Les discussions
Comment donner la garde de ma fille mineure à
Bonjour, Je suis séparée de mon compagnon depuis 2006 et nous avons une fille de 13 ans actuellement à la garde de son père. Nous sommes tous les d...
Connaître dossier de succession de mon père
Bonjour, Mon père est décédé il y a 19 ans. Comme ma mère était vivante, je pensais qu'elle avait l'usufruit de ses biens et ne me suis jamais occu...
Exonération droit de success. seuil159 6..e
Bonjour, Entendu dire que ce seuil pourrait redescendre à 50 000euros après les élections de 2012, car considéré comme niche fiscale. Cela semble...
Succession, dettes et assurances
Bonjour, suite à un décès, on a découvert un passif de 15 000 euros, des dettes quoi. De petites assurances vie et obsèques ont été signées par le d...
Héritière en nue-propriété
Bonjour, Autres questions: ma MB vient de me dire qu'elle a la PP du bien commun où ils résidaient (citée dans le message précédent), étant donné qu...
Indivis pas d'accord....
RésoluBonjour à tous, Voici le souci, je désire acheter une maison en succession, Ils sont 4 à part égale a se partager la maison, J'ai pour l'instan...
Maison du frere
Bonjour, mon frere souhaite me vendre sa maison. est-il tenu de fixer un prix minimum ou peut-il par exemple me la vendre pour 1 euro symbolique ? e...
Donation d'une bande de terrain
RésoluBonjour, Mous somme pacser je possède un terrain enclaver constructible et je nais aucun accès a ce terrain Mon amie veut me faire don d'une bande de...
Héritage
Bonjour, Alors je vous fait part de mon histoire pour que vous me donniez des réponses SVP. Mon père avant de venir avec ma mère était marié a une ...
Partage discret
Bonjour, Après le decès de maman, la banque nous a versé la part d'assurance vie nous revenant (après déclaration de succession aux impôts et acqui...
Peut on revenir sur une donation
Bonjour, je souhaiterai savoir s'il était possible de revenir sur une donation. E fouillant un peu sur le net, j'ai cru comprendre que oui si le don...
Exemple de lettre
RésoluBonjour, Je souhaite renoncer à ma part d'héritage en faveur de ma soeur. Avez vous des exemples de lettres cela m'aiderait Merci
Paiement loyer ascendant / succession
Bonjour, Mariés sous le régime de la communauté légale, nous payons le loyer de ma belle mère, par convenance (elle n'a pas de pb de revenus). Lors ...
Assurance vie du conjoint survivant
Bonjour, Mon mari vient de décéder et je suis en train de faire faire sa succession chez un notaire, ce qui me dépasse c'est que l'assurance vie qu...
Pension alimentaire : bien propre ou commun ?
Bonjour, Je suis remariée sous le régime légal, je touche de mon ex mari une pension alimentaire pour mes enfants mineurs. j'aurais aimé savoir que...
Pacs avec ou sans testament ?
Bonjour à tous, Je cherche des informations concernant le testament à faire (ou non) lors d'un pacs. Je me pacs le 30 du mois prochain et je n'ai ...
Droit d usage et d hab itation
Bonjour, la personne avec qui je vis a achete une maison il a 4 enfants il a fait un testament me donnant le droit d usage et d habitation que se p...
Donation universelle
Bonjour, nous sommes près de la retraite mon mari et moi et avons fait en son temps une donation entre époux, nos enfants sont majeurs et mariès et no...
Biso
Bonjour, Je n'ai plus de contacts avec ma mère, ni mes soeurs et frère,. Si celle-ci décédait, serais-je obligatoirement prévenu ?
Vente maison
Bonjour, Bonjour, Mon père vient de déceder, nous avions la maison en nue propriété avec mon frère. Je suis exploitant agricole, la maison est prè...
Pension de reversion
Bonjour, et le prorata est de combien par année????mon mari a ete marié 11 ans ,deux enfants,et maintenant nous vivons depuis 26 ans mais ne sommes ma...
Rente education
Bonjour, aprés le décès de mon époux il m'a laissé trois enfants tous mineurs et etudiants ne touchant pour rente éducation qu'envirron 500 euro/tri...
Maison
Bonjour, Mes parents ont deux enfants. Moi-même et ma soeur. Les liens sont coupés avec ma soeur. Ils ont fait un testament dans lequel il ne laisse...
Frais de notaire / décl. de succession
RésoluBonjour, Pouvez-vous me confirmer 2 choses : - les frais de notaire pour la déclaration de succession se calculent sur la totalité de l'actif succe...
Donation
Bonjour, j'aimerais connaitre les frais de notaire totaux (part de l'état et remuneration notaire) pour une donation nue propriété, à ma fille uni...
Succession
Bonjour, mes frere et soeur, avons hérité des maisons de notre tante, une a été vendue, peut on toucher l'argent de cette vente
Indivision
Bonjour, Je suis veuf et bénéficiaire, grâce à mon épouse,d'une donation entre vivants. Je suis donc en indivision avec ma fille. Nous avons déj...
Succession regime matrimonial cu
RésoluBonjour, Mes parents sont âgés de 85 et 83 ans et mariés sous le régime de la communauté universelle. Nous sommes 4 frères et soeur Nous avons bén...
Usufruit et alzheime ?
Bonjour, Maman est entrée en service spécialisé pour maladie d'Alzheimer. Je suis sa fille unique. Après le décès de Papa, Maan a choisi l'usufruit...
Relations usufruitier/nu propriétaire
Bonjour, au décès de mon père ma mère a souhaité faire une donation partage entre mon frère et moi. Avons reçu chacun une maison d'habitation de mêm...
Donation partage conjonctive
Bonjour, je travaille sur le cas d'une donation partage conjonctive de parts d'une SCI. Monsieur et Madame, régime de communauté légale, associé à ...
Maison pas vendu pas de repartition?
RésoluBonjour, Bonjour, est-il vrai que la succession (argent en particulier, repartition de terres) n'est pas versé tant qu'un bien immobilier faisant ...
Succession/assurance vie
RésoluBonjour, J'hérite avec mon frère d'une assurance vie contractée par notre mère après ses 70 ans en 1994. Le montant de la prime que nous percevrons...
Usufruit et donation
Bonjour, mes parents ont fait une donation d'appartement a moi et mes 2 soeurs. Ceci afin de court-circuiter les droits de donation a leur deces. ...
Heritage d'un enfant pour la mère non mariée
Bonjour, nous vivons en union libre et je suis le propriétaire de notre logement avec deux enfants en bas âge (1 et 3 ans). En cas de décès, mes enfan...
Vente suite refus d'héritage
Bonjour, J'ai signé le 15 Novembre 2011 un compromis pour l'achat d'un bien immobilier appartenant à 4 frères et soeurs.(héritage). N'ayant pas...
Divorces parentales
Bonjour, voila j'habite dans une maison que mon père a construit avec son entreprise sur un terrain de 450m2 que ma mère a hérité 100M2 de ses parents...
Donation partage par l'usufruitier
Bonjour, Par donation-partage ma mère m'a donné en pleine propriété un terrain (bien propre de mon père décédé) que j'avais en indivision avec deux...
Pret familial
RésoluBonjour, J'ai contracté un prêt familial déclaré aux impôts auprès de mes parents pour acheter la part d'exploitation que mon père avait quand il es...
Election des membres du bureau
Bonjour, une AG de notre association vient d'avoir lieu. Un appel a candidature a été lançé dans les normes en demandant à ce qu'un courrier de candid...
Qui paie les frais d'obsèque?
Bonjour, je viens d'apprendre hier que mon père était décédé. Nous n'avions aucun rapport depuis le divorce de mes parents, il ne payait pas la pens...
Testament olographe
Bonjour, ma tante est décédée le 08/01/12,et aurait laissé un testament olographe chez un notaire en faveur d'une étrangère. Ce-dernier ne l'a enreg...
Donations entre époux - propriétés.
Bonjour, Je me permets de vous soumettre le cas suivant. Il y a une vingtaine d'années, ma maman et mon beau-père ont fait construire sur un terr...
Abus de confiance
Bonjour, j'ai pretee de l'argent a ma soeur a la suite de la vente de ma maison dont j'ai du m'en séparer à la suite de la mort de mon mari la somme...
Garder les papiers ??
Bonjour, Suite au deces de mon pere, je suis en train de faire du tri dans sa maison. Petite question : que dois je garder comme papier, paie, fa...
Don père à enfant
Bonjour, Je souhaiterai faire un don à ma fille d'un montant de 15000€. Dois-je faire une déclaration au fisc ?
Réévaluation d'une somme reçu avance d'hoirie
Bonjour, Nous avons reçu en avance d'hoirie en 1993 une somme du père de mon épouse ( !frères et soeurs) pour nous permettre de réaliser l'acquisi...
Quelle part pour les petits enfants
Bonjour, Nous sommes 2 soeurs, et ma soeur a deux enfants. J'aimerais savoir si après le déces de mes parents, l'héritage sera divisé à part égale e...
Location vente maison
Bonjour, j' ai mon grand oncle qui eu l'idée de faire une location vente de ca maison et t il possible pour moi et mon marie de faire cette loca...
Droit de succession payer ou pas ????
Bonjour, Doit-elle obligatoirement payer les frais de succession qui s'élève a 5000 € étant donner que la maison est au nom de ma mère et de mon...
La législation juridique et financière évolue en permanence...