 10 janv. 2012 par
condorcet

Sussecion d'héritage entre les petits enfants

Bonjour, La grand-mere de mon mari est decede y a quelques annee elle avait quatres filles elle sont aussi decede le nombre des petits-enfants est d...

1 réponse Dernière réponse le 10 janv. 2012 par
condorcet

Assurance vie : date décès/date info décès ?

Bonjour, Notre mère, décédée le 20 juillet 2011, possédait un FCP CM-CIC DYNAMIQUE C. L'assureur, le Crédit Mutuel, a vendu les parts le 5 août, d...

4 réponses Dernière réponse le 10 janv. 2012 par
sriviere

Donation à un enfant unique marié sans contra

 Résolu

Bonjour, je souhaite donner à ma fille unique un bien immobilier. Mon gendre a créé récemment une sté (SARL) Ils se sont mariés sans contrat en 1995...

2 réponses Dernière réponse le 10 janv. 2012 par
Nicole

Donation partage bien à l'étranger

Bonjour, je souhaite acquérir une maison en Espagne , aux Canaries plus précisement. Nous pensons faire une donation partage avec réserve d'usufr...

4 réponses Dernière réponse le 10 janv. 2012 par
lotuseur

Succession enfant d'un premier lit

Bonjour, Je suis l'enfant d'un premier mariage du côté de ma mère qui s'est remariée avec un homme de mon âge .Elle a hérité d'un bien propre (la m...

2 réponses Dernière réponse le 10 janv. 2012 par
Ambre

Plue value après donation de terrain

Bonjour, La donation a été faite en Avril 2007, terrain en zone agricole à l'époque. Il est passé en zone constructible et des promoteurs nous font ...

1 réponse Dernière réponse le 10 janv. 2012 par
Skanvak

Succession

Bonjour, qui doit payer les frais de réglement de succession ?

2 réponses Dernière réponse le 10 janv. 2012 par
noémie

Donnation

 Résolu

Bonjour, veuf d'un premier mariage avec tois enfants ,remarié sans enfant puis-je demander la communauté universel ? Et quelles sont les droits de ...

2 réponses Dernière réponse le 10 janv. 2012 par
papy963.

Renseignement

 Résolu

Bonjour, je suis heritiere de ma tante d un e assurance vie peut t elle rechanger ses papiers merçi

1 réponse Dernière réponse le 10 janv. 2012 par
JJLGLL

Succession fermeture de compte

Bonjour, J'aimerais connaître quels sont les frais de fermeture de compte courant à la Banque Postale sachant sur ce compte se trouve la somme de 10...

1 réponse Dernière réponse le 10 janv. 2012 par
PRYSKA

Donnation d'un apartement parents-enfant / dé

Bonjour , Mes parents résidant à l'étranger désire me donner hors succession leur appartement en RP dans lequel je réside . Sa valeur est glob...

6 réponses Dernière réponse le 10 janv. 2012 par
ddi

Propriétaire excédé par la mauvaise foi

Bonjour, Mon locataire est décédé. Ses meubles sont toujours dans la maison. Les enfants me réclament maintenant un trop perçu de loyer sur 10 ans d...

1 réponse Dernière réponse le 9 janv. 2012 par
jmp59
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